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prohibitives de la preuve testimoniale ne s'appliquent pas aux faits purs et simples, qu’on peut toujours prouver par témoins (). 2 La preuve testimoniale est toujours admise dans le cas où il s’agit d'établir des faits qui tendent à interpréter des clauses obscures ou ambiguës, à en préciser la portée (2.

Tout ceci, en somme, ne présente pas de difficultés bien sérieuses tant qu’on n’étudie que les rapports entre la compagnie et le patron ; mais nous verrons que ce dernier forme avec ses ouvriers un second contrat qui est purement verbal et auquel on ne peut, par conséquent, appliquer les règles posées par la jurisprudence ; aussi est-il excessif d'affirmer, comme elle le fait, que l’assurance terrestre exige la rédaction d’un écrit comme l’assurance maritime.

SECTION IV

27. — I. Pays oU L'ASSURANCE N’EST PAS OBLIGATOIRE. — A) Belgique. — Nous devons passer d’abord en revue les pays où l’assurance contre les accidents industriels n’est pas encore obligatoire. Ces pays sont la Belgique, la Suisse, l'Angleterre et l'Italie. La Belgique, comme la France, n'a pas de loi spéciale pour régler la responsabilité du patron; elle a une grande loi sur les assurances (11 juin 1874), mais cette loi n’a pas de dispositions particulières à l’assurance-accident. Cette assurance est

( Ainsi, en matière d'assurances, l'assuré, auquel on oppose une déchéance, sera toujours admis à établir que l'assureur à eu connaissance de cette déchéance et a renoncé à l’invoquer. Nous aurons à faire l'application de cette idée. — V. Cour sup. de Luxembourg ; S. 84, IV, 41.

(2) Voir, pour l'application de cette idée à l’assurance-accidents : Cass , 3 mai 1881; S. 81, I, 390.