De la responsabilité de la puissance publique
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 6 h 00 (24 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
n La préteodue doctrioe de l'iafaillibilité de l'Etat, de son irresponsabilité n'est plus de notre temps , c'est une thèse féodale, et je regrette de la voir approuvée par le gouvernement. » C'est en ces termes vigoureux que, lors de la discussioa devant le Sénat de la loi du 8 janvier 1895 sur les réparations dues aux victimes des erreurs judiciaires, M. Bérenger protestait contre le principe de l'irresponsabilité j…
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Chapitres
- De la responsabilité de la puissance publique15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- DOCTRINES CIVILISTES DE L'IB RESPONSABILITÉ15 min
- DOCTRINES CIVILISTES DE L'IRRESPONSABILITÉ15 min
- DOCTRINES CIVILISTES DE L^IRRESPONSABILITÉ15 min
- CHAPITRE II15 min
- FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ DANS LE DROIT PUBLIC15 min
- FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ DANS LE DBOIT PUBLIC15 min
- FONDEMENT DE LA. RESPONSABILITÉ DANS LE DROIT PUBLIC15 min
- FONDEMENT DE LA BE8P0NSAB1LITÉ DANS LE DROIT PUBUC S15 min
- CHAPITRE III15 min
- CHAPITRE IV30 min
- CRITIQUE DES DOCTRINES D'IRRESPONSABILITÉ15 min
- CRITIQUE DES DOCTBTNES D'IRRESPONSABILITÉ15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- CHAPITRE II15 min
- TROISIÈME PARTIE15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- CHAPITRE II15 min
- FONDEMENT JURIDIQUE DE LA RESPONSABILITÉ15 min
- FONDEMENT JURIDIQUE DE LA BESPONSABILITÉ15 min
- FONDEMENT JUBIDIQUE DE LA RESPONSABILITÉ15 min
- FÛNDEMEWT JURIDIQUE DE LA RE8P0NBABIL1TÉ H15 min
- CHAPITRE1 h 15
- CHAPITRE IV45 min
- DES CARACTÈRES INTRINSÈQUES DU DOMMAGE15 min
- DES CARACTÈRES INTRINSÈQUES DU DOMMAGE15 min
- CHAPITRE VI15 min
- CHAPITRE Vil15 min
- DES SITUATIONS COMTK ACTUELLES15 min
- PREMIÈRE PARTIE. — Les théories d» l'iirespoii&abilité15 min
- Chapitre IV. — De l'idée de faute dans la théorie de la tea15 min
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Société et destins
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