DES CARACTÈRES INTRINSÈQUES DU DOMMAGE

Le dommage doit être né et aclael et non futur. Les troubles de jouissance qui résultent du voisinage d'un établissement ou d'un service public dangereux, ou insalubre, du voisinage d'une fabrique de poudre, d'un champ de tir (1), etc., ne peuvent donner lieu à réparation que pour les années écoulées, car rien n'indique que dans la suite l'établissement, cause du dommage, ne sera pas déplacé ou supprimé (2).

Le dommage doit-il être matériel ? Il semble que la jurisprudence n'exige pas cette condition d'une manière absolue : récemment elle a tenu compte du préjudice moral causé par une cassation de grade irrégulière, et de l'atteinte à l'honneur, k la considération de la victime : ((Considérant que le sieur Le Berre... a été relevé de l'atteinte portée à sa considération par l'attribution de la médaille militaire et sa nomination comme officier de réserve » (3).

(1) Ayant la loi de 1901.

(2) Ck)ns. d'Etat, Berninei, 1878, Leb , p. 18; Smith, 1882, Leb., p. 139 ; Cons. d'Etat, Monlané, 34 juia 1898, Leb., p. 481 ; Wait- Demelette, 11 décembre 1903, leb., p. 178 ; de Forbiii den hgardi, 6 février 1903, Leb., p. 778.

(3) Le Berre, 29 mai 1903. — V. aupré, p. 181.

En matière de travaux publics, la jurisprudence parait bien exiger que le dommage soit malériel. Aucune réparstioo n'a été accordée à raison du bruit, des vibrations, occasionnés par le passage des trains sur un pont métallique. — V. en ce sens : Laferrière, t. Ili p. !58 et 8, — Peut-être dans ces hypothèses, qui se compliquent, d'ailleurs, d'une difficile question de compétence, la jurisprudence a-t-elle estimé qu'il n'était justifié que de simples gênes insuffisantes pour ouvrir le droit à réparation. Il nous parait probable qu'au cas où un véritable dommage serait constaté, la jurisprudence,

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Enfin le dommage doit être dïrecl ; il doit être, avonsnous dit, le fait du service public et la relation de cause à effet doit être directe. Le droit à réparation ne s'étend pas aux conséquences indirectes, aux ricochets dommageables du fait dommageable lui-même (1).

sans s'attacher k distinguer entre le bruit, la vibration, l'ébranlement, sans exiger la condition de la matérialité, accorderait l'indemnité

(1) Cons. d'Etat, Hageitrand el Skoldebrsnd, fi juillet 1900, Leb., p. M7; Dame VoiUrd, SI décembre 1900, Leb., p. 805.