CHAPITRE HUITIÈME

Des accusateurs.

Tant que les comices demeurèrent la juridiction chargée de statuer sur les crimes, la faculté de se porter accusateur devant eux ne se sépara pas du droit de les convoquer; aussi devant les concilia plebis (ou comices par tribu) vit-on les tribuns de la plèbe intenter l’action ; devant les comices par centurie, ce furent les consuls, préteurs, questeurs ou dictateurs. Par exception, il arriva que des tribuns de la plèbe obtinrent du préteur la convocation des comices par centurie, et s’y portèrent accusateurs, — lorsqu'ils voulaient obtenir une condamnation capitale, qui n’était pas de la compétence des concilia plebis (Tite-Live XXVI, 3, XLIIT, 16).

Lorsque furent instituées les quæsfiones perpetuæ , le droit d'accusation devint distinct du droit de convocation. Les Romains, de même que les Grecs, considéraient comme inhérent à la qualité de citoyen, le droit de poursuivre le répression d’un crime. (Aristote, Politique II, 4 $ 4. Cicéron de Republicà 1, 31). Sous le régime des comices, ce droit existait à l’état latent, il était seulement paralysé quant à son exercice par l'impossibilité de convoquer les tribunaux ; mais, ceux-ci étant devenus permanents, cet obstacle disparut et laissa le champ libre à l’accusation publique.

Les Romains professèrent la plus grande confiance dans l'efficacité de cette procédure « Quæ suum jus populi tuætur. »

(L 1, de populari actione.) et ce sentiment persista chez eux même lorsque les abus du système eurent nécessité des mesures restrictives.

Réservée aux seuls magistrats, la poursuite avait été parfois entravée par des influences personnelles, par la corruption vénale; si pourtant l’accusateur demeurait inflexible dans sa probité, il était possible de trouver parmi ses collègues un caractère moins intègre, et son #néercession mettait obstacle à l'accusation.

Sous ce rapport, le système accusatoire présentait une incontestable supériorité : il semblait impossible de corrompre le peuple tout entier, et dans la foule des citoyens, il devait toujours se trouver quelque âme droite, quelque cœur ferme, qui se déclarerait le vengeur de la morale et du bon droit.

Ce fut donc, au début, une grande et haute mission que celle d’accusateur ; ils étaient entourés du respect public. Le peuple, au dire de Tacite, se considérait comme directement intéressé à l'issue des procès, et comprenait qu’en effet la cause de la justice est celle de la société tout entière. « /n plerisque judiciis crederel populus romanus sua interesse quid judicaretur. » (Tacite, de arator., 39).

Mais la réflexion suivante de Quintilien prouve à la fois, l'utilité et l'insuffisance du système accusatoire. « Les lois n’ont de valeur que si un habile orateur leur prête le secours de sa voix, car si nul ne vient requérir le châtiment des coupables, n'est-ce pas comme si ce châtiment n'était pas inscrit dans la loi ? » Leges ipsæ nihil valeant, nisi actoris idoneà voce munilæ, et si pœnas scelerum expetere fas non est, prope est ut scelera ipsa permissa sint. » (Quintilien, Institut. orat. XII, 7).

En effet, l’écueil du régime accusatoire, c’est que l’accusation y est facultative de la part des citoyens, il se peut dès lors que, pour des considérations diverses, ou même par

simple incurie, l'action publique ne soit pas mise en mouxe

98 LÉGISLATION ROMAINÉ

ment, et que les lois demeurent vaines, semblables à ces armes d'Achille que nul n’osait revêtir.

Puis, la crainte d'un retour de fortune, si le coupable est puissant, peut effrayer de simples particuliers. A quels ressentiments furent en butte les accusateurs, lors des époques troublées, c’est ce que nous apprend Cicéron. (Cicéron, pro Roscio Amerino, 32.) Les partisans de Sylla, patriciens concussionnaires, avaient proscrit en masse leurs accusateurs. Cicéron s'étonne « que les criminels qui ont pris soin, au milieu des désordres publics, de faire disparaître les accusateurs et les juges, n'aient pas brûlé jusqu'aux siéges des magistrats, afin qu'il ne restät plus trace de justice au monde.» Et, bien que sous une forme ironique, l’orateur exprime la même pensée que Quintilien, lorsqu'il déclare regretter l’absence de ces vétérans de l’accusation, qui faisaient bonne garde autour des lois, car, dit-il, « il n’est pas mauvais que les chiens soient nombreux, là où il y a beaucoup de gens à surveiller, beaucoup de choses à protéger. »

Toutefois, comme nous le verrons, ce ne fut pas par l’abstention des accusateurs que le système accusatoire produisit des conséquences fâcheuses, mais plutôt par l'abus.

Au début, les meilleurs citoyens s'étaient fait un honneur de poursuivre la répression des criminels; Crassus, Hortensius, Cicéron, y gagnèrent la faveur populaire, et l’on connait l’infatigable ardeur de Caton, qui se porta quarante-quatre fois accusateur, et fut lui-même accusé quarante fois, et toujours absous. (Pline, vi, 27.)

Mais cette intégrité et cette fermeté ne se retrouvent pas en toutes circonstances, et l’on peut voir, dans le procès intenté à Roscius Amerinus, sous le chef de parricide, les vices capitaux du système accusatoire éclater au grand jour.

Des scélérats, protégés de Sylla, assassinent un vieillard et s'emparent de ses biens : le fils de la victime n’ose se porter accusateur; cependant, les spoliateurs pour qui l'existence seule de cet homme est un vivant reproche, essayent de:le

tuer : comme ils n’ypeuvent réussir par la force, ils usent, audace montrueuse, de l’appareil de justice pour l’atteindre plus sûrement : ils payent Erucius, un des accusateurs de profession, qui ne craint pas de soutenir, contre toute vraisemblance, contre toute possibilité, que Roscius Amerinus a été tué par son fils. Ce dernier ne trouve pas un seul défenseur dans les Avocats romains, et Cicéron, ‘en s’excusant d'assumer cette tâche, tente en vain de pallier la lächeté de ses confrères : mais lui-même, s’il ose défendre cet innocent, a bien soin de protester qu'il ne seporte pas accusateur des véritables meurtriers ; 2? démontre leur crime sans conclure à l'application de la peine. Il obtient l’acquittement de son client, mais la conscience publique doit se contenter de ce succès incomplet, et se déclarer satisfaite de ce qu'on ait limité à un seul meurtre la liberté du crime. (Cicéron, pro Roscio Amerino.)

Un autre des plaidoyers de Cicéron nous montre un autre exemple d'accusation inique.

En 653, le tribun Saturninus, ayant fait assassiner Memmius, candidat au consulat, fut mis hors la loi par le Sénat. Il se retrancha au Capitole, et, forcé d'en sortir, fut tué. Trente-sept ans après, en 690, le tribun T. Attius Labienus accusa de haute trahison Rabirius, partisan du Sénat, comme étant l’auteur du meurtre de Saturninus.

Les duumvirs chargés de la cause (C. Julius César et L. César) condamnèrent Rabirius à mort; celui-ci en appela au jugement des comices, et, grâce à la protection du préteur et augure M. Celer, qui rompit l'assemblée sous prétexte que les auspices étaient défavorables, la sentence ne put être confirmée.

Nous relèverons en passant ce nouvel artifice de procédurequi, bien que, dans l'espèce, employée à sauver un innocent, eut pu, en fait, soustraire un coupable du châtiment.

Toutefois, l'enseignement à tirer de celle cause est plus

grand encore : sans la ruse de l’augure, Rabirius était mis a mort, non pas qu’ileût frappé réellement Saturninus, meurtre dont le disculpèrent Hortensius devant les duumvirs.et Cicéron devant le peuple, mais parce qu’on voulait le punir d’avoir pris les armes contre Saturninus et ses complices, fait qu'il reconnaissait exact. Or, ce qui donne à ce procès de haute trahison un caractère odieux, c’est que Rabirius n’avait, en cela, fait qu'obéir aux lois, au décret du Sénat appelant les citoyens à combattre le conspirateur et déclarant Saturninus ennemi de la République. C'était pour avoir fait son devoir, pour avoir défendu la légalité, que Rabirius était convaincu de haute trahison! ILest vrai qu'il avait pour juge César. (Appien, guerres civiles, 1, 4. Plutarque, Marius, 30. Dion Cassius, xxxvu, 27. Cicéron, pro Rabirio.)

D'autre part, on s'était flatté en vain que tout citoyen püt se porter accusateur; indépendamment des questions personnelles et des influences qui écartaient les timides, il fallait, pour intenter un judicium publicum une réelle capacité d’argumentation, une habileté de langage, et même une dépense de temps et d'argent qui devaient rendre ce droit illusoire pour la masse des citoyens ; bientôt l'exercice habituel des accusations fut presque exclusivement concentré dans les mains de quelques audacieux qui en firent une profession. Ce sont eux qui déshonorèrent et déprécièrent rapidement le droit d'accusation. C’est à eux que s’applique cette flétrissure de Tacite : « Sic delatores, genus hominum publico exitio repertum, et pœnis quidem nunquam satis coercilum, per præmia eliciebantur. » (Tacite, Annales, rv, 30.)

Toutefois ce jugement est trop absolu dans sa rigueur.

C’est ainsi que l'affirmation de Tacite au sujet des récompenses (præmia) semble ne s'appliquer qu'au crime de lèsemajesté, qui devint la forme hypocritement légale des meurtres et des confiscations. Mais je ne crois pas qu'on puisse trouver trace de primes aux accusateurs pour les autres crimes; ils oblinrent, comme par le passé, æsfimationem litis,

etilfaut convenir que c'était là la juste compensation de leurs peines, de leurs dépenses, du dommage éprouvé (car l’accusateur était souvent une victime), et enfin des risques réels qu'ils encouraient en cas d'échec.

L’accusation, comme nous l'avons vu, était, lors de la divinatio, accordée à celui qui y avait le plus intérêt, c’est-à-dire à la victime, quand elle se présentait comme accusateur (vide suprà); c'est dans cet ordre d'idées que la loi 1 de assessoribus, au Code, en règlant le partage de l’amende entre le fisc et l’accusateur, désigne celui-ci sous le nom de spoliatus, « Spoliatus duplum accipiat. » C'était donc la victime qui était ordinairement l’accusateur, et l’on ne peut pas qualifier de præmiuwm l'indemnité qui lui était accordée, fut-elle double du dommage. Ë

Montesquieu (Esprit des lois, vi, 8) a le tort de n’envisager que les inconvénients du système accusatoire, et flétrit les délateurs, sans prendre soin de distinguer le crime de lèse-majesté des autres accusations.

C’est précisément parce que l’accusation fut souvent encore un moyen de réparation pour les victimes, que l’on s’occupa non pas de la supprimer, mais seulement d’en réglementer l'usage et d’en réprimer l'abus.

Nous allons consacrer un chapitre à cette réglementation ; elle démontre que si l’action populaire est parfois tutélaire pour les citoyens, elle peut constituer un danger permanent pour le fonctionnement des services publics, dont elle paralysera l'exercice, et qu'il ne saurait être question de ressusciter dans le droit moderne le système accusatoire, sans l’entourer de toutes les garanties du droit Romain.

Cette étude servira ainsi de transition entre la législation romaine et notre législation actuelle.