JURISPRUDENCE

299. — PRINCIPES GÉNÉRAUX. — Za jurisprudence se résume en trois propositions. — Nous avons supposé jusqu’à présent que l’accident atteignant l’ouvrier est un de ces accidents provenant de cas fortuits ou de force majeure et n’engageant pas la responsabilité du maître.

Nous arrivons maintenant à la seconde situation, et nous allons étudier l’assurance contre les accidents en tant qu’elle a pour but et pour résultat de garantir le patron contre les conséquences pécuniaires des accidents survenus par sa faute.

Mais, avant de commencer l’étude des polices, nous