De la Responsabilité des Magistrats Publics en Droit Romain: De la Responsabilité des Fonctionnaires en Droit Français
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.
De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 7 h 30 (30 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Le caractère exact du contrat passé entre la société et les magistrats publics est demeuré longtemps indéterminé ; la famille, cette forme primitive de l’association, basée sur la nécessité de protection de l’enfant par le père, avait consacré le principe de commandement ; lorsque le développement des lignes collatérales et l'éloignement de l’auteur commun, substituèrent un nouveau lien à celui quirésultait de la naï…
Plan de lecture : 30 quarts d'heure, soit 30 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- DES30 min
- SECONDE PARTIE15 min
- HISTORIQUE15 min
- HISTORIQUE Ÿ PA15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- CHAPITRE DEUXIÈME15 min
- CHAPITRE TROISIÈME15 min
- CHAPITRE QUATRIEME15 min
- SECONDE PÉRIODE15 min
- CHAPITRE CINQUIÈME15 min
- CHAPITRE SIXIÈME30 min
- partie lésée, il n'est pas sans intérêt de faire ressortir les15 min
- CHAPITRE SEPTIÈME15 min
- CHAPITRE HUITIÈME15 min
- CHAPITRE NEUVIÈME30 min
- CHAPITRE DIXIÈME15 min
- CHAPITRE ONZIÈME30 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- CHAPITRE DEUXIÈME15 min
- C. Organisation de la garantie réelle : procédure de15 min
- CHAPITRE TROISIÈME15 min
- CHAPITRE QUATRIÈME15 min
- CHAPITRE CINQUIÈME30 min
- CHAPITRE SIXIÈME15 min
- CHAPITRE SEPTIÈME15 min
- Pindare15 min
- CHAPITRE HUITIÈME15 min
- CHAPITRE NEUVIÈME15 min
- CHAPITRE DIXIÈME15 min
- CHAPITRE ONZIEME15 min
- CHAPITRE DOUZIÈME15 min
- PROCÉDURE SPÉCIALE CONTRE LES PRÉFETS15 min
- CHAPITRE TREIZIÈME15 min
- CHAPITRE QUATORZIÈME15 min
- CHAPITRE QUINZIÈME15 min
- CHAPITRE SEIZIÈME15 min
- CHAPITRE DIX-SEPTIÈME30 min
- DROIT CIVIL15 min
- PROCÉDURE15 min
- DROIT PÉNAL15 min
- PREMIÈRE PARTIE. — nocrrine. Sources Juridiques de15 min
- CHAPITRE VI. — LOIS RÉPRESSIVES CONTRE LES MAGIS15 min
- CHAPITRE VII. — IRRESPONSABILITÉ DES AGENTS DE L'ÉTAT15 min
- ÊTRE COUVERTS PAR LA GARANTIE ADMINISTRATIVE15 min
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Idées et philosophie
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