Tous ceux qui ne trouvent pas place dans l’une

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des caisses que nous venons d'étudier sont saisis par les caisses communales qui, bien que n’intervenant que d'une manière subsidiaire, n’en sont pas moins la base de toutle système. En effet, toute commune doit en avoir une; si elle ne contient pas dans son sein cinquante personnes soumises à l’assurance, elle pourra demander et l’autorité supérieure pourra ordonner sa réunion à plusieurs autres communes voisines, pour laformation d’une caisse unique.

Grâce aux caisses communales, les ouvriers ne peuvent échapper à l’assurance ; en effet, c’est le patron qui est tenu de faire inscrire les ouvriers qu’il emploie, sous peine de supporter tous les frais de maladie de ceux qui ne seraient pas assurés.

Je ne puis entrer dans le détail de l’organisation et de l'administration de ces caisses. Je me bornerai à indiquer ceci : que tandis que les caisses communales sont administrées par les municipalités, les caisses de fabrique le sont par l’assemblée générale des sociétaires et par un comité de neuf ou douze membres, dont le tiers de patrons ou de représentants de patrons.

42. — Charges de l'assurance. — Les charges de l’assurance sont supportées au moyen de cotisations qui représentent dans l’assurance communale 1 1/2 0/0 du gain quotidien moyen, à l'origine, avec un maximum de ? 0/0 ; dans les caisses locales, de 30/0 du gain quotidien moyen ou du gain réel, si celui-ci est plus élevé, avec un maximum de 4 1/2 0/0; dans les caisses de fabrique, les cotisations sont les mêmes, mais elles sont établies sur le gain réel.

Ces cotisations sont avancées par le patron, qui en supporte un tiers, et prélève les deux autres tierssur les salaires des ouvriers. Dans les caisses libres et sociétés de secours mutuels, les cotisations sont les mêmes, mais sont entièrement à la charge des assurés; les patrons n'interviennent pas.