CHAPITRE II

DES OBLIGATIONS DU PATRON SOUSCRIPTEUR DE LA POLICE ENVERS LA COMPAGNIE

25. — Après ces notions générales, nous arrivons à l'étude des droits et devoirs que fait naître le contrat d'assurances. Il met en présence trois personnes : l’assureur, l'assuré, c’est-à-dire le patron, que nous appellerons, avec les polices et pour éviter toute erreur, le souscripteur de la police, et le bénéficiaire du contrat, c’est-à-dire l’ouvrier. Nous aurons donc à étudier les obligations du souscripteur de la police, de l'assureur, et enfin les devoirs de l’ouvrier et les droits qu’il peut tirer du contrat d'assurances collectives, tant contre son patron que contre lacompagnie.

SECTION PREMIÈRE