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matière : ingénieurs, économistes et jurisconsultes. Cette apostrophe ne semble-t-elle pas donner raison aux personnes qui ne voient, dans tous les projets de cette nature actuellement discutés devant les Chambres, que l’œuvre de politiciens désireux, comme le chancelier de l'empire d'Allemagne, de se concilier les bonnes grâces des classes ouvrières?

91. — Quoi qu'il en soit, le Sénat n’a pas été convaincu. Des contre-projets ou amendements ont été déposés par plusieurs membres, notamment : MM. Blavier, Bérenger, Trarieux, Félix Martin, etc.; ils ont été renvoyés à la commission. M. Tolain, qui prétendait maintenir l’article 1* tel qu’il avait été voté par la Chambre, voyantla majorité de cette commission se prononcer dans un sens contraire, donna sa démission, et fut remplacé par M. Bardoux, qui présenta et fit adopter par le Sénat un article 1* ainsi conçu :

« Art. 4%. — Dans toute industrie où le travail sera reconnu dangereux, le chef de l’entreprise est responsable de tout accident survenu, par le fait du travail ou à Poccasion du travail, à ses ouvriers ou employés, à moins qu’il ne prouve que cet accident est survenu par la faute lourde de l’ouvrier ou employé.

» Ge principe est applicable aux exploitations gérées pour le compte de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics.

» Un règlement d'administration publique déterminera les industries dans lesquelles le travail sera reconnu dangereux.

» Dans le cas où l’accident serait dû à la faute lourde du chef de l’entreprise ou de ses préposés, la répartition comprendra la totalité du dommage causé, conformément aux articles 1382 et suivants.

» Si l'accident est dû à une imprudence ou à une négligence légère du patron, ou de ses préposés, ou de l’ouvrier, à un cas fortuit ou de force majeure, ou si la