SORTE

solet. En effet, les textes n’emploient pas plus le terme culpa in concrelo que le terme culpa in abstracto. Mais ces deux expressions romaines ont l’avantage de bien résumer les deux idées, aussi sont-elles d’un usage courant. Quelques auteurs (V. M. Molitor, n° 204 à 210), ont pourtant refusé de reconnaître l’existence d’une culpa in concreto. Pour eux, la düligentia qualis rebus suis consuela, quand les textes l’exigent seule, ne rend le débiteur responsable que de sa faute lourde ; pour eux, la culpa in concreto se confond avec le dol Zato sensu. Ne pas employer à la chose d’autrui les soins qu’on apporte aux siennes constitue, d’après les textes mêmes du Digeste (L. 32, xvir, 1), une faute lourde, et il est impossible de l’en distinguer. Nous ne pouvons admettre cette solution. Pour le moment, bornons-nous à dire qu’il existe entre le dol et la culpa in concreto une différence essentielle en théorie, fort importante également quant à ses résultats pratiques, et qui est relative à la preuve. Nous aurons à y revenir.

17. — Dans quels cas la faute est-elle, par exception au principe général, appréciée 4n concreto? Dans quatre hypothèses seulement, à savoir : à légard de l'associé et du communiste, du mari tenu de l’action rei uxoriee, et de l'acquéreur qui doit restituer en vertu d'un contrat de fiducie.

Quels sont les motifs qui ont amené cette dérogation aux principes. D'abord, en matière de société, on a dit qu’il existe un esprit de fraternité entre les associés. L'idée la plus juridique consiste à dire qu’étant donnée la nature de ce contrat, chaque associé est intéressé à une bonne gestion. En effet, administrant une chose commune, il agit à la fois dans son intérêt et dans lintérêt d'autrui; mais, remarquons-le bien, il y a ici une différence essentielle avec les contrats ordinaires, comme la vente, où utriusque utilitas vertilur; dans ces derniers, chaque partie est intéressée, mais a un intérêt