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ment. C’est en ce sens que la jurisprudence s’est prononcée (1).

Aussi le jugement du tribunal civil de Boulogne, que nous avons longuement discuté, a refusé d'accorder à ouvrier à la fois une somme de 10,000 francs, comme indemnité de responsabilité, et l'indemnité de la police fixée à 2,000; «le tribunal condamne dès à présent Derhuite à payer à la demanderesse la somme de 2,000 francs, représentant l’assurance, à raison de laquelle des retenues ont été opérées sur le salaire de Caïlleux, ladite somme à valoir sur le montant de l’indemnité totale à déterminer dans le cas où Les prétentions de la veuve Cailleux seraient ultérieurement justifiées. »

Nous avons supposé l’ouvrier agissant successivement en vertu de ces deux actions; il peut les exercer simultanément. « S'il est toujours loisible au demandeur de faire valoir ses droits au moyen de deux instances distinctes, rien ne s'oppose cependant à ce que ces deux chefs de réclamation soient produits simultanément. »

287. — Conséquence repoussée. — Le second sens qu’on peut donner à cette clause est bien plus littéral et aussi bien plus rigoureux; il faut reconnaître du reste qu’il a bien été dans la pensée des compagnies.

(4) Cf. dans le sens du non-cumul des indemnités, assurance et res-

ponsabilité :

I 1868, 4 août, Trib. civil Seine; Mon. des Ass., 69, p. 436.

Il 1878, 16 janvier, Trib. civil Seine.

III 4881, 24 août, Trib. comm. Seine.

IV 1882, 24 avril, Nimes précité.

V 4333, 15 mai, Caen.

VI 1833, 22 novembre, Grenoble.

VII 1884, 26 janvier, Nancy; S. 84, II, 204.

VIIL 1884, 10 avril, Trib. civil de Charolles; Gaz du Pal., 84, I, 809. IX 1884, 11 juillet, Trib. civil Argentan; ibidem et Rec. Pér., 1885,