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de preuve par écrit, et lorsque le créancier a été dans l'impossibilité dese procurer une preuve littérale. L'art. 109 du Code de commerce, que l’on considère comme applicable à tous les contrats commerciaux, déroge aux deux dispositions de l’art. 1341 et permet dans tous les cas la preuve testimoniale. Si nous n’avions que ces deux articles, nous aurions à nous demander, pour résoudre la question qui nous occupe, si le contrat d’assurance est un contrat civil ou commercial. Or, nous verrons que, l’assurance collective et de responsabilité étant contractée par des commerçants agissant dans l'intérêt de leur commerce, le contrat est toujours commercial du côté de l’assuré, ce qui permettrait toujours à la compagnie d’invoquer l’art. 109 du Code de commerce ; tandis que l’assuré ne pourrait faire la preuve par témoins que contre une compagnie à primes qui fait acte de commerce, et non contre une société mutuelle.

23. — Voilà où nous conduirait l’application des principes, s’il n'existait pas de texte. Mais il y en a un, l’art. 332 du Code de commerce, qui exige la rédaction d'un écrit pour les assurances maritimes. On est d'accord pour reconnaître que cet article a simplement voulu faire exception aux règles du Code de commerce (art. 109), et revenir aux dispositions de droit commun du Code civil (art. 1341 et suiv.) ().

Cet art. 332 doit-il être appliqué aux assurances terrestres? Cette extension a été jadis repoussée (2),

(1) Quelques auteurs, cependant, admettent que, même au-dessous de 150fr., la preuve testimoniale n’est possible que s’il y a un commencement de preuve par écrit (Weil, Ass. mar., n°6). D’autres la considèrent comme toujours interdite (MM. Cauvet, Ass. mar., Il, 466 ; Laurin, Cours dedr.mar., TL, 221). Mais la majorité des auteurs est dans le sens indiqué au texte.

(2) Cour de Grenoble, 18 nov. 1850, précité; Colmar, 12 mars 1861; B. de M., Il, 243; Colmar, 4 févr. 1868; B. de M., II, 339; et Grenoble, 19 août 1879 ; B. de M., IT, 601. Ces arrêts posent le principe que l’écriture n’est pas de l'essence du contrat d'assurances terrestres; mais, en écartant l’art. 332 com. ils écartent également l’art, 109.

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mais elle est aujourd’hui généralement admise ().

24. — En conséquence, d’après cette jurisprudence, la preuve doit être faite conformément aux art. 1329 et suivants, même si la compagnie poursuivie par l'assuré est une compagnie à primes, c’est-à-dire que la preuve testimoniale n'est admise, pour un intérêt supérieur à 150 fr., que lorsqu'il ya un commencement de preuve par écrit @. On devra considérer comme telles la police pour laquelle les prescriptions de l’art. 1326 du Code civil n'auront pas êté observées G;, la proposition d'assurance, surtout lorsqu'elle renferme l’énonciation, écrite par un représentant de la compagnie, de l’objet de l’assurance et de la prime à payer (4), les lettres missives, les quittances (&). Lorsqu'il y a un commencement de preuve par écrit, le juge peut admettre comme moyens de preuve les présomptions graves, précises et concordantes (5).

25. — La preuve testimoniale est inadmissible, même au-dessous de 150 fr., en tant qu’elle aurait pour but de prouver outre et contre le contenu de la police; on ne pourra, en conséquence, prouver par témoins des faits qui auraient pour résultat d'établir une modification apportée à l’assurance (7).

26. — Mais il faut tenir compte de deux principes dont les applications doivent se combiner avec les solutions que nous venons d'indiquer. 1° Les règles

(1) Cass., civ., 29 mars 1859 ; B. de M,, I, 83; Cass., 5 nov, 1862; B. de M., I, 97.— V. Note sous trois arrêts de la Cour supérieure de Luxembourg : S. 84, IV, 9.

(2) Cass., 29 mars 1859, cité; Bordeaux, 14 juillet 1873, sous Cass., 43 juil. 1874; S. 74, I, 365.

(8) Cass., 43 déc. 1853; D. 54, I, 130.

(4) Colmar, 4 févr. 1868, précité.

DRCÉSSeroneyr 1820 de M5

(6) Même arrêt.

{7) V. Cour supérieure de Luxembourg, 20 mai 1880, et 19 mai 1882 ; SE NINERCE