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résumer de la manière suivante: Sont soumis à l’assurance contre les accidents, comme à l’assurance contre les maladies, les ouvriers et employés dont le salaire ne dépasse pas deux mille marks par an et qui travaillent: 1° dans un certain nombre de grandes exploitations industrielles indiquées dans le $ (mines, salines, carrières, chantiers de construction, fonderies, forges, hauts-fourneaux, etc., etc. ; 2° dans tous les établissements employant des forces naturelles (vent, vapeur, eau, gaz); 3° d’une manière plus générale, dans des fabriques.

38. — Mais le domaine de l’assurance prit bientôt une extension considérable, et cela de deux façons différentes. Une première extension résulta du texte même des lois fondamentales. En effet, d’abord en ce qui concerne les maladies, en vertu de l’art. ? de la loi de 1883, les communes purent étendre l'obligation de l'assurance à des catégories de personnes déterminées, par exemple aux ouvriers qui ne sont employés que temporairement. Je ne sais s’il a été usé de cette faculté. En second lieu, l’office impérial des assurances, dont nous reparlerons plus tard, a été investi, par l’art. 1, 8 5, de la loi de 1884, du droit de déterminer quels établissements doivent être compris dans l’expression « fabrique » Le paragraphe précédent du même article semble n’y faire rentrer que ceux qui comprennent plus de dix ouvriers. Mais l’office décida, le 22 août 1884, que cette définition était explicative et non limitative; que toute fabrique, même si elle n’emploie pas dix ouvriers et ne contient pas de moteur, est soumise à l’assurance. « Aussi, dit M. Gruner, par d’autres décisions l'office rendit l’assurance obligatoire pour une série de petites industries locales qui semblaient étrangères aux préoccupations du législateur ; il assimila à la fabrique l’échope du savetier, l’appentis du maréchal-ferrant, la mansarde du tailleur, etc. »

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39. — Mais on ne pouvait aller bien loin dans cette voie, et bientôt le gouvernement songea à étendre par de nouvelles lois le champ de l'assurance obligatoire. Ces lois furent: la loi du 28 mai 1885 (1), qui a étendu l'assurance contre les maladies et l'assurance contre les accidents, d’une part à l’administration des postes et télégraphes, des chemins de fer, aux industries dépendant des administrations de la guerre et de I a marine; d'autre part au roulage, à la navigation intérieure et aux industries accessoires.

La loi du 5 mai 1886 (2 l’étendit aux personnes employées dans les exploitations agricoles et forestières.

La loi du 11 juillet 1887 ) contraignit à l’assurance les personnes employées dans les travaux de construction.

Enfin, celle du 13 juillet 1887 (4 l’a également imposée aux gens de mer. |

L'œuvre législative est à peine terminée, qu’on a déjà senti la nécessité de la modifier. Une commission a été nommée le 22 novembre 1887 pour l’examen des modifications à apporter à la loi du 15 juin 1883 6).

Je ne me propose pas d'étudier successivement ces différentes lois. Je me bornerai à résumer les deux lois fondamentales.

40. — ASSURANCE CONTRE LES MALADIES. — es Caisses d'assurances. — Ces deux lois reposant sur le même principe, assurance obligatoire, le mettent en pratique de deux facons différentes.

En ce qui concerne les maladies, si l'assurance est obligatoire, il n’y a pas de caisse qui le soit; l’ouvrier

4) Annuaire lég. ét., xv, p. 97; notice et traduction par M. Esmein. (2) Ann. lég. ét., xvr, 117.

3) Ann. lég. ét., xvir, p. 207.

) Ann. lég. ét., xvir, 233.

() Ann. lég-ét., xvir, p. 151.

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jouit d’une certaine liberté dans le choix de son assureur. La loi lui présente plusieurs sortes de caisses, qui sont toutes, il est vrai, placées sous le contrôle de l'office impérial et doivent adopter des statuts différant peu d’un type rédigé par cet office ; mais elles jouissent d’une certaine indépendance dans la fixation de la cotisation et des secours. Ces caisses sont toutes basées sur le principe de la mutualité et comprennent des ouvriers des mêmes industries ou d'industries similaires.

1° Les caisses industrielles où de fabrique, c’est-àdire celles établies par un entrepreneur pour les ouvriers qu’il emploie. Ces caisses, qui sont en principe facultatives, peuvent, dans certaines conditions, devenir obligatoires sur la demande des communes;

Dans ces caisses de fabrique, on pourrait comprendre deux catégories de caisses que la loi met à part:

2° Les caisses que les entrepreneurs de construction sont dans certains cas obligés de constituer, et

3° Les caisses des mineurs qui existaient avant la loi ;

4o Les caisses de corporation, telles qu’elles sont constituées par la Gewerbe ordnung ;

5° Les caises de secours mutuels qui existaient en Allemagne, comme dans tout autre pays, mais qui ont dû se conformer à des statuts officiels et auxquelles l’ouvrier peut s'adresser si elles assurent le minimum d’indemnité fixé par la loi;

6° Les caisses locales qui sont composées d’ouvriers de la même industrie ou d'industries similaires au besoin. Ces caisses, à la différence des précédentes, sont une innovation de la loi, et les communes peuvent en provoquer la création.

Les ouvriers sont libres de se faire inscrire à l’une de ces caisses, à leur choix, cette inscription ayant lieu au lieu même où il travaille.