DU CONTRAT D’ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE

394. — I. GEÉNÉRALITÉS. — Assurance du risque des tiers. — Les accidents imputables à une faute de l’industriel ou de quelqu'un dont il répond peuvent causer préjudice à deux catégories de personnes bien déterminées. Ils peuvent atteindre soit des personnes étrangères à l'usine et qu'aucun lien de droit ne rattache au patron, ou bien des personnes employées par lui, ses ouvriers, qu’il doit, d’après la jurisprudence, protéger contre les dangers inhérents à leur profession. Le principe de la responsabilité du patron est le même dans les deux cas, puisque les tribunaux lui reconnaissent la même base, à savoir l’article 1382. Pourtant, les compagnies distinguent soigneusement ces deux sortes d'assurances. Elles réservent à la seconde le nom d’assurance de responsabilité civile, appelant la première garantie du risque des tiers. Disons quelques mots de cette branche de l’assurance; elle ne nous retiendra pas longtemps, pour deux motifs : d’abord elle n’est pas d’un emploi très fréquent, et ensuite les clauses des polices qui la réglementent sont identiques à celles des polices de responsabilité que nous nous proposons d'étudier en détail. En voici la définition (Abeille, art. 1): « La compagnie garantit les réparations civiles auxquelles l'assuré peut être obligé envers les tiers non préposés ou salariés par lui, à raison