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Ce dernier point est une pure question de fait. Un administrateur résigne son mandat au moment où la société commence une émission. Il n’ignorait pas cette émission. La société, par son départ, estobligée de rayer son nom des prospectus et des affiches : le préjudice est évident : l'administrateur, choisi comme il arrive souvent, pour son nom même, pour l'influence exercée par ce nom, est assurément responsable. Cette démission intempestive donne action à la société contre le démissionnaire.

Un autre cas peut se présenter : les administrateurs ne démissionnent pas, la société ne les révoque pas ; cependant, à cause de difficultés survenues, la marche des affaires est entravée. Qu’arrive-t-il ? «Il appartient alors aux tribunaux de nommer un administrateur sequestre chargé de convoquer l’assemblée générale et de gérer la société jusqu’à ce qu’un conseil ait été régulièrement nommé. » (1). S

SECTION II