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meure de payer aux ouvriers les indemnités promises, ceux-ci sont-ils donc absolument désarmés? Je m’associe pleinement aux observations de la cour de Nîmes, disant qu’il serait dérisoire que la compagnie, après avoir touché les primes, pût se refuser à payer l'indemnité, sous prétexte qu’elle ne doit rien à l’ouvrier et que le patron avec qui elle a contracté ne lui réclame rien; que l’ouvrier ne saurait être victime d’uneentente collusoire entre la compagnie et le patron. Mais est-il besoin, pour empêcher ce résultat scandaleux, je le reconnais, de recourir à la théorie de l’action directe?

201. — Est-ce que le droit commun ne peut suffire amplement à cette tâche ! Oui, sans doute, et la victime trouvera, dans la théorie dite de l’action oblique, une arme suffisante pour le protéger contre l’inaction, collusoire ou non, frauduleuse ou non, de l’assuré. L’article 1166 permet à tout créancier d’exercer les droits de son débiteur quand celui-ci néglige de le faire lui-même. L’ouvrier est créancier du patron; il pourra exercer contre la compagnie les droits de son débiteur. Mais il faudra qu’il ait préalablement établi sa créance contre ce dernier ; cela, du reste, ne lui sera pas un obstacle bien sérieux, cette preuve étant relativement facile à faire (1).

202. — L’ouvrier peut-il trouver un obstacle, dans la police ou dans le règlement de chantier, à l’exercice par lui de l’action de l’article 1166?

D'abord, il se peut qu’il n’y ait pas de règlement de

(1) Ici se pose la question de savoir si le créancier est tenu, pour exercer les actions de son débiteur, de recourir à une subrogation judiciaire. Cette grande controverse n’a rien de particulier à notre matière, et je ne puis m'y arrêter. Je suis fort disposé à admettre qu’un jugement n’est pas nécessaire, Cass., 23 janvier 1849; S. 49, I, 193; Req. rej., 2 juillet 1851; S. 51, 1, 5%; MM. Larombière, I, art. 1166, n° 99, Labbé, Rev. Crit. ; 1856, IX, 208; Demolombe, XXV, 104 — Contra : MM. Aubry et Rau, IV, ne 312, p. 118, note 2, et M. Demante, II, 396. Il me semble, en effet, avec M. Bufnoir à son cours, que «le créancier tient

chantier ou que ce document, s’il existe, ne porte pas le nom de la compagnie qui l’a délivré. Il est bien évident que cette absence de règlement ou que son silence sur l'existence d’une police signée par le chef d’établissement avec telle ou telle compagnie ne peut nuire à la poursuite de l’ouvrier contre cette dernière, ainsi entendue. Il n’invoque ni la police ni le règlement et ne prétend tenir son droit que de la loi; il agira contre l’assureur comme il agirait contre tout autre débiteur de son patron qu’il parviendrait à découvrir.

Lorsque le règlement de la caisse d'assurances mentionne la police souscrite avec une compagnie déterminée, l'action de la victime s’en trouve facilitée en fait. Mais, en tant qu’elle se base uniquement sur le principe de Particle précité, peut-elle trouver un obstacledansles clauses de ce règlement de chantier, ou même de la police ?

Je ferai d’abord remarquer que l’assureur n’a aucun intérêt appréciable, j’oserai presque dire avouable, à se soustraire à cette action.

203. — Les clauses des polices n'y font pas obstacle. — En outre, les clauses des polices, si elles écartent avec soin l’action directe, ne prennent pas la même peine en ce qui concerne l’action oblique. Quelquesunes même l’admettent formellement. Rappelons la formule des statuts de la Préservatrice : «L'assurance ne crée de lien de droit qu’entre la société et le sociétaire... Elle oblige la société, sous déduction des cotisations

directement de la loi un droit qui n’est subordonné dans son exercice à aucune condition. L'autorisation de la loi remplace l’aulorisation de justice. » Quoi qu'il en soit de cette question, qui n’est plus discutée devant les tribunaux, il est certain que le créancier ne peut invoquer l’art. 1166, alors qu’il actionne également son débiteur, l’exercice de l’action appartenant au débiteur implique nécessairement la substitution du créancier au débiteur dans les poursuites qui ineomberaient à celui-ci, et qu’il néglige d'exercer: elle est inconciliable avec la présence du débiteur lui-même au procès. Cf. Trib. civ. Seine, 5 mai 82; Gaz. des Trib. du 6 mai.

dues par le sociétaire, à payer aux sinistrés les indemnités stipulées en leur faveur par la police, sans que la société puisse être de leur part l’objet d'autre action que celle résultant des saisies-arrêts ou oppositions. Le plus souvent, les polices sont muettes sur ce point et se contentent de dire que la police ne crée pas de lien de droit entre la compagnie et les bénéficiaires; cette clause doit, bien évidemment, s’entendre de l’exclusion de l’action directe seule, de l’exclusion de toute action exercée par les ouvriers, soit en vertu de l’article 1372, soit en vertu de l’article 1121. Il est impossible de lui donner une portée plus grande.

204. — Quelques clauses présentent plus de doute par la généralité de leurs termes; elles semblent exclure même l’action oblique : « L’assurance étant contractée au nom et pour le compte du patron, l’ouvrier n’a ni droit ni action contre la compagnie pour le paiement de l'indemnité. En conséquence, toute action intentée par la victime d’un accident ou ses héritiers, en paiement de l’idemnité.., constitue une déchéance. » Les compagnies accumulent dans leurs polices les phrases les plus redondantes, les clauses Les plus générales qu’elles puissent trouver; mais comme larédaction de ces dispositions est leur œuvre, si le moindre doute s'élève sur l'interprétation qui doit en être donnée, ce doute doit être tranché contre elles. Malgré la généralité apparente des termes employés, on doit les restreindre à ceci: prohibition de l’action directe. Du reste, se trouvât-on en présence d’une clause formelle, excluant l’application de l’article 1166 par une référence directe aux termes et au numéro de cette disposition légale, la question se poserait alors de savoir si une telle stipulation serait valable.

205. — D'abord, si Le règlement de chantier ne parlait pas de la compagnie, ou s’il n’y avait pas de règlement de chantier, il est certain que cette clause serait sans

effet à l'égard de la victime de l'accident. Elle tient son droit de la loi : il ne peut dépendre du patron et de la compagnie de la priver de ce droit par une clause d’un contrat auquel elle n’a pas été partie (1). Plus délicate peut sembler la question, au cas où la police est visée par le règlement de la caisse d'assurances. Si la clause exclusive de l'action de l’article 1166 se trouvait inscrite au règlement, il serait impossible de dire que l’ouvrier ne l’a pas connue et n’y a pu consentir ; cela est difficile même si la clause ne figure que dans la police, car on peut dire que la clause visée par le règlement en devient, pour ainsi dire, partie intégrante.

206. — Malgré tout, et quand bien même la clause serait aussi claire que possible, je crois qu’elle ne pourrait nuire à la victime : car cette dernière pourrait la faire déclarer nulle, comme dolosive, frauduleuse; en effet, elle ne présente d’intérêt que si l’on suppose une entente collusoire entre la compagnie refusant de payer ce qu’elle doit, et le patron refusant de le lui réclamer, et ayant pour but et pour effet de rendre illusoire les droits conférés à l’ouvrier par le règlement de chantier, le souscripteur de la police se trouvant insolvable. Du reste, cette discussion est toute théorique: je n'ai jamais rencontré de clauses de ce genre, et je ne crois pas qu’une compagnie songe jamais à en insérer dans ses polices.

207. — Intérêt des compagnies à repousser lPaction directe. — Quel intérêt les compagnies ont-elles à repousser l’action directe de l’ouvrier? Remarquons d'abord que le refus de l’action directe est la conséquence naturelle de leur intention de ne traiter qu'avec le chef de l'établissement industriel et de n’avoir aucun rapport

(4) Les partisans de la jurisprudence raisonnent de même ; ils disent : L'action directe résulte pour l'ouvrier de la loi et ne peut lui être enlevée par le contrat, auquel il n’a pas été partie. J’attaque le raisonnement par la base même, en niant que ce droit lui soit conféré par la loi.

juridique avec la masse de ses ouvriers. Nous mavons pas à revenir là-dessus; nous avons exposé, dans notre introduction, les raisons qui justifient leur manière de voir. Mais, indépendamment de cette idée générale, elles peuvent invoquer d'excellents motifs à l’appui des clauses que nous avons étudiées. L'étude de ces motifs nous montreral’étendue et la portée des droits de la victime de l’accident, contre l’assureur qui a signé la police.

208. — En premier lieu, les compagnies voient, à leur théorie, un avantage important que l’on n’a peut-être pas assez remarqué jusqu'ici. Il est relatif aux frais de procédure. Il suffit d'ouvrir le compte rendu des opérations d’une société d’assurances-accident, pendant la durée d’un exercice, pour voir combien les dépenses de ce genre pèsent lourdement dans son passif. Si on reconnaît à l’ouvrier une action directe, il l’assignera en même temps que le patron, conjointement avec lui; c’est ainsi, du moins, qu’il procède aujourd’hui, armé de la théorie de la jurisprudence. De là, une augmentation de frais, puisqu'il faudra, dans cette hypothèse, dresser double copie de toutes les pièces de procédure ; il faudrait une double constitution d’avoués, etc. Or, la compagnie répond des frais qu’occasionne la demande en paiement de l’indemnité d'assurance formée par l’ouvrier. De plus, elle s’oblige, par contrat, à plaider sous le nom du patron, en sorte que, bien qu’elle refuse à l’ouvrier le droit de la mettre immédiatement en cause, elle vient, en réalité, soutenir le procès, et si le patron est condamné, elle exécutera la condamnation prononcée contre lui, sans forcer le sinistré à former contre elleune nouvelle instance, à moins, bien entendu, qu’elle ne prétende opposer au souscripteur une déchéance personnelle, ainsi que nous le verrons plus tard. Que gagnerait le demandeur à la mettre en cause, puisqu'elle y vient d’elle-même pour défendre ses propres intérêts en défendant ceux de l'industriel?

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209. — Compensation des indemnités avec les primes. — La seconde raison qui a déterminé les compagnies à insérer les clauses sur la portée desquelles nous discutons, a déjà été signalée, par M. Labbé notamment. Si la compagnie est débitrice d’indemnités vis-à-vis du patron, elle est en même temps créancière de primes. Or, il se peut que les deux créances de primes et d’indemnités se trouvent, au même moment, liquides et exigibles et que, par l’effet de la compensation légale, elles s’éteignent réciproquement jusqu’à concurrence de la plus faible. Si l’assuré poursuit l’assureur en paiement de l’indemnité due, ce dernier pourra lui opposer cette compensation qui s’est opérée de plein droit, et si l’ouvrier agit, en exerçant pour son compte les droits de son débiteur, le patron, il se verra opposer la même exception ; si, au contraire, il peut voir dans la société son débiteur direct, comme il ne lui doit rien lui-même, il en exigera le paiement du capital assuré, en la renvoyant à faire valoir sa créance de primes contre qui de droit. Or, remarquons-le bien, ce qui détermine les sinistrés à prétendre une action directe, c’est l’insolvabilité du souscripteur de la police; l’assureur se verra donc forcé de payer l'intégralité de la somme promise, sauf à venir ensuite au centime le franc à la faillite du patron, si des primes se trouvent échues et n’ont pas été payées

210. — C’est contre ce résultat, qui les mettrait pour ainsi dire hors du droit commun en les privant d’une faculté légale accordée à tous les débiteurs, que les compagnies protestent avec la plus grande énergie. Elles ne traitent qu'avec le patron, s’interdisent absolument (les polices sont formelles à ce sujet), de réclamer ia prime aux ouvriers. Elles se trouveraient exposées à payer des indemnités relatives à des risques pour lesquelles elles n’ont pas reçu de primes et n’ont pas la possibilité d’en toucher. Les arrêts disent qu'il

serait odieux que les compagnies puissent, après avoir reçu les primes, ne pas payer les indemnités? Ne peut-on pas dire de même qu’il serait odieux qu’elles fussent tenues de payer les indemnités sans avoir touché les primes? Mais, direz-vous, l’ouvrier a payé les primes afférentes à son propre risque, il établit qu’il a subi les retenues; peu importe si l’assureur n’a rien reçu. Il déclare formellement rester étranger à toute opération qui aurait pour but et pour effet de faire participer le personnel aux charges qu’entraîne l'assurance. Le patron qui opère les retenues ne peut donc, je l’ai déjà dit, être considéré comme mandataire de la compagnie, à l'effet de d’encaisser les primes en son nom : sil était mandataire de quelqu'un, ce serait plutôt de ses ouvriers; il aurait d'eux le mandat de verser les deniers provenant des retenues à la compagnie désignée, pour leur assurer un recours contre cette compagnie en se créant à lui-même des droits. Un assuré quelconque, par exemple un assuré contre l’incendie, charge quelqu’un de payer la prime due par lui; sice mandataire garde l’argent, la compagnie pourra, sans aucun doute, opposer au mandant, en compensation d’une indemnité, les primes non payées par le mandataire. La situation est exactement la même.

Ainsi, de l’idée qu’il n’existe aucun lien de droit entre le sinistré et l'assureur, résulte bien évidemment la faculté pour ce dernier d’opposer en compensation les primes non payées par le souscripteur. Du reste, les polices s’en expliquent expressément: «Il ne sera payé aucune indemnité que déduction faite des primes qui pourraient être dues, » ou « aucune indemnité ne sera soldée qu'après paiement intégral. » Voilà les formules que nous avons rencontrées.

211. — Mais, pour que la compagnie puisse opposer la compensation, il faut, bien entendu, que les deux créances de primes et d’'indemnité soient également

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liquides et exigibles. Ce n’est que l’application du droit commun, il semble que cela ne peut souffrir de difficultés, et pourtant cela n’est pas sans offrir quelques complications, et voici pourquoi. La compagnie a un délai à partir de la constatation du degré dusinistre et du dépôt des pièces pour vérifier ces pièces ; l'indemnité ne devenant exigible qu’à l’expiration du délai qui sera en général d’un mois ; de même l'assuré a pour payer les primes un délai de quinze jours, à partir de leur échéance. Il faut donc, pour que la compagnie puisse à une demande en paiement de l’indemnité dirigée par l’ouvrier, en vertu de l’article 1166, répondre en opposant la compensation, il faut, dis-je, que le délai attribué à la compagnie par la police pour solder sa dette expire à une époque où un trimestre de prime est déjà échu, et où le délai accordé à l’assuré pour le paiement est lui-même terminé.

212. — Il faut reconnaître que cette coïncidence sera relativement rare. Remarquez bien qu’il ne peut dépendre d'aucune des deux parties, pas plus de la compagnie que du patron, de retarder frauduleusement le paiement de sa dette pour amener la compensation au détriment de la victime de l’accident. Ainsi la compagnie a un mois pour régler un sinistre de premier degré, à partir de l'admission de ce sinistre et du dépôt des pièces. Le sinistre est arrivé au mois d’octobre, les pièces ont été déposées le 12 décembre, le délai de- vérification des pièces doit donc expirer le 12 janvier, et la compagnie devra payer la somme dès le 13. La compagnie ne se presse pas, le patron est insolvable ; elle se dit que le 1% janvier va échoir un trimestre de primes: le patron sera tenu de les payer le 15 janvier. Sous un prétexte ou sous un autre, on invite l’ouvrier à se présenter le 16 : lorsqu'il vient,on prétend lui opposer la compensation avec les primes échues la veille. Je ne crois pas qu’elle soit possible. L'ouvrier répondra avec

juste raison: « Vous deviez me payer le 13 janvier ; ce jour-là, la compensation n’était pas possible, elle n’a pu s’opérer quele15 : vousêtesen faute dene pas lavoir fait. » Et même n’y eût-il aucune manœuvre de la compagnie tendant à retarder le paiement, du moment qu’elle à admis le sinistre et ne trouve aucune déchéance à opposer, si le délai attribué pour le paiement expire sans que la compensation ait eu lieu, pourra-t-elle se produire ultérieurement? Il me semble qu’il faut admettre qu’à ce point de vue, l'expiration de ce délai a les mêmes effets qu'aurait une opposition ou une saisiearrêt: du moment que l’ouvrier à vu reconnaître sa créance par la compagnie, on ne peut dire qu’il est en faute de n'avoir pas recouru à cette procédure dont les frais seraient frustratoires.

213. — Ne peut-on même pas aller plus loin, et dire que le droit de l’ouvrier se sépare de celui du patron du jour où la compagnie a admis le sinistre et reçu les pièces; dans ce cas, la compensation ne pourrait nuire à la victime, s’opérât-elle pendant le délai dont j'ai parlé. Je crois qu’on peut admettre que le délai n’est accordé à la compagnie que pour vérifier les assertions des bénéficiaires, leur qualité de parents notamment, l’exactitude des pièces produites; et l'indemnité me semble exigible du jour de l’admission du sinistre, sous la condition qne lesdites pièces et assertions seront reconnues exactes; le délai expiré, cette condition, se trouvant réalisée, rétroagit. Donc, à partir de l’admission du sinistre el du dépôt des pièces, la compensation ne sera pas possible. Mais nous dirons de même: la compagnie ne peut retarder frauduleusement cette admission du sinistre pour la laisser s’opérer.

214. — Quoi qu’il en soit de la date à laquelle on peut considérer le droit de la victime comme distinct de celui du patron, le principe ne doit pas moins rester le mème, la compensation fait échec à l’ouvrier, parce qu’elle est

légale et qu’il n’exerce que les droits de son patron; mais si la Compagnie a commis la moindre faute qui ait eu pour résultat de la faciliter au détriment de l’ouvrier devant réparation de cette faute, elle sera, à ce titre, tenue de payer l'indemnité. Nous venons de voir qu’elle peut en commettre une en retardant le paiement de sa dette. Elle peut en commettre une autre en ne tenant pas la main à ce que le patron paie les primes échues. Ainsi, le trimestre vient à échéance le 15 janvier, il n’est pas payé : la compagnie ne fait pas les sommations prévues par son titre; c’est qu’une indemnité va venir à échéance le 1* février. Lorsque l’ouvrier se présentera pour la toucher, on prétendra opérer la déduction des primes impayées,; je crois qu’il sera en droit de se refuser à la subir; il dira à l’assureur: «Pourquoi n'avez-vous pas poursuivi le patron ? Si vous l'aviez fait et si votre poursuite avait été sans résultat, je comprendrais que vous opposiez la compensation ; mais qui me dit que son insolvabilité n’a pas augmenté depuis cette époque ? Peut-être était-il alors en état de vous payer, tandis qu’il n’est plus en mesure de me solder l’indemnité. Vous avez commis une faute; si vous aviez été diligent, j'aurais peut-être pu obtenir ce qui m'est dû ; réparez le préjudice que vous m'avez causé, c’est-à-dire, payez la somme assurée ; je repousse la compensation que votre négligence à rendue possible à mon plus grand dommage. »

Avec toutes ces réserves, il est facile de voir que les cas de compensation seront assez rares et qu’il ne faut pas, se plaçant au point de vue du benéficiaire, s’en effrayer outre mesure. N'oublions pas, du reste, qu’il à toujours son action personnelle contre le patron et pourra lui demander des dommages-intérêts pour le tort qu'il lui a causé en n’exécutant pas ses obligations.