Qui peut réclamer la qualité d’ouvrier ? C’est
(1) Trib. civil Seine, 15 mars 1879; Ricou, I, 140.
(2) Paris, 30 avril 1885; Rec. Pér., 85, table.
(3) Trib. civil Marseille, 28 mai 1873; Ricou, I, 8; Lyon, 2 févr. 1887; Rec. Pér. 87, 437; Trib. civil Alais, 46 déc. 1885; Ricou, II, 471. (4) Trib. civil Nice, 4 mars 1886; Ricou, Il, 198.
(@) Trib. civil Marseille, 5 déc. 1864; Ricou, I, 4, et Paris, 30 nov. 4887; D. 67,.V, 371.
Le
celui qui est sous l'autorité et la surveillance du patron; ainsi ce dernier ne sera pas responsable des accidents survenus à un ouvrier qu’il aura envoyé en province installer une usine, ou du sous-traitant agissant pour son compte personnel et à ses risques et périls ().
311. — Accidents dont le patron répond. — Quels sont les accidents dont le patron répond ainsi? Ce sont ceux qui sont survenus pendant le travail professionnel et qui en sont la conséquence, ou bien dans une occupation qui, ne s’y rattachant pas directement, a été commandée par le patron ou un contre-maître (2). Le patron ne sera pas responsable de l'accident survenu à un ouvrier qui se trouvait là où sa présence n’était pas nécessaire (3), et qui a été atteint dans une occupation sans rapport avec son travail (4).
312. — Classification des fautes que le patron peut commettre. — Les fautes que peut commettre un patron, et qui sont de nature à engager sa responsabilité vis-à-vis des ouvriers, au cas où elles auraient un accident pour conséquence, sont de plusieurs sortes. Elles peuvent se rattacher toutes à l'une des catégories suivantes : {1° emploi fautif de telle ou telle partie de son personnel ; ® mauvaise installation du matériel, fourniture d'outils insuffisants, fourniture de matériaux de qualité défectueuse; 3° exécution du travail dans des conditions dangereuses pour la sécurité des ouvriers, résultant, soit de l'insuffisance des moyens de protection mis à la disposition des travailleurs, soit de la négligence à employer les précautions d'usage, et cette négligence peut résulter, ou du fait du patron ou
4) Grenoble, 8 avril 1881; Ricou, IT, 18.
) Aix, 28 nov. 1875, Ricou, 1, 25.
3) Cass. Req., 15 nov. 1881; S. 83, I, 402.
(4) Alger, 7 nov. 4870; D. 84, IT, 89. — Caen, {+ juin 1880; Ricou, II, 15.
de ses préposés (1), d'ordres émanant d’eux, ou seulement d’un défaut de surveillance. Nous aurons enfin à examiner la responsabilité du patron vis-à-vis de ceux de ses ouvriers qui sont blessés ou tués en s’efforçant, par zèle ou dévouement, de réparer ou d’atténuer les conséquences d’une faute dont il répond.
313. — A) Fautes relatives au personnel. Son insuffisance. — Etudions d’abord les fautes que le patron peut commettre relativement à son personnel. Ce personnel peut être insuffisant pour le travail exigé de lui; les accidents qui résulteront de cette insuffisance ou de la fatigue des employés ainsi surmenés retomberont à la charge du chef de lindustrie, quand bien même la victime serait en faute (2).
314 — Ouvrier inexpérimenté. — En outre, si nous considérons pour le moment les ouvriers majeurs, le patron sera responsable, s’il fait usage pour un travail dangereux d’un ouvrier inexpérimenté, ou si, employant momentanément une personne à une besogne ne rentrant pas dans l’exercice habituel de sa profession, il ne lui fait pas toutes les recommandations, ne lui donne pas tous les renseignements de nature à lui faire apprécier le risque qu’il va courir et dont il ne peut se rendre compte par lui-même (3).
315. — Femmes. — La responsabilité de l'industriel sera de même engagée par le fait que, dans son usine, une femme aura été employée à des travaux qui sont de nature à n'être exécutés que par des hommes, au cas où
(1) La présomption de article 1384 étant juris et de jure, c’est-à-dire n'étant pas susceptible de preuve contraire, je crois pouvoir assimiler dans toute la discussion la faute d’un préposé dont le patron répond à la faute personnelle de ce dernier.
(2) Nimes, 20 févr. 1872; D. 72, V, 387.
(3) Lyon, 4 juillet 1876, Ricou, I, 53; Bourges, 93 janv. 1867; D. 67, If, 397; Orléans, 22 janvier 1887; Loi du 27 février. — Cf. arrêts précités : Lyon, 13 déc. 1854; D. 55, IT, 86 ; Orléans, 31 déc. 1884; D. 86, II, 12; Paris, 29 mars 1883; Ricou, II, 80.
l’ouvrière ainsi employée à tort serait victime d’un
accident 4).
316. — Enfants. — La présence d’enfants dans une usine engage encore plus la responsabilité de l’industriel. Les arrêts posent en principe que l’obligation de ce dernier de veiller à la sécurité de ses ouvriers est plus étroite, plus rigoureuse, quand parmi eux se trouvent des enfants (2).
Si un mineur à été employé à un travail dangereux ne rentrant pas dans ses attributions et de nature à n'être effectué que par un homme fait, l'accident survenu engagera la responsabilité du patron ().
317.— Lois et décrets sur le travail des enfants dans les manufactures. — Nous devons tenir compte de la loi sur le travail des enfants dans les manufactures, du 19 mars 1874, et du décret du 15 mai 1875 rendu en exécution de cette loi. L'article 2? de ce décret interdit d'employer des enfants dans les ateliers qui mettent en jeu des machines dont les parties dangereuses et pièces saillantes mobiles ne sont point couvertes d'organes protecteurs.
La portée de cette disposition est double : d’abord il est interdit de faire travailler un mineur à une machine ne présentant pas les conditions requises par la loi et le décret; le patron coupable d’avoir employé le mineur dans des conditions de protection ainsi insuffisantes sera
(4) C£. arrêt de Bourges précité et Trib. civil de Marseille, 16 juillet 4877; Ricou, I, 9%. Il importe peu que cet emploi fautif d’une femme à un travail qui ne lui convient pas (dans l’espèce, le travail d’une scie circulaire) ait été fait en violation des règlements d’atelier qui le prohibent, c'est-à-dire malgré la défense du patron, si l’ouvrier n’a fail qu’obéir aux ordres d’un ouvrier ou contre-maître (art. 1884).
(2) Lyon, 9 déc. 1854; D. 55, V, 391; Poitiers, 13 févr. 1888 ; Loi du 19.
18) Cf. Lyon, 20 avril 1871; S. 71, II, 156; Paris, 29 avril 1875; S. 76, IL, 182; Lyon, 9 dée. 1854 précité; Trib. civil Marseille; Ricou, I, 79; Trib. civil Lille, 7 août 1879; Ricou, I, 160.
Nous devons faire la même observation que dans la note 1 et donner la même solution, si cet emploi fautif de l’enfant a été fait malgré une défense du patron, si le mineur a obéi à un ordre d’un ouvrier.
responsable des accidents qui en serontla conséquence (1).
318. Mais la portée de la loi est plus grande encore. Non seulement il n’est pas permis d'employer le mineur à un travail dangereux, en l’attachant à une machine mal protégée, mais encore on ne peut pas Pemployer même à un travail sans dangers, si le milieu où on le place présente des dangers particuliers à raison de l'emploi de machines. En conséquence, le patron sera responsable, si la place de l'enfant dans lusine est à proximité d'engins dangereux, bien que leur fonctionnement ne le concerne pas (2. Nous avons supposé jusqu’à présent l'enfant atteint pendant son travail ou sa circulation normale dans l'atelier. L'accident engagera la responsabilité du chef de l'établissement, même au cas où la victime aurait été blessée uniquement par sa faute. La loi, dit un arrêt, a pour but de les protéger non seulement contre les dangers inhérents à leurs occupations, mais encore de les défendre contre les conséquences graves que pourraient avoir pour eux les actes de légèreté et d’étourderie, caprices si naturels à leur âge et se produisant au milieu des machines et des métiers d’un atelier (). Bien plus, si l’enfant a été blessé par suite d’un de ces jeux dangereux qu'’affectionnent tous les apprentis, comme de monter sur les machines ou de se suspendre aux courroies de transmission, le patron sera encore responsable, car il est coupable de n'avoir pas fait exercer une surveillance suffisante pour empêcher de pareils faits de se produire (#.
(1) Poitiers, 13 févr. 1888; Loi du 19. La Cour jugea que la hauteur du grillage était insuffisante; la victime avait eu l’imprudence d’enlever avec la main des flocons de laine d’un engrenage en mouvement,
(2) Aix, 10 janv. 1877; Ricou, I, 61; Paris, 29 janv. 1876: ibid., L, 69; Paris, 12 déc. 1881; ibid., II, 25. Cf. sur l’interprétation de l’article 2 du décret : Trib. civil Marseille, 1°" mars 1878; Ricou, L, 97.
(3) Trib. corr. Paris, 4er mars 1887.
(4) Trib. civil Seine, 15 mars 1876; Ricou, I, 37; Douai, 20 juin 1883, Rec. Pér., 84,558,
La surveillance qu’on doit ainsi exercer sur les mineurs employés dans l’industrie doit s'étendre même au-delà des heures de travail; si pendant un moment de repos ils se blessent avec des instruments dangereux hissés à leur disposition, la responsabilité du chef de l'usine se trouvera engagée (1).
319. — B) Fautes relatives au matériel. Agencement des machines. — La deuxième catégorie de fautes qui peuvent faire encourir au patron la responsabilité des accidents survenus dans son usine est celle relative à l'agencement des machines, à la qualité des outils, en un mot au matériel. Le patron sera responsable de tous les accidents provenant d’une installation vicieuse des machines, qui aurait pour résultat d'exposer à des dangers particuliers et indépendants des risques inhérents à l’exercice même de la profession (2).
Pour que la responsabilité du patron soit complètement à couvert, il ne suffit pas qu’une machine ne présente aucun danger‘exceptionnel, extraordinaire. Le juge a le devoir de « rechercher, dans chaque espèce, si les dangers qui subsistaient pouvaient être facilement anihilés par les perfectionnements de l’outillage généralement en usage dans les ateliers similaires (3). » En somme, le patron doit toujours tenir son matériel dans le dernier état de perfectionnement; il doit adopter toutes les modifications apportées par les progrès de Pindustrie qui ont pour résultat de diminuer le danger, même les plus récentes, quelle que soit la dépense qui doive en résulter pour lui; sinon il sera responsable des
(1) Bordeaux, 19 août 1878, S. 79, IT, 15.
(2) Cf. Lyon, 13 déc. 1854; D. 55, IT, 86; Amiens, 28 juin 1860; Cass.,
43 janv. 1808, S. 68, I, 298; Paris, 4 févr. 1870; D. 70, IT, 111; Paris, 16 nov. 1871; D. 71, IL, 208; Grenoble, 8 avril 1870, S. 77, IL, 271; Aix, 97 nov. 1877; S. 78, II. 232; Caen, 17 mars 1880; S. 80, IL, 176; Amiens,
15 nov. 1883; S. 84, II, 6; Trib. civil Lyon, 15 févr. 1886; Rec. Pér., 86 table.
(3) Trib. civil Seine, 25 avril 1882; Ricou, II, 50.
accidents qui auraient pu être évités plus facilement avec les machines nouvelles.
320. — Défaut d'entretien des machines. — La responsabilité du patron sera de même engagée si l’accident provient du défaut d'entretien, de l’usure de la machine; si la faute souvent ne lui est pas personnelle, elle proviendra tout au moins de la négligence des préposés dont il répond, ouvriers et contremaîtres (1).
321. — Engin insuffisant pour un travail déterminé ; engin nouveau. — On devra également considérer comme faute, de la part du patron, le fait d’avoir remis à ses ouvriers pour un travail déterminé des outils insuffisants; il portera donc la charge des accidents résultant de cette insuffisance, surtout s’il n’a pas tenu compte des observations qui lui ont été faites à ce sujet (2. Mais ce fait que l’outil insuffisant a été fourni par le chef de l'établissement ne le rend pas responsable lorsqu'il n’a pas donné l’ordre de s’en servir à l’ouvrier, qui pouvait en choisir un autre plus propre à la besogne parmi tous ceux qui étaient à sa disposition (8). Enfin, quand le patron met entre les mains de ses ouvriers un engin nouveau, il doit leur faire connaître tous les détails de la manœuvre de cet engin, surtout s’il est plus dangereux que
(1) Nîmes, 12 juillet 4887; Ricou, II, 243; Trib. civil Lyon, 18 août 1886 Rec. Pér., 87, 544.
(2) Trib. civil Saint-Etienne, 19 février 1886; Rec. Pér., 86, 527; Trib. civil de Montargis, 6 août 1888; Loi 6 et 7 sept. 1888; Dijon, 24 janvier 1883; D. 84, II, 89. En sens contraire, le patron ne répondra pas de Vaccident si la défectuosité provient d’un cas fortuit (une paille dans le métal) — Nimes, 15 mars 1887; Ricou, Il, 225 — ou s’il n’a pas fourni léchafaudage qui s’est écroulé et n’a pas donné à l’ouvrier l’ordre de s’en servir (Trib. civil Seine, 16 juillet 1886; Loi 1e déc. préc.; Rec. Pér., 88, p.26), ou enfin si l’engin était d'usage normal et constant (Rouen, 25 juin 1886; Loi 26 août).
(3) Paris, 19 janv. 1867, D. 67, V, 370; Journ. des Ass., 67, 207, et Cour Lyon, 20 juin 1873.
celui qui était précédemment en usage à l'usine ().
Mais pour que l'insuffisance d’un outil entraîne la responsabilité du patron, il faut que la victime établisse qu’elle est la cause de l'accident 2 ou qu’elle a contribué à en aggraver les résultats.
322. — Matériaux de mauvaise qualité. — Enfin, le patron sera en faute s’il a remis à ses ouvriers des matériaux de mauvaise qualité ou présentant des dangers spéciaux, desquels dangers ils ne pouvaient se rendre compte par eux-mêmes (3).
323. — C) Faules relatives au mode d'exécution des travaux. — Insuffisance des moyens de protection. — Nous arrivons au troisième chef de fautes. Le patron sera responsable des accidents qui surviendront dans son usine si les travaux dangereux y sont exécutés dans des conditions ne présentant que des garanties insuffisantes pour la sécurité des travailleurs.
Il se peut, en première ligne, que les ouvriers ne soient pas munis des moyens de protection en usage contre les accidents les plus fréquents du métier. Ceci s’entendra d’abord des grillages, des couvre-appareils qui mettent les honmes à l’abri du danger que présentent les pièces mobiles des machines.Le patron doit, à ce sujet, disposer tous les appareils protecteurs qui sontrequis par les règlements, ettous ceux qui, sans être imposés par l’autorité publique, sontd’usage constantdans les usines similaires de la région; mais le patron ne sera pas tenu d’adopter les engins dont l'efficacité ne serait pas démontrée ou qui apporteraient une trop grande gêne dans le travail ().
(1) Trib. civil Lyon, 10 août 1872; D. 75, IN, 189. (2) Cass., 2 déc. 1884, S. 86, I, 367.
(8) Paris, Ricou, I, 79.
(4) Cf. Paris, 4 févr. 1870 précité; D. 70, II, 111; S. 70, II, 324; Alger, 7 nov. 1870; D. 70, I, 111; Poitiers, 13 févr. 1888 précité; Loi du 19 ; Paris, 25 janv. 1883; Gaz. Pal., 83, I, 319.
Il a élé jugé notamment que la forme de la scie circulaire ne permettait pas de l’envelopper d’un chapeau. Paris, 29 janv. 1876; Ricou, I, 69.
A fortiori, le patron doit être considéré commecoupable, si dans un but d'économie, par exemple, il apporte à une machine une modification qui aurait pour résultat d’en rendre le fonctionnement plus dangereux (1).
324. — En outre, le chef de l’établissement doit mettre à la disposition de son personnel les moyens de protection usités dans l’industrie à laquelle il les emploie ; c’estainsi qu'il doit leur fournir des lunettes en fil de fer treillissé pour abriter leurs yeux des éclats de pierre ou de fer. De nombreux jugements ontindiqué dans quelles industries cette précaution peut être considérée comme indispensable (?}. Le patron sera en faute surtout si on lui en a demandé (83). Mais la victime n’aura pas droit à indemnité si, les ayant eues à sa disposition, elle à négligé de s’en servir (4).
Il y aura enfin faute, de la part de l'industriel, à ne pas munir ses ouvriers de moyens de sauvetage suffisants pour atténuer les conséquences d’un accident (5). :
325. — Néegligence, dans les manœuvres dangereuses, des précautions d'usage, résultant du fait du patron ou de ses préposés. La responsabilité du patron,avons-nous dit, peut être engagée dans tout accident survenu au cours d’un travail ou d'une manœuvre dangereuse, si ce travail ou cette manœuvre n'a pas été accompli avec toutes les précautions en usage et nécessaires pour diminuer les
(1) Caen, 17 mars 1880; S. 80, IT, 176.
(2) Cass., 7 janv. 1878; S. 76, I, 412. (Coulée de fonte au Creusot, nécessité de lunettes); Trib. civ. Lyon, 28 mai 1880; Ricou, I, 181. (Casseur de pierres, id.); Cour Lyon. 27 juil. 1881; id.; Trib. civ. Lyon, 2 août 1883; Ricou, II, 95. (Ouvrier mineur, id.); Trib. civ. Seine, 4 mars 1884; Ricou, II, 110. (Ouvrier mécanicien ajusteur.) On a jugé, au contraire, que les lunettes n’étaient pas nécessaires, dans deux espèces où il s'agissait d’ouvrier mécanicien ou forgeron; Toulouse, 16 avril 1886, et trib. civ. Seine, 22 juin 1887; Ricou, II, 499 et 234. (On décide que, dans le travail opéré, le moyen de protection était inusité.)
(3) Trib. civ. Seine, 4 mars 1884 précité.
(4) Paris, 22 déc. 1883; Ricou, II, 99.
(5) Paris, 12 avril 1886; S. 88, I, 74.
chances d’accident. Cette absence de précaution peut résulter d’un fait de négligence de l’entrepreneur ou d’un de ses préposés. (). Elle peut même résulter d’un ordre formel. Un ouvrier peut avoir par exemple reçu l’ordre formel du patron, ou d’un contremaître désireux d’exécuter une commande pressée, de réparer une machine sans l’arrêter et sans attendre le moment où les ouvriers doivent prendre du repos (2. Il est bien évident que dans tous ces cas, l’accident qui serait la conséquence de cette manière fautive retombera sur le chef de l'établissement.
326. — Ou d’un défautde surveillance. Etendue de cette obhgation. — Le plus souvent, le défaut de précautions émanera des ouvriers eux-mêmes. Avec leur insouciance ordinaire, l'habitude qui les familiarise avec le danger, ils arrivent bien vite à négliger complètement les précautions les plus élémentaires. Leur faute doit en principe retomber sur leur tête, ainsi que je lai dit; ils n'auront pas droit à indemnité; mais la responsabilité du patron ne peut-elle être engagée, par suite du défaut de surveillance qu’il doit exercer par lui-même ou ses contremaîtres, ce défaut de surveillance ayant seul rendu possibles les faits qui ont entraîné l’accident? Le principe n’estpas douteux. Mais la difficulté est de déterminer les conséquences qu'il faut en tirer. Jusqu'où va cette obligation du patron, de surveiller ses ouvriers ? C’est ce que nous allons essayer de préciser. Il doit d’abord maintenir l’ordre et la discipline dans l'atelier, empêcher les éléments de désordre de s’y introduire de
(1) Douai, 27 juin 1881; D. 82, II, 183. Il s'agissait du déchargement
d’un train de ballast sur une ligne en construction; le contre-maitre néglisgea de donner aux ouvriers le signal de Parrêt du train, qui recula brusquement; le mécanicien avail néglisé de siffler. Cf. Trib. civ. Seine,
19 déc. 1885; Gaz. des Trib., 6 janvier 1886.
(2) Amiens, 15 nov. 1883; S. 84, II, 6. Cf. Cass. Req., & févr. 1875; S. 75, I, 204. Responsabilité d’une compagnie de chemin de fer par suite d’une manœuvre dangereuse ordonnée par un employé,
