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l’industriel est tenu de majorer de sa poche les indemnités allouées par la caisse des maladies de la cinquième à la treizième semaine.

Aussi M. Gruner en conclut que les frais de l’assurance-accident pèsent sur le patron seul dans la proportion de 90 0/0.

03. — Les cotisations de chaque industriel varient d’après deux éléments : le nombre et le salaire des ouvriers employés etl’intensité des risques professionnels.

‘Les corporations ont procédé à une classification des

risques, et chaque usine est placée dans une des classes déterminées. Pour éviter que les patrons ne laissent, par insouciance, les risques s’aggraver, la loi a pris deux mesures : d’abord les corporations pourront décider dans leurs statuts que les indemnités seront supportées jusqu’à concurrence de 50 0/0 par les sections où les açcidents se seront produits; en second lieu, les établissements industriels dont l'agencement est défectueux peuvent être, sur la proposition des inspecteurs techniques, placés dans une classe de risques plus élevée; s'ils sont sous ce rapport au sommet de l'échelle, on les frappe d'une cotisation supplémentaire qui peut s'élever au double de la cotisation normale.

En sens inverse, on pourra inscrire à un tarif plus réduit les patrons dont les fabriques présentent toutes garanties

Le recouvrement des cotisations est fait par les organes de la corporation en fin d’exercice; l’administration des postes, chargée du versement des rentes et des indemnités, faisant, dans l'intervalle, les avances nécessaires, le patron remet à la corporation les pièces propres à établir la composition de son personnel et l'importance dusalaire perçu. En cas de non-paiement, les poursuites s’opèrent par voie de contrainte, comme pour les impôts communaux.