‹ De la responsabilité contractuelle et délictuelle: des assurances contre les accidents du travailChapitre 5 sur 125 · LATE · texte numérisé non relu

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: son doi, il est pourtant le seul intéressé. Quelle est la

raison de cette faveur ? Il me semble assez difficile de le dire ; on répète généralement que c’est à cause du caractère libéral de la concession (L. 8, 8$ 3 et 6, xzmr, 26, vis cum lotum hoc).

15. — Comment doit-on apprécier la faute légère ? En principe, elle s’applique ir abstracto, et les juriscon-

sultes comparent le débiteur à un administrateur irré-

prochable qu’ils désignent par ces mots : bonus paterfamilias. Ainsi, nous voyons dans les textes que tel débiteur doit apporter à la chose d'autrui {alem diligentiam qualem diligentissimus paterfamilias suis rebus adhibere solet. S'il a apporté cette diligence, culpa abest; s’il y a manqué, il a commis une faute légère. Que faut-il entendre exactement par cette expression : bonus diligens paterfamilias, ou cette autre expression : homines

- frugi el diligentes ? C'est pour avoir estimé beaucoup

moins qu’elle ne devait l’être cette mesure de la faute légère, que les interprètes anciens ont été conduits à inventer un troisième degré de faute, ainsi que le dit très bien M. d'Hauthuile (Rev. de Leg. et jurispr., 11, p. 209).

Il n’est pas possible d’exiger de celui qui se charge de

l’affaire d'autrui quelque chose de plus. On ne peut s’élever au-dessus de cette diligence que par des efforts extraordinaires et momentanés, ou par un talent supérieur. En effet, le bon père de famille était pour les Romains un homme essentiellement soigneux et attentif qui, dans l’administration de ses affaires, fait emploi de toute l'intelligence que la nature lui a départie. Les exemples de fautes que nous avons relevés dans Vinnius nous montrent que, d’après cet auteur, la diligence

doit être estimée d’après les moyens employés pour

prévenir le dommage. Il y a là une grave erreur. Lebrun l’a parfaitement démontré ($ 1): «Si c'était par la nature de ces moyens qu’on distinguât cette diligence, il serait impossible que la règle fût juste en aucun cas; si les

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