OPUS
89. — Il. PAYS D’ASSURANCE OBLIGATOIRE. — ALLE- MAGNE. — On sait quelle révolution économique vient de se produire en Allemagne. Il nous est impossible de songer à en exposer la genèse ; il nous est de même très difficile de résumer, dans les quelques pages dont nous pouvons disposer, une réforme aussi importante. Le plan du chancelier de fer est aujourd’hui réalisé. L’assurance contre les acccidents n’est qu’un chapitre de ce plan, qui comprend, en outre, deux autres parties l'assurance contre les maladies et l'assurance contre linvalidité et la vieillesse. Le prince de Bismark en a des le début envisagé l’ensemble, tandis que chez nous les plans de réforme ne visentencore que les accidents. Si les personnes qui songent à engager notre législateur dans cette voie du socialisme d'Etat croient qu’il lui sera possible de s'arrêter là, c’est une grave illusion contre laquelle on doit protester. N’imitons pas l’Allemagne, de peur d'être, par la force même des choses, conduits à l’imiter jusqu’au bout; la perspective des charges énormes que ce dernier pays vient d'assumer pour l’avenir, et que l'on peut dès maintenant prévoir, suffira, nous le pensons, à défaut de toute considération économique, pour faire reculer les plus hardis novateurs. Nous ne pouvons songer à effleurer la discussion, au point de vue des principes économiques, de ces trois lois du 15 juillet 1883 (maladie), 6 juillet 1884 (accidents), et enfin de la loi sur l’assurance contre l'invalidité et la vieillesse, votée le 5 juin par le conseil fédéral().
(1) V. Annuaire de lég. étrangère, XII, p. 119, notice, et XIV, ettraductions par M. V. Esmein; quant à la dernière loi, elle n’a pas été encore traduite. Pour la bibliographie, je me bornerai à citer :
M. Merlin : Etude sur les lois d'assurance obligatoire des ouvriers en Allemagne /Bullehin de la Société de législation comparée, 1885, juillet, tirée à part).
M. Gruner : Les lois d'assurances ouvrières en Allemagne. — Les lois de patronage et d'assurance ouvrière en Autriche, Paris; Chaix, 1887. — L'assurance contre la vieillesse et l’invalidité en Allemagne, d'après
36. — Nous laisserons absolument de côté cette dernière loi. Nous serons obligés d'étudier rapidement la loi du 15 juillet 1883, parce que l’assurance contre les maladies intervient pour indemniser l'ouvrier lorsque l'accident a entraîné une incapacité de travail de moins de treize semaines. Nous concentrerons notre étude sur la loi de 1884, notre seul but étant toutefois d’exposer le plus brièvement possible le mécanisme de lassurance, et de dire un mot des résultats que l’on a déjà pu constater, en nous référant aux documents les pius récents.
37. — Personnes soumises aux deux assurances. — Les trois lois ont consacré le principe de l'assurance obligatoire. Quelles personnes y sont soumises ? Les articles premiers des deux lois de 1883 et 1884 contiennent de longues énumérations que je crois pouvoir
l’avant-projet du gouvernement, Warnier, 1888. — Une série de cireulaires au comité des houillères de France, mars 1889.
M. Amédée Marteau, consul de France : Rapport au ministre des affaires étrangères : les assurances ouvrières en Allemagne, leur organisation et leur fonctionnement (Journal officiel, 23, 24, 25 mai 1887, et tirage à part).
Trois lettres : Journal des Débats, 6, 8 et 10 mars 1889.
M. Charles Grad : Les assurances ouvrières en Allemagne. — Caisses de maladies ; Assurances contre les accidents ; Pensions aux invalides, Mulhouse, 1883. — Le socialisme d’Etat dans l'empire allemand. — Les Assurances ouvrières, Revue des Deux-Mondes, 15 février 1888.
M. Renouard : La question des accidents du travail, Extrait de la Réforme sociale de Le Play, Paris 1886.
M. Morisseaux : Les résultats de l'assurance obligatoire contre les accidents ; Paris, Guillaumin, 1888.
M. Bodenheimer : Les assurances ouvrières; Berne, 1888.
M.Claudio Jannet: Le socialisme d'Etat et la réforme sociale, Paris, 1889, et l'Assurance obligatoire (Extrait du Correspondant, Paris, 1888).
M. de Moly : L'assurance obligatoire et le socialisme d'Etat, extrait de la Réforme sociale, 1888.
Beaucoup d’articles ont été publiés sur ce sujet dans les journaux d'assurance et d'économie politique (v. notamment l’Economiste et le Journal des Economistes, et des communications nombreuses ont été faites aux sociétés savantes, à la Société d'économie politique, entre autres.
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