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prudence, on est tenté de passer sous silence ses devoirs. Ces obligations sont écrites dans le règlement de chantier. Ce règlement est un tout indivisible : si ouvrier s'appuie sur lui pour réclamer une indemnité, il doit en observer toutes les clauses, en tant qu’elles ne sont pas contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs; il ne peut dépendre de lui de le scinder et de n’en prendre que ce qui lui serait avantageux et d’en rejeter tout ce qui pourrait lui apporter la moindre gêne. Aussi je ne comprends pas qu’une Cour ait écrit le considérant suivant: « qu’on prétendrait vainement que le règlement affiché dans les chantiers portait cette clause; que nul n’est censé avoir facilement renoncé à son droit, et qu’il ne suffirait pas pour un patron d’avoir, dans un règlement relatif à la police des chantiers, indiqué cette déchéance pour qu'elle liât l’ouvrier qui aurait subi la retenue pour l'assurance (1). » Certes, je suis loin d'admettre la déchéance dont il s’agit, et je la combattrai pour d’autres raisons; mais je ne saurais trop regretter qu’une solution bonne en elle-même soit établie avec des arguments aussi graves dans leur portée. Ou l’ouvrier a connu et accepté le règlement de chantier, et dans ce cas il doit se le voir appliquer tout entier ; ou il ne lui est pas opposable, et alors d’où tire-t-il ses droits à l'indemnité? On ne peut pas, je le répète encore, scinder un contrat d'assurance pas plus qu’un contrat de vente ou de louage; quel droit exorbitant n’arriverait-on pas à concéder à l’ouvrier, qu’on a trop de tendance dans certains milieux à mettre en dehors du droit commun, en le considérant comme pleinement capable quand il s’agit de lui conférer des droits et des pouvoirs, et comme mineur pour le soustraire aux obligations qui pèsent sur les autres personnes ! Il est comme tout le monde soumis à l'obligation d’observer

(1) Nîmes, 2 avril 1882: B. de M.

les contrats dans leur intégrité, qu’ils lui soient favorables ou défavorables, pourvu bien entendu qu’il n’y ait ni fraude, ni vol, ni violation de l’ordre public.

150. — Déclaration des accidents. — Les obligations de l’ouvrier sont du reste bien simples. Je ne parle pas de la retenue ; elle se fait tout naturellement au moment de la paie et ne peut soulever de difficultés. Du reste, quelques règlements d’assurance n’en parlent pas (1). Il doit déclarer les accidents qui lui arrivent le jour même; l’exactitude doit être exigée; une prompte déclaration de l’ouvrier permettra au souscripteur de faire sa dénonciation à la compagnie qui le garantit dans le délai imposé par la police.

151. — Si l’ouvrier n’est blessé que légèrement et si, pouvant faire sa déclaration lui-même, il néglige d’avertir son patron, on pourra lui opposer la déchéance. On devra admettre moins facilement cette déchéance au eas où, l’ouvrier étant tué ou blessé grièvement, la déclaration incombe à sa famille. Celle-ci peut, dans le trouble qui résulte pour elle de l’accident, dans son ignorance des rigueurs des règlements, tarder à la faire. Du reste, cette obligation ne pèsera que rarementsur elle; ce sera lorsque, le sinistré travaillant loin de tous ses camarades, elle a étéprévenue la première, et, le plus souvent, la dénonciation au patron devra être faite par les compagnons d’atelier ou par les contremaîtres ; la négligence de ces derniers, dont le patron répond, ne peut lui faire un titre pour repousser la demande en indemnité. Les tribunaux jugeront en équité.

152. — La déclaration doit être faite au chef de l’établissement. Cela doit encore être entendu largement: la déclaration sera valable, faite à un employé ayant cer-

(4) Consulter les règlements de la Caisse générale des Familles, de la Compagnie générale, du Patrimoine, de la Préservatrice, de la Providence et du Secours. -

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taine autorité; c’est une question de fait à décider. L'ouvrier ne pourra-t-il pas, en l’absence d’une déclaration qu’il aurait dû faire au chef d'établissement, soutenir que ce dernier en à eu une connaissance suffisante par les contremaîtres, par les compagnons? Je blâmerais fort le patron qui montrerait trop de rigueur dans l’application de ces clauses ; quoi qu’il en soit, affirmons l'obligation et appliquons la sanction, c’est-à-dire la déchéance, toutes les fois qu’il y a eu négligence coupable de l’ouvrier; une déchéance suppose une faute.

153. — Le chef d'établissement inscrit la déclaration sur un registre à souche remis par la compagnie et nommé «registre de déclaration de sinistres. » Il en est détaché un bulletin qui est remis à l’ouvrier, il le portera au médecin dont le nom figure au règlement, en se rendant à sa consultation, s’il peut marcher; sinon le bulletin d’avis est transmis directement au médecin par messager «ou toute autre voie rapide, » et le médecin se rend chez le malade.

154. — Constatation des accidents. — Nous arrivons à l'obligation la plus importante de l’ouvrier, la plus utile pour mettre le patron et la compagnie à lPabri des fraudes. L’ouvrier doit, s’il peut marcher,se rendre chez le médecin à ses heures de consultation, autant de fois que celui-ci le jugera à propos. Est-il obligé de rester chez lui, il devra recevoir la visite du médecin toutes les fois que cela sera nécessaire, il devra se laisser visiter par lui. S'il ne le fait pas, s’il refuse de se soumettre à ces obligations, il sera déchu de tout droit à indemnité etse verra suspendre les secours temporaires à partir de la dernière consultation ou visite. Cette sanction doit être appliquée rigoureusement; les sinistrés ont plusieurs fois essayé de s’y soustraire par un mauvais esprit d'indépendance ou même par désir d’exagérer les conséquences de l'accident.

155. — La jurisprudence doit donc en faire une application rigoureuse (!). Il est bien évident que la gravité de Paccident ne pourrait être établie par des certificats plus ou moins sérieux d’un médecin autre que celui qui a la confiance de la compagnie ou du patron.

156. — Quelques compagnies obligent en outre l’ouvrier à se faire soigner par leur médecin; il devra se conformer encore à cette disposition.

157. — Enfin, signalons la déchéance fort curieuse portée dans quelques polices contre l’ouvrier qui a recouru aux soins d’un « rebouteux. » On comprend que la compagnie et le patron répondent des suites de l’accident, mais non des conséquences de l’ignorance d’un charlatan. Voilà, certes, une clause non seulement licite, mais louable, et il serait fort à souhaiter qu’elle pût contribuer à détourner les ouvriers de ces prétendus guérisseurs (2).