Nécessité de distinguer deux contrats successifs

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— C’est, à mon avis, fort mal comprendre l'assurance collective. J'ai déjà sommairement indiqué que je vois là deux contrats successifs, l’un passé par le patron avec la compagnie et l’autre par le patron avec ses ouvriers. Nous avons vu comment se forme le premier contrat qui à pour base la police, à quoi il oblige chacun des signataires. Nous avons indiqué que, pour que lobligation de la compagnie de payer l'indemnité puisse naître, pour que l’obligation corrélative du patron de payer la prime ait une cause, il faut que ce premier contrat soit suivi d’un second passé par l’assuré avec ses ouvriers. L’assureur dit au signataire de la police: « Vous allez immédiatement former un contrat avec votre personnel, vous vous engagerez à l’indemniser des accidents qui pourraient l’atteindre à votre service; il en résultera pour vous, en cas de sinistre, une obligation de payer aux victimes une somme d’argent ou une rente viagère. Cette obligation, je me charge de vous en libérer ; je m'engage, et c’est là le but du contrat que nous venons de former entre nous deux, sa raison d’être, à payer pour vous, en votre nom, à lavictime l’indemmnité que vous lui aurez promise. Je vous apporterai la décharge de cette obligation que vous aurez assumée, je vous apporterai les quittances du créancier que vous vous serez donné. En un mot, la compagnie contracte envers le patron wne obligation de faire corrélative à l'obligation que ce dernier contracte avec ses salariés et qui sera, le plus souvent, une obligation de donner. 137.— Du contrat passé entre le patron el ses ouvriers. — Ce second contrat, dont l’étude va maintenant retenir notre attention, à la différence du premier, au lieu d’être formé par écrit, est un contrat verbal comme le contrat de louage de services dont il est l’accessoire (1). Com-

(1) I paraïîtrait que quelques industriels plus prudents font signer à leurs ouvriers un engagement relatif à l'assurance.

ment l’ouvrier établira-t-il l'existence, à son profit, d’une assurance contre les accidents? Comment, en sens inverse, le patron fera-t-il la même preuve contre l’ouvrier ? Pour résoudre cette question, il nous faut étudier successivement deux hypothèses bien distinctes: le cas où le patron a fait afficher dans l’usine ou sur les chantiers un règlement relatif à l’assurance, et le cas contraire où ce document n’apparaît pas.

138. — I. CAS ou IL Y A UN RÈGLEMENT DE CHANTIER. — La première hypothèse est la plus simple, celle qui soulève le moins de difficultés; la preuve du contrat des droits et devoirs des parties se fait avec le plus de netteté, à leur plus grand avantage. Nous avons à étudier ce document que l’on appelle, brevitatis causa, règlement de chantier ou d’atelier. Combien de fois les arrêts ne l’ont-ils pas négligé pour ne s’attacher qu’à la police ! C’est une affiche rédigée et imprimée par les soins de la compagnie, presque toujours, et remise par elle au patron qui la fait apposer dans son atelier ou sur son chantier. Elle est en général intitulée : Règlement de la caisse d’assurances contre les accidents (1), et contient un certain nombre de dispositions qui ne sont que la reproduction textuelle des clauses des polices que nous avons déjà analysées, et cela se comprend, car c’est l'application, aux ouvriers, du règlement de chantier qui fera fonctionner le contrat basé sur la police.

139. — Analyse du règlement de chantier. — L'article premier est en général conçu de la manière suivante : « Entre l'établissement et toutes les personnes qui en font partie, employés, contremaîtres, ouvriers, et généralement toutes les personnes y travaillant au mois, ou à la journée, ou à la tâche, il est formé une Caisse d’as-

(1) J'ai été fort étonné de voir une Cour (la Cour de Nimes) s’imaginer que c’est un règlement sur la police des chantiers; ce document n’est jamais relatif qu’à l'assurance.