CHAPITRE PREMIER

DOCTRINES CIVILISTES DE l'iRRESPONSABILITÉ.

La plupart des commentateurs du Code civil (1) et un certain nombre de professeurs de droit administratif (2) proposent de soumettre l'Etat, le département, la commune aux dispositions des articles 1382 et suivants du Code civil, qui sont la base des actions en réparation en droit privé.

Une remarque importante s'impose aussitôt : cette doctrine est tout entière dominée par l'idée de Faute.

Le droit civil n'oi^anise ta réparation du dommage subi qu'autant qu'une faute peut être relevée dans l'accomplissement ou à l'occasion de Taccom plissement de l'acte dommageable. La responsabilité directe de l'auteur même de l'acte, dont le principe est posé par l'article 1382, suppose sa faute, sa négligence ou son imprudence (art. 1382 et 1383}.

L'article 1384 qui établit la responsabilité indirecte, c'est-à-dire la responsabilité encourue à raison des dommages causés par le fait des personnes dont on doit

(l'2} V. la note ci-dessus.