GÉNÉRALITÉS
1. — Définition. — Chaque compagnie donne de ce contrat une définition en tête de ses polices. Ces définitions, qui varient à l'infini, contiennent des éléments
communs (1) En les combinant, nous arrivons à la
formule suivante :
(4) Voici la liste, par ordre alphabétique, des compagnies dont nous avons consulté les documents :
L’Abeille : assurances collectives, conditions générales du contrat.
Caisse générale des Familles : police collective et règlement de la caisse d'assurance contre les accidents.
Caisse paternelle : police collective (la proposition se trouve en tête).
Compagnie générale d'assurances contre les accidents : pol. col. et règ].
France industrielle : police collective.
Patrimoine : mêmes documents. :
Toutes ces compagnies sont des compagnies anonymes à primes fixes.
La Préservatrice, société d'assurances mutuelles : statuts, police collective (adhésion aux statuts) et règlement.
La Préservatrice, compagnie anonyme à primes fixes: pol. col.
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L'assurance collective est un contrat par lequel les chefs d'établissement, quels qu’ils soient, et les associations, garantissent leurs ouvriers et membres actuels et futurs contre les conséquences pécuniaires des accidents corporels survenus pendant le travail professionnel et qui en sont la conséquence directe.
2. — Ce contrat peut, on le voit, être conclu non seulement par un patron au profit de ses ouvriers, ce qui est le cas le plus fréquent, sur lequel nous raisonnerons toujours dans la suite, mais aussi par un syndicat professionnel ou une société de secours mutuels au profit de ses membres, et de cette dernière forme d’assurance, nous trouvons un exemple dans l’Association des voyageurs de commerce. Il peut l'être encore par une administration publique au profit de personnes employées par elle à des services dangereux, et notamment par une municipalité au profit des sapeurs-pompiers et des gardiens de la paix. |
L'assurance des sapeurs-pompiers, comme l’assurance agricole, diffère légèrement de l’assurance collective ordinaire, et nous aurons à en dire quelques mots.
3. — Le contrat embrasse tout le personnel de l'assuré. — Ce qui caractérise l’assurance collective et la rapproche des assurances maritimes dites flottantes, c’est que le nombre des personnes appelées par le contrat à en bénéficier n’est pas fixe : il varie avec le personnel même de l’usine ou de la société, personnel essentiellement variable, on le conçoit; car & doit comprendre tout ce personnel.
La Prévoyance : police et règlement.
Providence : mêmes documents.
Le Secours : mêmes documents.
Urbaine, Seine, Zurich : mêmes documents. Toutes ces sociétés ont leur siège à Paris.
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Les compagnies en décident ainsi par une clause absolument générale en ses termes (1) :
« Sauf stipulation contraire, lisons-nous dans les statuts de la Préservatrice (mutuelle), l’assurance porte indistinctement sur les personnes de tout sexe qui sont ou qui seront, pendant la durée de la police, employées dans les divers travaux visés par la police de l’adhérent sociétaire, soit à la journée, soit à la semaine, au mois, à l’année, soit à la tâche. »
« Le contrat englobe tout le personnel salarié de lindustrie, sans aucune exception de personnes ni distinction de catégories entre les ouvriers, quel que soit leur emploi, sauf stipulation contraire aux conditions particulières » (Urbaine et Seine). Il est inutile de multiplier les exemples.
4. — Exceptions. — Disons cependant que, malgré la généralité de ces termes, toutes les compagnies admettent deux séries d’exceptions. Elles excluent, d’une part, les ouvriers ou apprentis âgés de moins de 12 ou de 14 ans, qu’une stipulation inscrite aux conditions particulières peut toutefois assimiler à leurs aînés, et ceux des ouvriers qui ont plus de 60,65 ou 70 ans, suivant les polices (2).
5. — D'autre part, elles exceptent de la garantie les ouvriers atteints de maladies, d’infirmités graves per-
4) Caisse générale des Fam. : art. 9 pol. et règl. 1. Caisse pat.: pol. 2 Compagnie générale : 2 et règl. 1. Préservatrice : statuts 11, pol. col. 2, règl. 4. Prévoyance : 6. Providence, Secours, Urbaine, Seine, Zurich, art. À des pol. col.
(2) Si donc un de ces ouvriers, n’ayant pas été l’objet d'une dérogation expresse, vient à être victime d’un accident, il ne peut réclamer aucune indemnité, tout au moins à la compagnie. Il a pourtant été jugé le contraire, sous prétexte que la fausse déclaration du contractant résultait d’une erreur et ne pouvait avoir eu aucune influence sur l'aggravation (du risque. Grenoble, 27 mai 1887; Rec. de Gr., 87, p. 210. La loi de 1868, art, 5, ne contient que la limite d'âge inférieure de 42 ans.
A ee manentes, telles que: hernies, varices, cécité, surdité, paralysie, épilepsie (.
