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différent. Ainsi, le vendeur a son intérêt dans le prix; Pacheteur, dans la chose; le créancier gagiste, dans la sécurité qui résulte du gage pour sa créance; le débiteur, dans un crédit plus facile. Ici, au contraire, l’intérêt est identique pour tous les associés. On comprend qu’on n’exige donc de chacun qu’un soin égal à celui qu’il met pour ses propres affaires : c’est le seul moyen de concilier ses droits avec ses devoirs envers ses Cointéressés. En effet, la chose qu'il doit conserver et surveiller lui appartient; exiger qu’il la traite autrement que celles qu’il possède exclusivement, serait porter atteinte à l’exercice de son droit de propriété. Ne peuton pas dire, en outre, que si un des associés est d’une intelligence au-dessous de la moyenne, on aura dû avoir égard à cette circonstance lors de la fixation des parts sociales? Ce qui ne veut pas dire que j’admette le motif donné par plusieurs textes, à savoir que celui qui a pris pour associé un homme peu soigneux doit s’en prendre à lui-même de n’avoir pas fait un meilleur choix. C'est un argument qui ne prouve évidemment rien, car il prouve trop. On pourrait, en effet, le donner dans toute espèce de contrat. Quoi qu’il en soit du motif, la solution est certaine () ; elle doit s’appliquer non seulement au contrat de société proprement dit, mais même à toute indivision accidentelle (L. 25, $ 16, x, 2). Le mari n’est également tenu, en ce qui concerne les biens dotaux et par l’action rei uxoriæ, que de la diligence qualis rebus suis consueta. Le motif est ana-

(1) C£. $ 9, Inst. 11, 25 ; L. 52, $$ 1 et 2, xvnr, 2. D’après ce $9, Celsus semble admettre que la faute in abstracto doit être prise en considération. Dans la L. 72 h. t., Gaius pose au contraire nettement la règle indiquée au texte. Il semble que cette idée de confiance et de fraternité, qui règne dans la société, a dù faire admettre par quelques auteurs que l’associé ne répond que de son dol. Ne peut-on pas trouver une trace de cette opinion dans un fr. (18 pr., xIu, 6), ou Gaius en repousserait l'application à une espèce ou le commodat ressemble singulièrement à une societas au sens large du mot?

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logue à celui que nous avons donné pour la société, à raison de la communauté d'intérêts qui existe entre le mari et la femme; celle-ci, en rendant le premier propriétaire de la chose dotale, n’a pas dû attendre de lui des soins plus attentifs que ceux qui lui sont habituels (1. Même raison est, en général, donnée pour l’acquéreur, qui doit restituer en vertu d’un contrat de fiducie (2).

Doit-on admettre encore une hypothèse où la culpa |

devrait être appréciée in concrelo? Le tuteur ne doit-il pas, à raison même du caractère obligatoire de sa fonction, pouvoir exciper de sa conduite habituelle ? Les divergences existant entre les textes peuvent faire douter de la solution ; pourtant, il semble que la négative a dû prévaloir par intérêt pour le pupille @).

18. — En résumé, le débiteur ne répond que de sa faute lourde, s’il ne retire du contrat aucun avantage. Y est-il intéressé, il répondra au contraire de sa faute légère. Il sera tenu avec la même rigueur si son obligation consiste à administrer le patrimoine d’autrui, quand bien même il n’en résulterait pour lui aucun profit. En

(4) LL. 18, $ 1, 24, $ 5, 25, $ 1, 66 Pr. et 67, xxIv, 3, et surtout L. 24, $ 5, d’Ulpien. Ce texte semble contredit par L. Contractus, qui place la dotis datio avant l’incise : in his quidem et diligentiam, ce qui semble exiger du mari la diligence du bon père de famille. De grands efforts ont été tentés par les auteurs pour arriver à une conciliation; quelques-uns ont vu là une controverse des jurisconsultes romains, d’autres ont proposé de déplacer les mots dotis datio. De toutes les conjectures, celle qui me séduit le plus est celle de M. Accarias; les mots dotis datio ne se rapporteraient pas à l'obligation du mari de restituer la dot, mais à celle du constituant.

(2) Le $2, Coll. Leg. Mos., x, 2, met sur le même pied l’action /iduciæ et l’action rei uxoriæ. En outre, il faut croire que dans L. 48 pr., x, 6, Justinien aurait remplacé par pignori le mot fiduciæ que Gaius y aurait mis.

(3) Ainsi Ulpien le déclare responsable de la culpa in concreto dans L. 4 pr., xxvu, À; de là, la culpa in abstracto, dans la L. Contractus et L. 10, xxvi, 7. Dans le même sens : L. 33 h. t., de Callistrate contemporain d'Ulpien, et le $3, Coll. Leg. Mos. et Rom., x, 2, de Modéstin.

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principe, la faute doit s’apprécier in abstracto. Elle s’apprécie nr concreto dans quatre hypothèses seulement que relie entre elle l’idée d'intérêts communs.

Avant de terminer cette question de la prestation des fautes, nous devons dire un mot de la terminologie des textes romains. Quand un débiteur n’est tenu que du dol, de la faute lourde, on dit qu’il doit præstare dolum tantum où dotum. Lorsqu'il répond de la faute légère, les lois disent præstare dolum et culpam. Le mot culpa désigne toujours la faute légère, la faute lourde étant comprise dans le dol; il est rare de trouver l’expression culpa levis. On trouve encore præstare Culpam et diligentiam ou et custodiam, custodiam et diligentiam ; très souvent, ce mot de diligentia est accompagné d’épithètes, exacta, exactior, exactissima. Toutes ces expressions désignent la culpa in abstracto. Souvent même les jurisconsultes sont plus explicites et nous disent que tel débiteur doit præstare talem culpam qualem diligens, diligentior, ou diligentissimus, ou idoneus patlerfamilias adhibere rebus Suis solet, ou quam homines frugi el prudentes præstare solent. Quelquefois, on dit plus expressément encore que la diligence habituelle ne suffit pas, si modo alius diligenlior poterit eam rem servare. Quant à la culpa in concreto, elle est désignée par une phrase qui varie peu; le débiteur devra præstare talem diligentiam qualem rebus Suis adhibere solet, ou qualem rebus suis consuelam.

Cette diversité d'expressions a causé beaucoup d’embarras aux civilistes; c’est à elle qu’on doit la division tripartite des fautes. Nos vieux auteurs ont voulu attacher un sens précis à chacune d’elles et, notamment, trouver une différence entre le positif exacta et le superlatif exactissima. Je n’ai pas à revenir là-dessus ; mais quelques auteurs de nos jours encore n’ont pu se résigner à considérer comme synonymes les termes qui

Com se multiplient sous la plume de nos jurisconsultes. Ainsi, l’un d'eux, M. Molitor, tout en reconnaissant que les mots cu/pa, custodia et diligentia, quand ils sont placés seuls, en opposition avec dolus, sont synonymes et n’expriment que la même idée, prétend qu’il ne peut en être de même lorsqu'ils sont employés cumulativement, qu'alors ils doivent présenter une signification différente. Recherchant quel peut être le sens technique de chacun de ces mots, il se donne une très grande peine pour établir que si la culpa est relative à l’obligation de conserver la chose, « la diligentia, quand elle est prise dans son sens propre, c’est-à-dire lorsqu'elle est placée après culpa ou custodia, se rapporte aux soins qui tendent à rendre la chose productive. » En sorte que le débiteur tenu de la diligentia serait redevable des fruits et des intérêts, non seulement s’il les avait perçus, mais même s’il avait négligé de les percevoir. Personne n’a suivi M. Molitor sur ce terrain, et je ne l’y suivrai pas davantage. Je persiste à croire que l'expression diligentia se réfère, comme le mot culpa, à la faute légère. Il en est de même du mot custodia, qui est l'application de la responsabilité à la garde d’un corps certain.

SECTION II