ROULE

43. — Secours. — Quant aux secours à accorder aux malades, ils comprennent : 1° les soins du médecin, les médicaments, etc.; 2 en cas d'incapacité de travail, un secours en argent de la moitié du salaire quotidien moyen, à partir du troisième jour jusqu’à la fin de la treizième semaine. Ces secours peuvent être, dans certains cas et sous certaines conditions, remplacés par le traitement gratuit à l’hospice. Les caisses locales et autres caisses officielles allouent en outre des secours aux femmes en couches eten cas de mort, elles accordent aux héritiers une indemnité mortuaire (20 fois le salaire quotidien). Elles peuvent également porter la durée des secours jusqu’à un an, et allouer les trois quarts des salaires.

44. — Résultats. — Quels ont été les résultats de lassurance contre les maladies. Les renseignements les plus récents nous sont fournis par la Statistique de l’empire allemand (numéro de janvier 1888). ()

Résultat totaux pour l’Empire allemand 1885 1886

Nombre total des caisses de maladies . 18.776 19.238 qui se décompose en :

Caisses d'assurance communale. 7.024 7.170

— MAlOCAES PE eee où, 3.693 3.738

— de fabriques 6: 5.473 5.615

— d'entrepreneurs. . . . 83 105

— de corporations. . . . 2e4 288

— de secours inscrites . . 1.805 1.845

— de secours régionales . 474 470

Nombre total des personnes assurées . 4.294.173 4.570.087

R'écétes totales CR M: ? 62.128.540

Dépenses totales . . . . . . . M. 52.616.826 58.745.488 Dépense moyenne par ouvrier et par

OR M AN CU R uy ou du, Ne 12.26 12.85

Nombre total des cas de maladie . ? 1.712.654

() J'en emprunte la traduction à une circulaire (n° 183, 6 mars 1889, du Comité des houillères de France, due à la plume de M. Gruner.

Nombre total des journées de maladies ? 26.281.437 Nombre des cas de maladies par 1.000

personnes assurées. . . . ? 2190 Nombre des jours de maladies par 1. 000

personnes assurées. . . . DER ? DATE Durée moyenne d’un cas de mala-

(GHSNNEMTAUES ROUTE 15.3

Les frais et on en 1886, forment 9.64 0/0 de la dépense totale.

45. — Quant aux résultats moraux qu’on à pu constater, ils se bornent à deux principaux : « L’ouvrier, a dit M.Gruner, n’a accepté qu'avec méfiance etsouvent mécontentement la législation nouvelle. Il préfère, dans bien des cas, s’affilier à une caisse libre qu’il administre seulet sans l’ingérence des patrons; il y trouve de plus l’avantage de pouvoir se déplacer sans un contrôle aussi constant. Membre d’une caisse locale ou defabrique, l’ouvrier perd ses droits chaque fois qu’il change de travail; il conserve ses droits dans une caisse libre, quels que soient son travail et sa résidence. » Par amour de la liberté, les ouvriers se sont résignés à ne pas profiter des avantages que leur offraient les caisses officielles, dont le plus important est la participation du patron à la cotisation ; en outre, leurs caisses libres ne pouvaient se montrer à leur égard aussi généreuses que les caisses locales, qui, grâce à des subventions des Etats, ont pu élever les secours accordés au-dessus du minimum fixé par la loi.

Du reste, cette préférence pour les caisses libres n’est pas sans danger pour l'empire : les socialistes démocrates y ont acquis une grande influence et s’en sont servis pour grouper leurs adhérents. Aussi, les organes officieux demandent en outre l’affiliation obligatoire à une caisse officielle.

Dansles caisses libres, les ouvriers se surveillent mutuellement; il en est tout autrement dans les caisses

officielles. Il s’y est produit, paraît-il, de graves abus de simulation de maladies. La simulation est devenue la plaie de ces caisses, « leur chancre rongeur ». Ce mal a été signalé depuis quelques années déja, et il est fort à craindre qu’il ne se développe (1).

46. — ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS. — Organisation. — L'assurance contre les accidents repose sur le principe de la mutualité entre les industries similaires. Tous les industriels astreints à l’assurance sont groupés en un certain nombre de corporations; ce groupement ne résulte pas de la loi; il a été laissé à l'initiative privée et a été réalisé par les syndicats qui existaient antérieurement à la loi et qui se consacraient à l'étude des questions d'intérêt général concernant l’industrie. L'office impérial ne devait intervenir que: 1° pour grouper d’office les industriels qui n’agiraient pas d'eux-mêmes ; ces derniers ne représentèrent que 10 du personnel ouvrier total; ®% pour rattacher d'office à des corporations déjà formées les industriels qui n'auraient pas une importance suffisante pour constituer des groupes distincts.

Pour les employés des postes, chemins de fer, etc., Passurance est gérée par l'Etat, et des groupes ont été formés d’après des circonscriptions spéciales. Combien y a-tilde corporations? Au31 décembre 1885, il y en avait soixante-deux, dont vingt-six s’étendaient à toute l’Allemagne, les autres étant régionales. Dans le courant de l’année 1888, on a commencé à mettre en vigueur l’assurance des ouvriers agricoles ; on a créé vingt-deux corporations régionales (2).

L'industrie en régie d'Etat comprend quarante-huit administrations, ce qui fait en tout cent trente-deux

(4) V. le rapport de M. Marteau, J. off., p. 2312, et M. Gruner, ch. 19. (2) Circulaire du Comité des houillères (n° 182). Journ, de l'off. imp., 45 février 1889.

nt CLS

groupes, auxquels viendront bientôt s’ajouter ceux qui seront créés en vue de l’exécution des lois de 1887.

47. — Je laisserai de côté les administrations d'Etat et les corporations agricoles, me bornant à résumer, d’après M. Gruner, l’organisation des corporations industrielles. Leur administration comprend trois rouages :

1° L'assemblée générale, où chaque patron à un nombre de voix proportionnel au nombre d'ouvriers qu’il emploie.

2 Un comité de la corporation élu par l’assemblée générale.

Si la corporation est trop grande, on la divise en sections, et chaque section a son assemblée générale et son comité.

3% l’homme de confiance. Cest un patron désigné par les autres patrons pour suivre sur place les intérêts de la corporation, assister aux enquêtes, recueillir tous les renseignements nécessaires pour la régularisation des pensions et secours. Il y aurait en moyenne 17 hommes de confiance par section. Leurs fonctions sont très absorbantes, très désagréables; aussi at-on dû les rendre obligatoires.

48. — Ces trois rouages sont exclusivement composés de patrons; quant aux ouvriers, ils sont représentés par des délégués dont les attributions sont très restreintes. Ce sont :

l1°Les délégués près la corporation ou section. Ils sont nommés par les membres ouvriers des comités des caisses de maladie; ils nomment les assesseurs ouvriers du tribunal arbitral et les membres ouvriers de l'office impérial, et sont consultés sur un certain nombre de questions techniques;

2 Les délégués locaux, nommés de la même façon, mais pour une période de temps moindre; leur rôle se borne à ceci: assister avec voix consultative aux enquêtes faites par la police sur les accidents; ils signalent les

gp Sd D A Lo €

Route £ ta (hs

AS

A dia ane Lin sde Li Li

circonstances pouvant engager la responsabilité correctionnelle du patron et les mesures nouvelles qu'il y aurait lieu de prendre pour prévenir les accidents.

49. — Les décisions du comité sont soumises en appel à un fribunal arbitral composé de 5 membres, dont un président inamovible, nommé par l’empereur et choisi parmi les juges, deux patrons élus par les membres de la corporation ou de la section, et deux ouvriers nommés par les délégués des caisses des malades.

50. — Enfin, le couronnement de Pédifice, le balancier qui donne l’impulsion nécessaire à tout ce mécanisme, est l'Office impérial, qui s'étend sur tout l’empire et comprend trois membres permanents nommés par l'empereur, y compris le président, et huit membres non permanents : quatre nommés par le Conseil fédéral dans son sein, deux élus par les comités des corporations et deux nommés par les délégués des ouvriers. Quant à ses attributions, elles sont doubles :

1° Attributions administratives :

À) Interprétation etapplication des lois sur la matière;

B) Organisation des corporations, revision de leurs statuts, des règlements préventifs des accidents, des tarifs; revision des statuts des caisses de maladie;

C) Contrôle financier de tous les actes des corporations;

2 Attributions judiciaires :

A) Contestations ayant trait au patrimoine des corporations;

B) Recours contre les décisions des tribunaux arbitraux. Quand l'office statue comme tribunal, il doit s’adjoindre deux magistrats et doit comprendre au moins un patron et un ouvrier. La procédure est gratuite comme devant le tribunal arbitral; tous les frais de l'office impérial sont à la charge de empire.

51. — Mesures préventives des accidents. — La loi donne aux corporations le droit de promulguer des

— XDIVE=S

règlements pour prévenir ces accidents, ces règlements sont discutés dans une commission mixte de patrons et d'ouvriers et arrêtés par l'office impérial; pour veiller à leur application, les corporations font visiter les établissements industriels par des inspecteurs.

52. — Participation aux charges. — Dans les discussions qui aboutirent à la loi de 1884, il fut souvent question d'une subvention à fournir par l'empire. Le chancelier offrait cette subvention pour donner aux ouvriers une preuve de son bon vouloir et les rendre favorables aux projets de monopole qu’ilcaressait dès cette époque ; mais tous les partis furent unanimes à repousser ce subside de l'Etat, craignant de fournir ainsi à ladministration un prétexte d’ingérence dans l’organisation et le fonctionnement des assurances. En conséquence, les frais de l’assurance sont, en principe, à la charge des patrons. M. Marteau, se plaçant sur le terrain de l’équité, trouve qu’il n’était pas juste de ne pas astreindre l'empire à un subside.«On a créé une position privilégiée à l’ouvrier:ilest souverainement injuste qu’une seule catégorie de contribuables en supporte les conséquences.» Quoi qu’il en soit, le patron participe seul à l’assurance; en principe, seul il paie les cotisations ; mais il faut remarquer que l’ouvrier n’en supporte pas moins une partie des frais. En effet, pendant les treize premières semaines à partir de l'accident, les victimes restent à la charge des caisses de maladie qui sont, comme on l’a vu, alimentés par l’ouvrier jusqu’à concurrence des 2/3. Or, les accidents entraînant une incapacité de moins de treize semaines forment, d’après les statistiques de 1885, 85 0/0 du nombre total des accidents. Donc, l’ouvrier contribue pour une certainepart à l’assurance-accident, mais il ne faut pas exagérer cette part. D’abord, si les accidents de cette catégorie sont nombreux, — le chiffre de 85 0/0 est fort exagéré, — chacun d'eux n'’eniraîne pas des frais bien considérables; en outre, nous verrons que