CHAPITRE CINQUIÈME

Procèdès préventifs.

… Les procédés préventifs continuèrent à consister principalement dans l'élection et dans l’annalité des charges: -mais ces deux règles tutélaires furent bientôt violées. Les commandements provinciaux furent d’abord prorogés formellement, quand la nécessité d'une guerre en fournissait le prétexte ; puis on vit les magistrats conserver leurs commandements, lorsque le Sénat ne leur avait pas désigné de remplaçants. Les exemples sont nombreuxet appartiennent tous au vu siècle de Rome. Lucullus commanda sept ans la

Gilicie et l'Asie, Lentulus et Appius Claudius conservèrent chacun pendant trois ans le gouvernement de la Cilicie, Pison demeura deux ans en Macédoine, Gabinius trois ans en Syrie. On sait aussi que Verrès avait pu rester préteur en Sicile pendant trois ans, parce que Arrius, désigné pour le remplacer, ne se rendit pas à son poste. Enfin ce fut pour cinq ans que Pompée recut l'Espagne, César, les Gaules, et Crassus, la Syrie.

Pourtant une loi Julia, rendue par César, que sa propre expérience avait convaincu du danger des commandements prolongés, restaura les anciens principes, sauf une dérogation en faveur des consuls : ‘« ne prætoriæ provinciæ plus quam annum, neve plus quam bieunum consulares obtinerentur. » (Cicéron, Philosophie, 1, 19.) Mais elle ne fut pas longtemps appliquée, et l’on sait qu’Antoine reçut pour six ans les provinces consulaires.

D'ailleurs la brièveté des magistratures n’était une sauvegarde que pour la liberté publique ; elle rendait difficile toute usurpation politique ; mais, en ce qui concerne la probité de la gestion dans les provinces, elle produisit les effets les plus désastreux ; sûrs de l'impunité, comme nous le verrons plus loin, les sénateurs s’occupaient avant tout de recueillir un butin considérable, le court délai qui leur était imposé les forçait à activer leurs exactions, et ils s’éloignaient, gorgés de rapines, pour faire place à un nouveau titulaire éga- .lement avide et pressé de s'enrichir. Sous ce rapport les provinces n'eurent qu'à se réjouir de l'effondrement de la liberté romaine, elles y gagnèrent l'institution des præsides provinciæ, lesquels, nommés par l’empereur et hiérarchisés, purent s'occuper de la prospérité de la province qui leur était confiée pour un temps indéterminé. Certains de demeurer

: dans leur province, ils eurent intérêt à ne pas y exciter de haines, et s’attachèrent à mériter la faveur du Souverain par une bonne administration. ‘3

Leges de Ambitù

Quant à l'élection, il est facile de comprendre que la source en fut viciée lorsque les magistrats purent répandre sur le forum les richesses qu’ils rapportaient des provinces ; c’est ainsi que les peuples soumis à Rome se vengèrent de leurs oppresseurs en les corrompant à jamais.

Alors on vit paraître les premières leges de ambitu, et l’on dût punir la brigue. En effet, rien n’est plus digne de la sollicitude de l'homme d’État que la sincérité de l'élection. Elle peut être viciée soit par la violence, soit par l'achat des suffrages. Le premier moyen, plus odieux, est, par cela même, moins dangereux; il laisse des ressentiments qui ne permettent pas au pouvoir de s’éterniser, et qui sont le germe d’un réveil futur. Mais la vénalité des votes dégrade à la fois les deux parties à ce honteux contrat, elle abaisse le niveau moral d’un peuple ; elle lui apprend qu’il y a quelque chose de plus précieux que l'indépendance, elle lui inspire le mépris de lui-même et de ses élus, qui devraient être respectés pour pouvoir gouverner, et l’histoire enseigne que cette abdication volontaire à l’intérieur entraîne la faiblesse devant l'étranger ; l'amour de la liberté et l’amour de la patrie ne sont que les deux formes d’un même sentiment; l’un ne survit pas à l’autre.

Aussi des lois nombreuses intervinrent-elles à toutes les époques pour réprimer les abus commis par les candidats. Leur multiplicité même démontre combien peu étaient efficaces leurs prohibitions et leurs pénalités ; mais c’est en cette matière surtout que les lois sont impuissantes contre les mœurs.

En 322, les tribuns militaires, L. Pinarius, S. Furius et Sp. Posthumius, exerçant l’autorité consulaire, rendirent une loi

“défendant d’arborer le vêtement blanc, signe distinctif et origine étymologique des candidats. (T.-Live, 5, 25.) En 395, la loi Pætilia de ambitu interdit les conciliabules

que l’on tenait sur les marchés : elle semble viser plus directement la liberté de réunion que l'intrigue même. (T.-Live, 7).

Puis les lois Bæbia-Emilia, vers 571, et Cornelia Fulvia, en 594.

Marius, étant consul, porta la loi Maria dont Cicéron dit qu’elle fit Les ponts élroits : poutes fecit angustos. I s’agit des ponts par lesquels défilaient successivement les citoyens de chaque tribu, pour déposer la tablette énonçant leur vote. En les rétrécissant, on obligea les électeurs à passer un à un, et l’on écarta les solliciteurs du lieu du vote. (Cicéron, de legib., 3, 17, et Plutarque, Marius.)

La loi Fabia défendit aux prétendants de se faire accompagner par une suite nombreuse(sectatores) qui encombraïit la place publique, intimidait les adversaires et sans doute se livrait à des menaces et à des violences. (Cicéron, pro Murena.)

En 686, la loi Acilia Caighurnia prononca l’exclusion de toute magistrature, et même du Sénat, contre tous ceux qui étaient reconnus coupables : ils encouraient également une amende. (Dion Cassius, 39.)

En 690, sur la proposition de Cicéron, fut rendu un Senatus Consulte, improprement connu sous le nom de lex Tullia. Il précisait, parmi les actes constitutifs de la brigue, le fait d’avoir donné des spectacles de gladiateurs, deux ans avant de prétendre aux honneurs, à moins qu'on n’y fut obligé par un testament. (Cicéron, in Vatinium, 15, pro Murena, 32.)

Cette loi aggravait la peine, et prononçait dix ans de rélégation. (Dion Cassius, 96.)

En 699, la loi Au/idia frappa ceux qui avaient distribué de l'argent à leur tribu, d’une amende viagère et annuelle de 30 sesterces à chaque tribu. Il faut remarquer que la seule promesse d'argent ne suffisait pas à faire encourir la peine, bien qu’elle puisse paraître constituer le délit de corruption. Mais il est probable que le peuple romain, sceptique à cet

62 LÉGISLATION ROMAINE égard, n’était accessible qu'à des libéralités effectives. (Cicéron, ad Atticum).

La loi Licinia, dite des confréries (sodalitüs) portée sous le consulat de C. Pompée et de M. Licinius Crassus, servit à accuser Plancius, pour lequel nous avons une défense de Cicéron. Elle prohibait spécialement l'intervention de confréries, de groupes, de comités qui, à toute époque, ont été un des instruments les plus dangereux pour fausser les élections; et qui, à cette époque, sechargeaient des distributions d'argent. La peine était l'exil, (c’est-à-dire la rélégation) 2 Pothier, pandectes, de ambiti).

Une loi Pompéia fut rendue quelque temps après par Pompée, seul consul en 701. Plutarque la mentionne sans autre détail. (Plutarque, Caton le jeune.)

Enfin, une loi Julia, rendue sous Auguste exclut pendant cinq ans les magistrats de la charge qu'ils avaient obtenue par l'intrigue.

Depuis que Tibère eut fait passer les comices — c’est-àdire les pouvoirs électoraux — du peuple au sénat, et du sénat au prince, cette loi demeura sans objet à Rome. Mais les magistratures municipales demeurant électives en province, c’est là que la loi conserva son application ; le coupable était puni d'une amende de cent aurei, et encourait l’infamie. (L. I, 4, de ambitu.)

Il est intéressant de constater que pour favoriser la révélation et la poursuite dece crime, quiconque avait été condamné de ce chef obtenait la Restitutio in integrum, s’il en convainquait un autre coupable (Cicéron, cluentio, 30.)

C'est une disposition analogue à celle que présente notre Code Pénal en matière de révélation de complot ou de fausse monnaie. (art. 108 et 138, C. P.). Toutefois, même ayant fait prononcer une accusation, cet accusateur ne pouvait obtenir à son profit d'allocation pécuniaire. (L. I, 2, de ambità.)

. Si le candidat à une magistrature ou à une charge provinciale, était convaincu d’avoir conduit une troupe organisée,

d’avoir convoqué ses esclaves, ou d'avoir ameuté une foule quelconque pour soutenir sa candidature, ce n'était plus la loi Julia qu'on lui appliquait, il était condamné à la déportation dans une île, comme coupable de violence publique (de vi publicà.) (Paul, sentences, xxx.)

Serment préalable du magistrat. — Enfin, Valentinien et Théodore imaginèrent une garantie nouvelle: ils exigèrent que le magistrat entrant en charge affirmât par serment qu'il n'avait rien donné pour obtenir sa fonction, et jurât qu’il n’accepterait rien de ses administrés. (L. 9, S de cod. ac legem repetundarum.)

On frappait des peines de lèse- -majesté l’administrateur qui, après la nomination et l’arrivée de son successeur, ne quittait pas la province, et ne remettait pas à son remplaçant le commandement des troupes. (Ad. 2, Julian Ne L. 2 et 3.)