‹ De la responsabilité contractuelle et délictuelle: des assurances contre les accidents du travailChapitre 84 sur 125 · PP EE RS LE PRIE TER PEU · texte numérisé non relu

PP EE RS LE PRIE TER PEU

il puisse résulter un droit de créance au profit du dominus negotii, au profit du mandant, c’est une faculté que notre droit moderne accorde, ce n’est pas une nécessité qu’il impose. Le législateur veut inviter à prendre soin des affaires des absents ou des négligents. Le plus souvent, le tiers sollicité à contracter par le gérant aura plus de confiance dans le dominus negotii que dans le gérant. Soit; mais, s’il en est autrement, le but sera mieux atteint par la latitude laissée au lLiers de retenir pour débiteur le gérant connu et présent au contrat, et d’écarter la personne de l’absent.

259.—«Serait-ce l’art. 1121 qui aurait introduit d’office dans l’œuvre des parties un droit inattendu au profit de l’ouvrier ? On peut le croire à un examen superficiel. 1 effet, le patron astipulé dans l’intérêt, au profit de ses ouvriers, en faisant aussi pour lui-même le contrat d'assurance. Cest l'hypothèse de l’art. 1121. Or la loi permet au tiers bénéficiaire dela stipulation pour autrui, accessoire à un contrat principal, d’en accepter le bénéfice, et elle lui donne un droit de créance contre le promettant. Pour réfuter cet argument de même nature que le précédent (celui qui est tiré de la gestion d’affaires), nous répéterons à peu près ce que nous avons déjà dit :

«La loi dans l’art. 1121, dérogeant au principe queles contrats n’ont d’effet qu'entre les parties contractantes, accorde des facilités, elle élargit le cercle dans lequel peut se mouvoir la volonté des particuliers. Elle leur permet de faire naître un droit dans la personne d’un tiers étranger au contrat, mais elle respecte leur liberté. Le législateur règle un conflit psssible entre l’auteur de la stipulation pour autrui et le tiers. Vous stipulant, vous avez voulu procurer un bénéfice à un tiers; il est naturel que ce tiers acceptant ne soit pas exposé à se voir enlever le bénéfice par un changement de votre volonté, et qu’il ait une action propre. Le législateur suppose que le promettant s’est obligé, sans réserve, à

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