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ment, sans songer à l’avenir; en effet, la nouvelle législation les a débarrassés de la lourde charge de la responsabilité civile; mais les patrons de la petite industrie en sont très mécontents. On a le plus grand mal à les contraindre à l’assurance, et, une fois enrégimentés, ils se prêtent avec beaucoup de mauvaise grâce aux innombrables mesures de contrôle et de statistique qu’on prétend leur imposer.

64. — Srarnsrique. — Nous dirons quelques mots des résultats statistiques de la loi d’après le Journal de l'Office impérial du 15 février 1889 (1).

D'abord, quel est le nombre des usines et des ouvriers soumis à l’assurance? En voici le tableau pour les trois années 1886 à 1888 :

1° Corporations : 1886 1887 1888

Nombre des usines ou chantiers 269.174 319.453 322.984 Nombre des personnes assurées 3.473.435 3.861.560 3.964.795

2° Ateliers de l'Etat :

Nombre de personnes assurées 251.878 259 O2 770305

Lors du vote de la loi, on comptait sur un personnel d’assurés de 1,957,548 ; ce personnel s’est élevé, en 1886, à 3,725,313; en 1887, à 4,121,537, et, enfin, en 1888, à 4,242,100.

Il faut ajouter à ce dernier chiffre les ouvriers agricoles, qui sont au nombre de 5,623,398, en 3,761,271 exploitations. De sorte qu’on peut dire qu’à la fin de l'année 1888, les lois d'assurance englobaient 4,000,000 d'exploitations et 10,000,000 de personnes. Ce nombre s’augmentera, grâce aux deux lois votées en 1887.

65. — Si nous regardons la statistique des accidents, nous constatons qu'ils augmentent, d’année en année, dans une proportion effrayante (2). Ainsi, la statistique nous donne les chiffres suivants :

(1) Circulaire de M. Grener (182).

(2) Voir M.Marteau (le lettre).

Ie 1886 1887 1888

Nombre total d'accidents signalés . . 100.159 115.475 136.181 Nombre d'accidents motivant indemnité, d’après la loi de 1884 . . . . 10.540 17.102 20.668

Sur quelle catégorie d'accidents a porté l’augmentation? Sur les accidents graves, sur ceux couverts par Passurance-accidents. Ceci est parfaitement mis en relief par le tableau suivant :

1886 1887 1888 Nombre total d'accidents signalés par

LAODDIOUMLIeRSTELIPAL AN TE 27610) 28.02 Se dl Nombre des accidents donnant lieu AID U CITES Le UT Ne LE ie or 0e 2.83 AA 4.84

Cette augmentation dans le nombre des accidents graves est bien due pour une part aux ouvriers; elle doit être due, pour une autre part, aux patrons, pour lesquels l’assurance, suivant l’expression de M. Martean, est un véritable oreiller sur lequel ils peuvent s'endormir sans cure des graves soucis que leur causaient autrefois les questions de responsabilité civile.

66. — Quant aux indemnités payées, elles ont crû dans les proportions suivantes :

TER ATK SR 010. 0300 ASS TRE ET dr Ve — 5.932.930 HSE rl li — 9.597.962

M. Gruner établit comme il suit les dépenses par ou-

vrier et par an :

Secours et indemnités . . . . . marks 0.49 1.39 2216) Frais d'administration, de justice et de premier établissement . . — DÉCORS 0 001706 Versement au fonds de réserve . — 1.56 2.58 3.29 Dépense totale moyenne. — 2.97 4.96 6.54 Dans le projet de loi, MM. Behm et Boëdiker prévoyaient . . . — 2.69 AMlOM5720

11 y à donc un excédent qui s’accentue d'année en année et qui CS RTC ON ET arte — 0.28 0.80 1.28

67. — Les comités ont rendu 40,000 décisions, moitié statuant sur des suppressions ou modifications de pensions. Sur ce nombre, 8,229 ont été frappées d’appel devant les 432 tribunaux arbitraux; elles ont été confirmées dans 5,301 cas et infirmées dans 3,070 cas; 1,613 affaires ont été portées devant l'Office impérial: sur 1,516 jugements rendus, 1,101 ont été confirmatifs.

68. — Quelles doivent être les charges définitives de la loi à l’époque où l'équilibre sera atteint entre les constitutions nouvelles de pensions et les extinctions annuelles, c’est-à-dire à la 75° année? D'après le projet de loi, ces charges devaient se monter à 14 marks 14 par ouvriers, plus 1 mark pour les frais, soit en tout 15 marks 14. Mais les résultats des années 1887 et 1888 montrent que cette évaluation est bien trop faible, et M. Gruner démontre que si on se base sur les chiffres de 1887, il faut la porter à 18 marks 62, et, si on se base sur ceux de 1888, à 19 marks 39.

Le salaire moyen étant de 620 marks, la loi semblait imposer une charge de 2.44 0/0 du salaire ; elle serait, d’après les résultats de 1886 et 1887, de 3 et 3.1 0/0.

Si on ajoute à ces chiffres ceux de l’assurance-maladie, on arrive aux chiffres suivants :

Assurance contre les accidents . . 7 . . . 19 à 20 marks. — — JA MATATEM RES SR TA TIO SOIN TOUT RS A NAT

(41 fr. 25 à 43 fr. 75 pour un salaire moyen de 610 marks (775 fr.), soit 5.03 à 5.65 */, du salaire.)

69. — AuTRICHE. — Je ne dirai que quelques mots de la loi autrichienne du 28 décembre 1887 (1). En effet, elle reproduit le système de la loi allemande, que je viens d'étudier, avec quelques différences que je signale rapidement.

(4) V. Ann. lég. ét., xvir, 443, traduction et notice par M. Gruner.

STONE POMNOE

nr

1° Les corporations, au lieu d’être professionnelles, sont territoriales; dans chaque province on a créé un établissement d'assurance qui réunit tous les corps de métiers; c’est la question des langues et des races qui a motivé ce changement.

2° Les ouvriers participent comme les patrons aux charges de l’assurance, disposition excellente, qui garantira l'Autriche contre les abus de simulation qui se sont révélés dans l’empire voisin; les ouvriers intéressés à une bonne gestion sauront se surveiller les uns les autres; la loi leur fait nommer un tiers des membres du comité : le second tiers est nommé parles patrons, le troisième par le conseil provincial qui le choisit parmi les personnes compétentes.

3° Les mêmes éléments se retrouvent dans le tribunal arbitral sous la présidence d’un magistrat inamovible.

4° Si la pension est la forme de secours qui sera le plus souvent employée, elle pourra être, sous certaines conditions bien définies, remplacée par l'attribution d’un capital une fois payé.

5° Enfin, et ceci est le trait principal de la loi autrichienne, elle adopte les principes suivis dans les compagnies d'assurances. Les cotisations devront fournir chaque année(16)les sommes nécessaires pourconstiluer, conformément aux règles techniques des assurances, le capital correspondant aux pensions et aux secours pour faire face aux frais d'administration et alimenter le fonds de réserve. » Ainsi donc, les charges seront liquidées chaque année ; l'avenir n'est pas engagé aux dépens du présent ; en conséquence, l’Etat ne se trouve assumer aucune obligation de garantie, même éventuelle.

En somme, cette loi constitue un progrès très sensible sur la loi allemande; elle remédie aux plus graves défauts signalés dans cette dernière.

Aussi ne peut-on lui reprocher que leprincipe même

sur lequel elle est fondée; mais je m’abstiendrai d’en-

trer dans une discussion des principes économiques,

pour laquelle la compétence et la place me manquent également.

SECTION V