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conditions dangereuses dans lesquelles il s'exerce SFOT: la Chambre à repoussé un amendement de M. Gastellier en ce sens. L’indemnité est à la charge du patron, qu’elle qu'’ait été la cause de l’accident.

La présence dans l’usine de moteurs mécaniques ou d'engins dangereux rend lindustriel responsable, quand même elle aurait été sans influence sur l’accident. Aïnsi, le patron devra une indemnité à l’ouvrier mort d’une apoplexie dans son atelier, à l'employé de bureau qui s’est coupé avec son canif, etc. Un exemple, qui est en passe de devenir légendaire, montre ce qu’il y a d’exàägéré dans cette règle : « Expliquez-nous, disait M. Lorois, dans la séance du 26 juin, pourquoi le patron est responsable d’une tuile qui tombe quand il a un moteur mécanique dans son usine, et pourquoi il ne l’est'pas quand il n’en a pas?»

83. — D) Z{ ne pourrait couvrir les accidents dus à la faute de l’ouvrier. — Le risque professionnel a été défini par M. Cheysson (1) : «Le risque afférent à une profession déterminée, indépendamment de la faute des patrons et des ouvriers. » M. Tolain dit que le risque professionnel «existe dans une industrie, quand la plupart des accidents proviennent de cas fortuits ou de force majeure. » Il en résulte donc que ce risque ne devrait s'appliquer qu'aux accidents de cette espèce. Or, tout au contraire, il s'étend même à ceux qui seront dus à une faute du patron ou de l’ouvrier.

D'abord, l’ouvrier verra son droit à une indemnité restreint dans les limites de la loi, même en cas de faute de l'industriel, à moins que ce dernier ne soit condamné

-à plus de huit jours de prison. En second lieu, et ceci

est plus grave, l’ouvrier aura droit à une indemnité, quand même il aurait causé l'accident par sa propre faute.

(1) Journal des Economistes, 15 mars 1888.

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84.— Ceci ne s’entend pas seulement de la faute légère ; on comprendrait à la rigueur qu’on assimilât au cas fortuit «la négligence de l’ouvrier amenée par une habitude constante à ne plus tenir compte du danger. » Mais la loi a une portée beaucoup plus étendue : l’ouvrier aura droit à l'indemnité, même s’il a commis une /aule lourde. Il y a là quelque chose d’exorbitant, d’odieux même. En effet, un ouvrier, en commettant une faute lourde, n’expose peut-être pas seulement sa propre vie: il expose peut-être également celle de ses camarades d'atelier ou de chantier. M. Blavier a cité un exemple qui montre jusqu’à quel point de gravité peut aller l'imprudence de l’ouvrier. L'enquête faite sur les causes d'une explosion de grisou qui avait coûté la vie à un grand nombre de personnes démontra que ce terrible accident était dû à des mineurs qui s’étaient fait fabriquer de fausses clés pour ouvrir leur lampe dans la mine. D’après le nouveau principe, ils auraient eu droit à une indemnité. Comment! un ouvrier pourrait, apres avoir tué ou estropié plusieurs de ses camarades et causé un préjudice considérable, de ce chef, à son patron, lui demander une pension! Il pourrait être, à raison du même fait, condamné à la prison (319 et 320 du Code pénal) et pensionné ()!

85. — Le projet soumis à la Chambre des députés n’exceptait que le cas où la victime aurait volontairement provoqué l’accident. Cette disposition fut vivement attaquée; la commission proposa elle-même d'exclure l’ouvrier qui aurait encouru une condamnation correctionnelle. Mais on objecta que cela pousserait les patrons à traduire les ouvriers en police

(1) C’est surtout dans la petite industrie que se présenteront les situations les plus choquantes. Un ouvrier qui travaille avec son patron provoque un accident où tous deux sont tués; la veuve du patron, ruinée par la mortde son mari, devra une indemnité à la veuve de l’ouvrier coupable !

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correctionnelle pour dégager leur responsabilité; l’on s'arrêta à la formule suivante : «Il ne sera dû aucune indemnité à la victime qui aura éntentionnellement provoqué l’accident. » Cette restriction est illusoire; elle a de plus l'inconvénient d’établir une inégalité choquante entre la situation de l’ouvrier et celle du patron, puisqu’une condamnation de ce dernier à huit jours de prison l’expose à des dommages-intérêts illimités. Il est vrai que les tribunaux ont le droit de faire varier l’indemnité entre un maximum et un minimum et qu’ils pourront de cette façon tenir compte, dans une certaine mesure, de la faute de la victime. Malgré cette réserve, il est impossible d'admettre le principe du risque professionnel entendu de cette façon, car il deviendrait une prime à l’imprudence.

86. — KE) La charge ne devrait pas peser uniquement sur le patron. — En tous cas, si le risque professionnel doit être admis, pourquoi retombe-t-il exclusivement sur le patron ? Parce qu’il a seul les bénéfices, at-on dit. Cela est absolument inexact. Les ouvriers touchent leur part dans les bénéfices de l’industrie : c’est leur salaire, part fixe et beaucoup moins aléatoire que celle du patron ; par conséquent, ce dernier devrait être autorisé en bonne logique à leur faire supporter une partie de la charge résultant de la loi, d’autant plus que parmi les accidents, un grand nombre est dû à leur faute. La Chambre a pourtant refusé d’édicter l’obligation pour les ouvriers de participer au paiement des primes d'assurance, pour une part, si faible qu’elle soit.

La charge qu’imposerait à l’industrie le projet de loi que nous discutons serait fort lourde, sinon peut-être pour la grande industrie, mais très certainement pour la petite, à laquelle elle porterait un coup terrible. Il est vrai que l’insolvabilité des petits patrons rendrait peut-être très souvent illusoires les droits de l’ouvrier.