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du juge du fond. Mais nous pouvons donner en notre matière une idée plus précise que celle que nous trouvons dans les textes romains (L. 423, D. L. 16) ou dans les ouvrages des civilistes. « L’assuré doit, dit M. de Courcy (1), continuer à vivre comme s’il n’était pas assuré. Si ses soins pour la conservation de la chose, si sa diligence à prévenir les accidents diminue, si sa surveillance sur ses employés se ralentit, si l’on a le moindre soupçon d’un calcul de ce genre : «Après tout, je suis assuré, » la faute est lourde : il manque à l'honnêteté. Le principe ainsi entendu est bon, moral, conforme à la raison du droit; c’est aux juges à veiller à sa stricte application. » M. Labbé ajoute : « Les juges doivent assimiler à une faute lourde un relâchement systématique à la diligence habituelle à raison du fait même de l’assurance. » Nous trouvons cette idée dans un arrêt bien des fois cité : « La contravention commise n'implique pas chez son auteur une idée de calcul en vue de l’assurance (?) qui le couvrait; qu’il est même certain que, n'eut-il pas été assuré, il eût employé son ouvrier dans les mêmes conditions (3).

371. — Faute lourde des préposés de l'assuré. — Aïnsi donc l’assurance ne peut avoir pour résultat de garantir Passuré des conséquences des fautes lourdes qu’il a commises personnellement. Mais il se peut que l’accident soit dû à une faute lourde ou à un dol d’un des agents de l’assuré, dont celui-ci est responsable. L’accident arrivé dans ces conditions peut-il être garanti par l’assurance? Nous ne présentons pas comme décisif en

(1) Questions de droit maritime, série IT, chap. 11.

(2) Remarquons que si le dol proprement dit se comprend parfaitement en matière d’assurance-incendie, il ne se comprend guère dans l’assurance de responsabilité, qui ne peut procurer au patron aucun bénéfice.

(3) Lyon, 17 fév. 1882, précité. Rappelons le jugement précité du Trib, com. Hâvre, 48 juil. 1883, qui déclare que la faute lourde constitue précisément le risque couvert.

ce sens l’article 353 du Code de com. qui ne peut être entendu en dehors de l'hypothèse précise qu’il prévoit.

Est-il permis de convenir que la compagnie sera tenue d’indemniser le patron même des accidents causés par la faute lourde de ses ouvriers? Je ne vois pas pourquoi une telle convention serait nulle. Si on ne peut étendre l’article 353 du Code de commerce aux assurances terrestres, il n’en faut pas moins reconnaître qu’il nous présente un très sérieux argument d’analogie : il permet à l’armateur de répondre par une clause expresse des prévarications du capitaine, qui souvent auront plus de gravité que les fautes d’un contremaître. Je ne vois rien de contraire a l’ordre public dans l’assurance ainsi comprise. La Cour de cassation, dans un premier arrêt (1), a décidé que la faute lourde de l’agent de l’assuré devait, comme celle de assureur lui-même, être mise en dehors de l’assurance; » mais cette proposition, émise par occasion, ne semble pas avoir été l’objet d'une délibération directe. Par un second arrêt (2), la Cour suprême a détruit l'induction qu’on pouvait tirer de l’arrêt précédent en rejetant le pourvoi formé contre un arrêt qui, «en exécution du contrat..…., et sans violer les articles visés par le pourvoi (1382 et suiv. C. civ.) a mis à la charge de la compagnie les condamnations prononcées contre À et G à raison de fails auxquels ils étaient personnellement étrangers, et dont la réparation étail mise à leur charge en leur qualité de civilement responsables du fait d'autrui.

372. — Les juges du fond auront à rechercher, dans chaque espèce, si l'intention des parties à été d’entendre l’assurance de cette façon compréhensive, ce qu’ils feront en consultant les termes des polices. Cette intention des parties résultera à contrario de la clause

(1) Cass., 48 avril. 1882 (incendie) : S. 82, I, 245; B. de M., [, 277. (2) Req., 20 juin 1886; S. 87, L, 369, précité.

par laquelle la compagnie exclut les accidents provenant de la faute lourde au souscripteur. Elle résultera encore des polices qui, comme celles de la Compagnie générale, sur laquelle a statué l’arrêt de la Cour suprême, se bornent à dire que la compagnie « garantit le patron des conséquences de la responsabilité civile qu’il peut encourir par suite d'accidents, » sans faire suivre cette formule générale d'aucune restriction relative à la faute lourde, la police ne mentionnant que les clauses d’exclusion banales comme celles relatives aux accidents provenant de rixes, émeutes, maladies, et d’infractions aux lois et règlements. Mais que faut-il décider au cas où la police exclut les « accidents provenant d’une faute lourde, » sans plus s'expliquer? Il est certain que la formule présente des doutes: ils doivent donc s’interpréter contre la compagnie. En résumé, on peut dire que cette dernière, sauf convention contraire, excluant formellement, comine la police de la Providence, les fautes lourdes des préposés, doit répondre des dommages qui pourront en résulter. C’est ce qui me semble

ressortir de la jurisprudence, et cette solution n’a rien.

de contraire au droit. Pourtant, ne peut-on pas la considérer comme dangereuse? « L'assurance a pour effet, dit M. Labbé, d’endormir la diligence des personnes assurées ; la responsabilité est la meilleure régulatrice de la vie humaine, et ce serait un aiguillon salutaire de la vigilance de l’assuré, si on mettait en dehors de l’assurance les conséquences des fautes graves de ses agents.» M. Thaller (1) à montré que le péril devient de plus en plus grand par suite de la concentration de l’industrie aux mains de sociétés anonymes; les administrateurs et directeurs de ces sociétés doivent être considérés non comme l’assuré, mais comme des agents de l’assuré : leurs fautes lourdes retomberont à la charge de la com-

(3) Annales de droit commercial, 1886, p. 250.

pagnie. Sa seule ressource sera dans la subrogation qu’elle se fait consentir contre les personnes responsables de l’accident, et si ce recours est illusoire, exercé contre un ouvrier ou un contremaître, il pourra devenir très efficace contre le directeur d’une compagnie de chemins de fer ou de mines.

373. — IIT. OBLIGATIONS DE L’ASSURÉ. — Déclarations, réticences, renvoi. — Quelles sont les obligations de l'assuré envers la compagnie ? Elles sont les mêmes que dans l’assurance collective. La police de responsabilité y renvoie, ou bien, lorsqu'elle est contractée isolément, les reproduit sans y rien changer. Pour beaucoup de ces obligations, nous nous contenterons d’un simple rappel, car elles ont reçu tous les développements nécessaires dans la première partie de cette étude. Le patron, avonsnous dit, doitd’abord, en ce qui concerne l’établissement du risque, faireà la compagnie, lors de la formation du: contrat, toutes les déclarations qui peuvent la mettre en état d’en vérifier la nature et la gravité. [1 doit également déclarer au cours du contrat toutes les modifications apportées à son exploitation, qui auraient pour résultat d’en changer, suivant les termes du Code de commerce, la «nature et l'opinion. » La jurisprudence à fait l’application de ces idées aussi bien en matière d’assurance de responsabilité que d'assurance collective. La déchéance peut être opposée à l'assuré qui se serait rendu coupable d’une fausse déclaration ou d’une réticence ; il sera même exposé à une demande reconventionnelle en dommages-intérêts, s’ila par des manœuvres dolosives tenté de faire peser sur l’assureur une responsabilité qui ne lui incombe pas, aux termes de son contrat. Ainsi la police garantit la responsabilité du patron, sans contenir d'assurance du risque des tiers; l'assuré sera justement condamné à dédommager la compagnie du préjudice qu’il lui aura causé en déclarant faussement que la victime d’un accident qui pouvait engager

sa responsabilité et qui était survenu dans ses ateliers y travaillait comme apprenti et qu’elle était portée aux feuilles de paye, alors qu’il avait refusé de l’embaucher (1).

374. — Prime. Elle se confond avec la prime dassurance collective. — Arrivons à l’obligation du patron de payer la prime. « Quelques fois, dit M. Labbé (2) les deux assurances donnent lieu à une seule et même prime ; le patron la retient tout entière sur le salaire de ses ouvriers. Cela est très irrégulier : normalement, il doit y avoir autant de primes distinctes que d'assurances distinctes et de risques distincts à supporter par la Compagnie. Il est étrange et illogique que l’ouvrier paie les frais d’une assurance à l’avantage de son patron en tant que coupable d’une faute envers l’ouvrier. On à voulu faire sortir de cette irrégularité une cause de nullité de la police ; c'était à tort et bien inopportun : selon nous, il vaut mieux pour l’ouvrier que cette assurance tienne.Si la retenue de la prime totale a été convenue et pratiquée ouvertement, c’est une diminution de salaire ; le salaire, fixé arbitrairement d’un commun accord, peut être diminué par des charges quelconques. Si, sans convention expresse et d’une façon subreptice, le patron a exercé * sur le salaire le prélèvement de la prime qui répond à l’assurance de ses fautes, il ne s’est pas acquitté de toute sa dette envers l'ouvrier, et cela peut donner lieu à un compte de salaires dus et arriérés.

3175.—Jusqu’à quel point ces critiques setrouvent-elles fondées? C’est ce qu’il nous faut examiner. D’abord il est bien certain que cette pratique d’une prime unique, si elle est fréquente, n’est pas absolument générale ; du reste, M. Labbé n’a pas affirmé qu’elle le fût. Nous avons

(4) Trib. civ. Seine, 27 jan. 1886 : Renard c. la Préservatrice; Gaz. des Trib., 6 fév.; Ricou, IT, 175.

(2) Note sous Caen, 18 fév. 1885 et 30 juil. 1886; S. 88, I, 191.