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libre; elle est exploitée par quelques compagnies assez florissantes, dont la plus importante est la Royale belge, et qui ne diffèrent pas des sociétés françaises quant à leur mode de fonctionnement. Mais l'exemple de l’Allemagne va peut-être changer cet état de choses. La grande commission du travail, qui s’est réunie en 1886, a adopté un projet d'assurance obligatoire par des syndicats professionnels, qui n’a pas encore abouti (1.

28. — B) Suisse. — En Suisse, l'assurance est également exercée par des compagnies privées qui ont pris une grande importance depuis que la responsabilité du chef d'industrie à été aggravée par une loi fédérale du 35 juin 1881. Depuis cette loi, le patron est responsable de tous les accidents survenus dans son établissement, à moins qu'il ne prouve qu'ils ont eu pour cause unique la faute de la victime, ou la force majeure, ou des actes criminels imputables à d’autres qu’à des personnes à son service. Cette responsabilité ne peut donner lieu à une indemnité qui soit supérieure à six fois le salaire annuel de la victime et à 6,000 fr., à moins que l’accident n’ait été causé par un acte du patron entraînant pour lui une répression pénale. Les conséquences de cette responsabilité sont réduites dans des proportions à apprécier par le juge, quand il y a eu cas fortuit et faute de la part de la victime.

29. — C) Angleterre. — En Angleterre, l'ouvrier n’avait droit à aucune indemnité en cas d’accident, fût-il dû à la faute du chef de l’entreprise. Un acte du 7 septembre 1880 (Employers’ Liability, act. 43-44, Victoria, c. 42), a rendu ce dernier passible d’indemnité dans cinq cas déterminés; dans trois autres cas également précisés, il ne devra rien. En somme, la législation an-

(4) V. les procès-verbaux de cette commission, qui ont été publiés ; et une brochure de M. Adam, directeur de la Royale belge, qui critique ce projet et étudie la loi allemande.