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devons d’abord rechercher quel est le principe, quelle est la nature de la responsabilité des patrons, l'étendue des obligations qui pèsent sur eux à ce sujet. Cette matière est très vaste et pourrait fournir de longs développements ; je n’ai pas l'intention de les lui donner,car tel n’est pas le sujet de cet ouvrage. Etudiant l’assurance, je ne dois étudier la responsabilité du patron que d'une façon très rapide, mon seul but devant être de préciser quelle est la portée des engagements qu'assument les compagnies, quand elles entreprennent de garantir les industriels des conséquences de leurs fautes ou des fautes de leurs préposés; ma seule prétention est de résumer les conclusions de la jurisprudence, de classer les innombrables arrêts que les recueils nous offrent sur cette question et d’en présenter une analyse aussi méthodique que possible; après quoi, je ferai quelques rapides renvois aux auteurs dont les récentes théories ont rajeuni notre sujet, sans pouvoir m’attarder à en tenter la discussion même sommaire. |

Pour donner en quelques pages un aperçu d’une jurisprudence aussi touffue, je n’ai rien trouvé de mieux que de grouper les arrêts sous trois propositions ; après les avoir formulées, nous passerons en revue les conséquences que les tribunaux en onttirés.

Première proposition : La responsabilité du patron, en ce qui concerne les accidents dont ses ouvriers sont victimes, est déterminée par les articles 1382, 1383, 1384 du Code civil, 319 et 320 du Code Pénal.

Deuxième proposition : Mais à raison des rapports qui unissent le maître à ses ouvriers, de l’autorité qu’il exerce sur eux, des obligations qui pèsent sur lui de faire tout ce qui est nécessaire pour les protéger contre les accidents, cette responsabilité doit s’apprécier avec plus de rigueur qu'au cas où la victime de l'accident et la personne qui en est responsable ne sont unis par aucun lien de droit.

Troisième proposition : Le patron ne pourra stipuler à l’avance qu’il ne répondra pas de ses fautes ni des fautes de ses préposés ; cette stipulation, sous quelque forme qu’elle se présente, doit être considérée comme contraire à l’ordre public et annulée.

Reprenons successivement l’examen de ces trois propositions.

300. — PREMIÈRE PROPOSITION. — La responsabililé du patron découle des articles 1382 et suivants. — Conséquences. — La responsabilité du patron est légale; que les accidents provenant de son fait ou de sa faute atteignent des personnes étrangères à son usine ou y travaillant, peu importe: le principe est le même.

Les conséquences que la jurisprudence a tirées de cette idée sont les suivantes :

1° Elle écarte la théorie dite de la faute contractuelle, en vertu de laquelle, par le seul effet du contrat de louage, le patron s’engagerait à garantir la sécurité de ses ouvriers (1).

301. — 2° La jurisprudence écarte également la théorie dite du risque professionnel.

En conséquence, le patron n’est pas responsable des accidents survenus à ses ouvriers, lorsqu'ils doivent être attribués aux dangers virtuels inhérents à la profession, que l’ouvrier s’est exposé à ces dangers volontairement et en pleine connaissance de cause, ayant l'expérience du travail auquel il s’est employé et qu’il a exécuté avec des engins d'usage normal ().

(1) Cette théorie nouvelle a été plaidée sans succès en France devant les tribunaux suivants :

Trib. civil Moulins, 8 janvier 1887; S. 87, Il, 173; trib. civil du Vigan, 2 déc. 1887; Ricou, II, 250.

(2) Bourges, 15 juillet 1840; D. 41, Il, 131. Dijon, 16 mars 1865; D. 65, IX, 84. Trib. civ. Lyon, 27 nov. 1869; D. 70, III, 63. Trib. civ. Seine, 147 janvier 1872; D. 73, III, 48. Lyon, 9 mai 1874; D. 74, IT, 316. Trib. civil Seine, 10 avril 1886; Rec Pér., 86, 526. Rouen, 25 juin 1886; Loi 26 août.

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302. — 3 Le patron ne sera responsable que si l’ouvrier fait la preuve d’une faute à sa charge ou à la charge d’une des personnes dont il répond.

La victime de l’accident n’a droit à aucune indemnité quand elle ne fait pas cette preuve, soit que l’accident soit dû à une cause inconnue, à un cas fortuit, à un de ces phénomènes que la science ne peut prévoir et dont elle ne peut, par conséquent, empêcher le développement (), soit qu’il provienne de la faute exclusive de louvrier atteint (2).

303. — 4° L'accident est la suite du défaut de courage, d'intelligence de la victime, elle en supportera seule la conséquence (3).

304. — J'ai supposé jusqu’à présent que la faute est exclusivement du côté de la victime. S'il y a faute partagée, la responsabilité le sera de même; autrement dit la faute, imprudence ou négligence de l’ouvrier n’excuse pas le patron, seulement les tribunaux devront en tenir

(1) Cass. req. rej., 26 nov. 1877; S. 78, I, 148. (L'explosion d’une charge de poudre de mine était due à une compression de Pair.)

Cf. trib. civil Moulins précité. V. Rej., 14 avril 1885; D. 86, I, 168.

(2) Cass. (crim.), 12 janv. 1849; D. 49, I. 39. Paris, 19 janv. 1867; D. 67, V, 359. Chambéry, 8 juin 1872; S. 79, IL, 275. Lyon, 9 mai 1874 ; S. 74, II, 316. Trib. civil Marseille, 22 févr. 1875; Ricou, I, 22. Trip. civil Seine, 18 juil. 4876; ibidem, 55. Trib. civil Marseille, 17 avril 1877 ; ibidem, 80. Cass., Req. Rej., 1°" juil. 1878; D. 79, I, 254. Cass. Req., 9 mars 1880; D. 80, 1, 296. Trib. civil Seine, 14 nov. 1885; Rec. Pér. 86, table. Cass., 2 déc. 1885, S. 87, I, 312. Cass., 18 oct. 1881; S. 87, I, 16. Cass., 17 nov. 1886; S. 87, I, 77. Trib. civil de Vendôme, 5 mars 1887; Rec. Pér. 87, 176. Nimes, 12 juil. 1887; Ricou, II, 241. Lyon, 7 déc. 1887; Gaz. Pal. 88, supp. 47. Rouen, 25 juin 1886 ; Loi du 26 août.

(3) La jurisprudence a fait de cette idée une application curieuse : dans une collision entre deux trains, le mécanicien s'était blessé en sautant de la machine à terre; il fut débouté de sa demande, parce qu'il avait abandonné son poste. (Trib. civil Seine; Droit, 3 déc. 1847.) En sens inverse, la compagnie dut payer une indemnité à un mécanicien blessé dans des circonstances analogues, parce qu’il n’avait pas manqué à ses devoirs professionnels el wavail sauté qu’au dernier moment. Cass. rej., 27 juin 1876; S. 77, I, 79. (if. Sourdat.

compte pour modérer les dommages-intérêts mis à la charge de ce dernier (1).

305. — Contravention à une loi ou un règlement. — Il est possible que le patron ou un de ses préposés dont il répond, aux termes de l’article 1384, ait commis une contravention à certaines lois ou règlements de police, édictés dans un intèrêt de sécurité : l'accident que ces mesures avaient pour but de prévenir vient à se produire, le patron qui a été condamné correctionnellement ou en simple police, pour infraction à ces lois ou règlements, sera-t-il de plein droit responsable des suites de l’accident? Non, il faut que l'accident ait été la conséquence directe et nécessaire de la contravention (2). Toutefois, une décision de jurisprudence semble admettre que cette contravention entraîne contre le contrevenant une présomption de faute, qu’il ne pourrait faire tomber qu’en prouvant que l’accident est imputable à la victime ou à un tiers (3).

306. — Constatation de la faute par les juges du fond. Censure de la Cour de cassation. — L'existence d’une faute étant une condition essentielle de la responsabilité basée sur l’art. 1382, les juges du fait doivent indiquer, s’ils prononcent une condamnation, quels sont les faits constitutifs de faute relevés à la charge du patron (4. Mais il n’est pas nécessaire que la faute soit constatée par des motifs exprès et formels, il suffit qu’elle s'induise des

(4) Cf. notamment : Paris, 4 févr. 1870, D. 70, Il, 211. Paris, 16 nov. 1871 ; D. 74, II, 208. Douai, 5 mai 1871; Rec. de Douai, 1871, et trib. civil Douai, 3 mars 1865, ibid. Aix, 12 déc. 1873; Ricou, I, 17. Cass., Req., 8 févr. 1875; S. 75, I, 204. — Trib. civil Lyon, 13 août 1886; Rec. Pér., 87, 544. Nimes, 12 juil. 1887; Ricou, Il, 243. Orléans, 22 juin 1887; J. A. 87, 163, etc.

(2) Trib. civil Marseille, 27 avril 1876; Ricou, I, 39. (I s’agit de la loi de 1874 sur le travail des enfants.) Cass., 2 dée. 1884; S. 86, I, 3067.

Trib. civil Seine, 28 févr. 1885; Rec. Pér., 85, table.

(8) Metz, 28 fèvr. 4870; D. 70, IT, 167.

(4) Cass., civ., 18 juin 1878; D. 79, I, 85.

énonciations du jugement (1). En sens inverse, le jugement déboutant le demandeur sera suffisamment motivé et aura une base légale s’il déclare que « l’enquête a justifié les allégations du défendeur @) » ou que « l'accident est dû à un concours de circonstances qu'aucune prudence humaine ne pouvait prévoir (). »

Cette question de savoir s’il y a eu faute, aux termesde l’art. 1382, est-elle une question de fait ou une question de droit? Quels sont les pouvoirs de la Cour de cassation en cette matière.

Sans doute, le juge du fond est souverain appréciateur du fait en tant qu’il s’agit de constater les circonstances de la cause d’où on peut induire la faute. Mais lorsqu'il a constaté tels ou tels faits, il déclare ensuite que ces faits constituent ou ne constituent pas, à la charge du patron, une faute au sens de Particle 1382. Cette décision est-elle souveraine, comme le pense M. Demolombe ? La Cour de cassation ne l’a pas cru et, après quelques hésitations (4, elle s’est reconnu un pouvoir de censure sur les décisions des cours d’appel, en tant qu’elles décident que telle circonstance retenue par elles constitue une faute à la charge du patron ().

307. — SECONDE PROPOSITION. — La responsabilité du patron s'apprécie avec plus de rigueur vis-à-vis de ses oudriers que vis-à-vis d'étrangers. Obligations de l’industriel envers ses employés. — Sans doute, la responsabilité des patrons, en ce qui concerne les accidents atteignant leurs ouvriers, est réglée par les art. 1382 et

(1) Cass., civ., 143 janv. 1868; D. 68, I, 18.

(2) Cass., Req., 14 avril 1885 précité; D. 87, II, 168.

(3) Cass., 2 juil. 4879 ; Ricou, I, 150.

(& V. son arrêt, 17 juil. 1872; $S. 72, I, 8386, dans le même sens que M. Demolombe {t. VIII des contrats, p. 410, no 474).

(5) Cass., 16 avril 1873; D. 73, I, 262. Cass., 12 janv. 1875; S. 75, I, 254. Cass., 31 juil. 1876; D. 77, I, 124. Cass., 7 janv. 1878; D. 78, I, 297. Cass., 13 février 1882; D. 82, I, 419. Cass., 26 mars 1883; S. 84, I, 148.

suivants, ce qui écarte toute présomption de faute. Mais les rapports unissant le patron à ses ouvriers doivent faire apprécier plus strictement, avec plus de rigueur, les fautes qu’il commet, que celles qui seraient commises par une personne au préjudice d’un étranger (!). En effet, d’après la jurisprudence, le patron assume envers son personnel les obligations les plus rigoureuses. Il doit « pourvoir complètement à la sûreté des ouvriers qu’il emploie @). » Il doit prendre toutes les précautions, toutes les mesures nécessaires et possibles pour les préserver de tous les accidents qui sont la conséquence du travail auquel il les emploie (). Il doit même prendre toutes les mesures propres à Les préserver, à les prémunir contre leur propre imprudence (4. » Il doit «prévoir les causes, non seulement habituelles, mais simplement possibles, d'accident 5 et prendre toutes les mesures propres à les éviter.» —«$Sa responsabilité se trouve engagée, bien qu’il ait pris de sérieuses précautions pour empêcher l’accident, si de plus grandes précautions se trouvaient nécessaires (6). »

Mais ce ne sont là que des idées générales, et il faut les appliquer aux faits, en recherchant de quelle façon la responsabilité du patron peut se trouver engagée.

308. — Qu'est-ce qu'un patron et un ouvrier? — D'abord, puisque la jurisprudence prétend que la responsabilité de Part. 1382 se trouve aggravée par les rapports naissant du louage de service, il nous faut déter-

(1) Trib. civil Moulins, précité.

(2) Lyon, 13 déc. 1854; D. 55, IT, 56.

(3) Orléans. 13 déc. 1884; D. 86, II, 12; Trib. civil Seine, 4 mars 1884; Ricou, Il, 410; Caen, 17 mars 1880; S. 80, IT, 176; D. 81, II, 79; Paris, 3 févr. 1886; Gaz. Trib., 15 mars.

(4) Arrêt précité de Caen et Paris, 929 mars 1883; D. 84, IT, 89; Chambéry, 23 juin 1887; Rec. Pér., 87, 542.

(5) Cass., 7 janv. 1878; S. 78, I, 412; Trib. civil Lyon, 15 juillet 1886; Rec. Pér., 86, 527.

(6) Paris, 21 déc. 1874; D. 76, II, 72; Metz précité.

miner, avec soin. dans quels cas une personne peut être qualifiée de patron, et une autre d’ouvrier. M. Sainctelette dit que, dans les temps modernes, l’ouvrier est devenu un soldat, presque un automate; sans aller jusque-là, je reconnais avec lui que «le patron acquiert, par le contrat, le droit de surveiller, de diriger, de commander l’ouvrier.» Toutes les fois que la question se pose de décider si quelqu'un peut être considéré comme étant un patron, les tribunaux se demandent si, en fait, il avait sur la victime autorité et droit de surveillance et pouvait lui donner des ordres (1). Un ouvrier est mis par son patron à la disposition d’un autre pour un travail rentrant dans ses occupations; c’est le patron qui a emprunté l’ouvrier qui est responsable des accidents qui frapperont ce dernier (2. En sens inverse, le propriétaire d’une maison en construction n'est pas responsable des accidents s’il a confié le travail à un entrepreneur, même à façon, qui s’en est chargé à ses risques et périls (3) ; il en est autrement si le propriétaire, ayant embauché directement des ouvriers, les surveillait et n'avait pas de chef de chantier (4).

309. — La question la plus délicate est celle du soustraitant, du tâcheron et du sous-entrepreneur. Je ne reviens pas sur ce que j'ai dit à propos de l’assurance collective; je me borne à mentionner la jurisprudence. Elle admet que l’entrepreneur est responsable des accidents arrivés par la faute du tâcheron à un autre ouvrier, fûtil choisi et payé par le tâcheron (5).