‹ De la responsabilité contractuelle et délictuelle: des assurances contre les accidents du travailChapitre 6 sur 125 · ET ARS · texte numérisé non relu

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lois donnaient pour exemple àimiter les précautions que prend un homme industrieux et expérimenté, tous ceux qui n'auraient pas autant de sagacité et d’expérience seraient incapables d'observer la règle. Si c’étaient les précautions qu’emploie l’homme d’une capacité commune qui fussent les modèles qu’on dût suivre, il y aurait encore plusieurs personnes qui ne pourraient accomplir la règle ; il y en aurait beaucoup d’autres dont la négligence demeurerait impunie. Pour que la règle soit à la portée de tout le monde et exige de chacun autant qu’elle doit en exiger, il faut que ce soit l'usage que chacun fail de sa capacilé qui établisse la diligence ou la négligence. » En somme, la loi peut exiger de chacun l'application, non le talent.

16. — En principe, avons-nous dit, la faute doit s’apprécier d’une façon absolue. Le débiteur, disent les commentateurs modernes, répond de la faute #n abstracto (expression qui ne se trouve dans aucun texte de loi romaine). Cette responsabilité s’applique à toutes les personnes que nous avons reconnues responsables de la fautelégère. Cependant, dans certains cas, ilrépondra seulement de sa faute în concreto. Que faut-ilentendre par là? Est-ce que nous ne reconstituons pas sous une autre forme la division tripartite que nous avons combattue? Non, cette culpa in concrelo ne constitue pas, à proprement parler, un degré de faute. Le débiteur répond toujours, en principe, de la faute légère; mais la loi tempère, dans quelques cas, ce que la responsabilité de la faute ainsi appréciée aurait de trop rigoureux à raison des circonstances; et ce tempérament porte uniquement sur le Critérium qui doit servir à estimer la faute. On la mesurera, non plus sur la diligence d’un bon père de famille, type abstrait et idéal, mais sw La diligence habituelle du débiteur. Au lieu de dire eam diligentiam præslare debet quam diligens paterfamilias, on dira : talem diligentiam præstat qualem rebus suis adhibere

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