CHAPITRE NEUVIÈME

Mesures contre les Accusations Téméraires.

L'abus des accusations donna lieu à diverses mesures; nous les diviserons en préventives et répressives. -Parmi les premières nous classerons :

1° Le sacramentum ;

2 La divination;

8° Les restrictions au droit d'accusation;

4 La souscription du libellus ;

5° Les cautions ; 6° La prison préventive de l’accusateur ;

7° Une exception interdisant d’accuser les magistrats pendant la durée de leurs fonctions.

Et parmi les secondes.

4° La peine de la calomnie;

2° La peine de la tergiversation ;

3° La peine de la prévarication prononcée, soit d'office, soit

à la suite d’une action récursoire; ‘

Procédés préventifs.

Sacramentum.

Nous savons que, jusqu'à la loi Servilia, la procédure fut celle du Sacramentum : par conséquent, pour se porter

accusateur, il fallait préalablement déposer « in sacro » ou garantir par des cautions une somme variant de 50 à 500 as, dont la perte sanctionnait l'échec de l’accusation. , Cette procédure ne disparut que pour faire Eee à des dispositions plus rigoureuses.

Divinatio.

En cas de pluralité d’accusateurs, le choix exercé entre eux s'appelait divinatio. (Aulu Gelle Nuits 2. 4) rapporte qu’en effet, il fallait au juge une réelle perspicacité pour découvrir des raisons de préférence au profit de l'un des accusateurs.

Cette phase du procès pouvait exercer sur son issue une influence décisive ; l’action publique devant être épuisée par une seule accusation, et toute poursuite postérieure devant: heurter à l'exception de chose jugée (L. 7, de officio prætoris), il importait au coupable d’avoir un adversaire inhabile ou malhonnèête, qui fit échouer l’action par impéritie où prévarication. Le premier plaidoyer de Cicéron dans le judicium publicum intentée à Verrès mit en lumière cette complicité possible de l’actor et du reus, et lorsque Cécilius eut été écarté par le préteur Glabrion, Verrès prouva, en s’exilant, que son seul espoir avait résidé dans le choix de cet accusateur complaisant. (Cicéron. Divinatio adversus Cecilium.)

Nous avons vu que le magistrat devait, en exerçant la divinalio, choisir parmi les accusateurs idoniorem, c'est-àdire considérer à la fois le caractère, l’âge, la probité, et l'intérêt spécial que chacun pouvait avoir à intenter l’action. (L.2 $ 3 de populari actione. L 5 $ 1 de collusione. L. 8, $ 12 de homine libero).

Cicéron donne une formule analogue dans son paidogor contre Cécilius.

IL établit avec soin ses titres pour être préféré, comme accusateur, à son adversaire. « Que doivent considérer les

juges pour le choix d’un accusateur ? deux choses : quel est celui que les victimes désirent le plus — quel est celui que l’accusé redoute au suprême degré, — « hœc duo in primis spectari oportere, quæ maxime velint actorem esse ii, quibus factæ esse dicantur injuriæ, el quem minime velit is, qui eas injurias fecisse arguatur. »

Après avoir posé ces principes, il lui est facile de démontrer que son concurrent n’est qu'un prévaricateur, qui veut épuiser l’action publique et assurer l'impunité au coupable.

Nous voyons par ce précieux document quelles ressources la procédure accusatoire laissait encore aux magistrats coupables.

Restrictions au droit d'accuser.

Accordéen principe cuivis ex populo, le droit d'accusation est refusé à certaines personnes. Les unes ne peuvent l'exercer à cause de leur sexe ou de leur âge : tels sont, une femme, un pupille ; d’autres à cause de leurs engagements: comme les militaires ; d’autres à cause de la juridiction ou de l'autorité dont ils sont revêtus, et qui les empèche d'étre cités (evocari) en jugement sans préjudice moral ; on vise la possibilité d’une action récursoire, et comme le magistrat ne peut y être exposé, il lui est défendu d’accuser.

D’autres à cause de leur délit, comme ceux qui sont notés d'infamie.

D’autres à cause de la spéculation honteuse à laquelle ils se livrent, comme ceux qui ont déjà accusé deux autres personnes ; et ceux qui ont recu de l'argent pour accuser ou pour ne pas accuser.

D’autres à cause de leur condition, comme les affranchis à l'égard de leur patron. (L. 8. de accusationibus.).

D'autres à cause du soupçon de calomnie, comme ceux qui se sont rendus coupables de faux témoignage. (L. 9. eod. tit.).

Enfin d’autres, à cause de leur pauvreté ; ce sont ceux qui

ont moins de 50 aurei. (50.000 pièces d'or en fonds de terre.) (L. 9. eod. tit. L. 1, 5, de bonis libertorum.)

Cette dernière disposition semble destinée à écarter de l'accusation publique les citoyens qui, n'ayant rien à perdre ‘et tout à gagner dans une accusation, se porteront d'autant plus volontiers plaideurs téméraires qu'ils ne craindront pas les peines pécuniaires. C’est donc avec raison qu’une garantie de solvabilité en vue d'une action reconventionnelle est exigée de l’accusateur, et l’on peut entendre sans ironie le vers malicieux de Juvénal (satire 3).

Quantum quisque suû nummorum servat in arcà, Tantum habet et fidei.

Ce que le poëte peut trouver étrange ne doit pas étonner le philosophe et le jurisconsulte. Il faut d’ailleurs remarquer que ces restrictions au droit d'accusation ne portaient que sur les accusations publiques dans lesquelles l'intérêt du peuple était seul engagé, et qu'elles tombaient dès que l’un des incapables ci-dessus énumérés avait un intérêt propre à l'affaire : At tamen omnes, si suam injuriam exequantur, mortemve proprino quorum défendant, ab accusatione non excluduntur. (L. 11. de publ. jud).

C'est ce que prouve un rescrit de Gordien autorisant un soldat à poursuivre les assassins de son cousin germain. (Z. 9. Code. de his qui hoc non posse).

Est également inhabile à intenter üne nouvelle accusation celui qui a été convaincu de calomnie sur une première accusation intentée contre le même homme : Ulpien le décide équitablement ainsi, en faisant remarquer qu'Antonin le pieux a permis au fils d’un calomniateur de porter une accusation nouvelle contre le premier reus, à la condition qu'il ne s'agisse pas du méme fait. (L.T, 3, de accus.)

Souscription du libelle et caution.

La procédure criminelle présentait, à son début, une aualogie avec la procédure formulaire :

L'accusateur prêtait serment de la vérité des faits imputés et de la sincérité de son action, de calumnià jurabat, et déclarait le nom de l’accusé, nomen rei deferebat.

Cela se passait in jus, c'est-à-dire devant le préteur ; l’ac-

cusé demandait à son adversaire ce qu'il lui voulait, quid vellet. Celui-ci exposait le fait qu’il incriminait ; si l'accusé se taisait, il y avait aveu et la condamnation suivait immédiatement ; si au contraire il niait, l’accusateur demandait au préteur d'inscrire son nom parmi ceux des accusés. Le préteur lui délivrait le /ibellus, acte qui introduisait véritablement l'instance, et à partir duquel l’acfor était désormais exposé à toutes les conséquences reflexes de son initiative. (Pothier Pandectes, 48, 2, 20.) . Nous avons un modèle de libellus emprunté à la loi Julia de adulteriis, mais dont la formule devait évidemment rester analogue pour les autres accusations. « Un tel étant consul, tel jour, devant tel préteur ou tel proconsul, Lucius Titius déclare déférer Mœvia comme coupable d'infraction à la loi Julia sur les adultères ; qu'il soit prononcé qu’elle a commis un adultère avec Gaius Séius, dans telle ville, telle maison, à tel mois, sous tel consulat » : on doit préciser le lieu, le mois, et le nom du complice ; telles sont les prescriptions de la loi Julia publicorum, et ses dispositions s'étendent en général à tous ceux qui se portent accusateurs. On n’exige l'indication ni du jour ni de l'heure.

Si une seule des indications essentielles fait défaut, l’accusation est annulée, et on peut la reprendre à nouveau sur nouvelle procédure.

Celui qui présente ce libellus doit y porter de sa main qu’il. affirme le fait : il peut, s’il ne sait écrire, faire porter cette. mention par une autre personne. :

S'il s’agit d'une accusation complexe, tous les faits incriminés doivent être insérés dans le Zibellus — (dans l'espèce donnée, on mentionnera qu’une maison a été prêtée, pour que la mater familias commit le sfuprum : que l’on a décou-

vert et chassé le complice; qu’il y a eu un prix recu pour le stuprum, etc.)

Si, par suite de mort ou de toute autre circonstance l’accu- Sateur ne peut poursuivre l’accusation, le /ibellus est aboli, sur la demande de l'accusé ; toutefois la loi Julia de vi, et un senatus-consulte décident que l'accusation pourra être intentée à nouveau par un autre citoyen; mais seulement dans le délai de 30 jours utiles. (Paul. L. 3. de accusationibus.)

Le Hibellus signé de l’accusateur, l'était également de subscriptores, qui s’adjoignaient à lui; « ils devaient garantir qu'ils persévéreraient dans l'accusation jusqu’à la sentence. »

Cette procédure, dit Ulpien, avait pour but de mettre obs-

tacle aux accusations téméraires, en faisant savoir quelle responsabilité pesait sur la tête de l’accusateur « cum sciat inultam sibi accusationem non futuram. » (L.7, de accusat.) : L'empereur Alexandre aggrava ces obligations: « que ceux qui se portent accusateurs dans un judicium publicum, ne soient admis qu'après avoir inscrit leur accusation, et après avoir fourni caution qu'ils poursuivront la procédure ; si ensuite ils ne se présentent plus, on les convoque formellement pour soutenir leur dire; s’ils font encore défaut, ils doivent être condamnés extraordinairement, (à une peine afflictive, arbitraire) mais encore aux dépens et frais, y compris l'indemnité de déplacement à ceux qu'ils auront fait citer. (L. 3. Code, de his qui accusare non possunt.) »

Enfin, dans le dernier état du droit, lorsque la procédure et la juridiction eurent fait place aux cognitiones extraordinariæ, la peine instituée par la loi n’en subsista pas moins, et les accusations furent jugées extra ordinem. (Paul, L. 8 de jud. publ.)

Dans cette nouvelle procédure on maintint l'obligation de souscrire le libelle — « ut alterutram partem digna legqum terrere possit auctoritlas. » (Arcadius et Honorius, constitution — L. 16, Code, de accus.) la Constitution prononce une peine de 3 livres d’or contre celui qui se permet d’accuser sans observer cette formalité. (An. 395.)

Prison préventive de l'accusateur.

Honorius et Arcadius, en 423, réitèrent ces injonctions, et frappent le calomniateur de la peine que son accusation, prouvée, eut attirée sur le coupable. « nec impunitam fore noverit licentiam mentiandi, » (L. 17. Code, de accusat.) et afin que la balance fut tenue égale entre les deux parties, l’accusateur était mis également en prison « custodiæ similitudinem patiatur. »

Garantie contre les accusations intentées aux magistrats

en charge.

Nous avons vu que la loi Servilia défendit d’accuser les magistrats pendant la durée de leur charge; deux textes nous prouvent que cette garantie subsista dans le droit postérieur.

La loi 8, de accusationibus en ne permettant pas aux magistrats de se porter accusateurs, en donne ce motif: « quia evocari non possunt » il en résulte que ceux-ci ne pouvaient pas être accusés pendant la durée de leurs fonctions, et c’est pour cela qu’on leur interdit d'intenter des actions criminelles qui les eussent exposés à des relationes criminis.

On ne peut accuser le lieutenant de l'Empereur, c’est-à-dire le præses provinciæ (selon la décision de Lentulus, rendue sous les consulats de Sylla et de Trion), ni le député d'une province, mais seulement pour un crime antérieur à sa députation ( à contrario on peut dune l’accuser pour crimes commis pendant cette période), de même ne peuvent être accusés le magistrat du peuple romain et celui qui serait absent pour le service de la République. (L. 12 de accusat Venuleius), pourvu que cette absence soit dénuée dol: on n’entend par absents que ceux qui se trouvent dans une province autre que celle où ils sont accusés.

Procédés répressifs.

Peines des plaideurs téméraires

La témérité des accusateurs, dit Marcien, se manifeste par trois moyens: d'où trois peines différentes: en effet, ts calomnient, oubien vs prévariquent, ou bien ts tergiversent. Calomnier, c’est intenter une accusation fausse, prévariquer, c’est cacher un crime réel, tergiverser, c’est se désister complétement d’une instance intentée. (L. 1, ad. S. C. Turpill.)

Calomnie. — Peine. — La peine consista d’abord dans la marque de la lettre K. (Kalumniator) imprimée sur le front au moyen d'un fer rouge.

Cicéron, dans le pro Sexto Roscio, dit à l’accusateur : si hos judices bene novi, litieram illam îta vehementer ad caput affligent, ut posted neminem accusare possis. » (Cicéron, pro Roscio, 20.)

Il en résulte également que le calomniateur n’était plus admis à intenter une seconde accusation. ( L. 9. de accusationibus.)

Constantin déplaca la marque, il la fit appliquer sur les mains et surles jambes, pour ce motif sérieux qu’il ne fallait pas maculer un visage fait à la ressemblance divine (L. 17, code de pænis.)

En outre, le calomniateur subissait la peine du talion. Ce châtiment subsistait encore au temps d'Honorius et de Théodose, qui, en 423, publièrent un rescrit portant que, pour réprimer la licence du mensonge, on aurait recours à la similitude du supplice. (L. 10. Code de calumniat.)

Remarquons que cette peine du talion, la première que prononcent, dans leur équité naïve les sociétés rudimentaires, ne disparaît pas des codes des nations civilisées, car, seule, elle est véritablement proportionnelle, seule elle permet de châtier les coupables, en graduant le supplice au danger que la faute a fait courir. C’est ainsi que notre Code Pénal,

dans la matière qui nous occupe, a dû y recourir. Les faux témoins qui procurent la condamnation d’innocents subissent une peine égale à celle que leur mensonge a fait prononcer. (CG. P. 361, 362, 364. V. égal., 182.) Quant à la calomnie, on conçoit qu’elle soit plus légèrement réprimée, car, avec notre système inquisitorial, une dénonciation n’a, par elle même, aucune valeur, et ne met pas nécessairement en mouvement l’action publique.

Cependant il a été jugé, (Cass. 14 mai 1869,) que la citation directe constituait éventuellement la calomnie. Cette solution ne se conçoit que dans la doctrine qui admet, contrairement à l'esprit de toute notre législation, et aux termes formels de de l’art. 1 du Code d’Instruction criminelle, que la citation directe peut, en l’absence de toute réquisition du ministère public, servir de base à une condamnation pénale.

Calomnie. — Condamnation d'office.

« N'est pas réputénécessairement calomniateur, dit Marcien, celui qui ne prouve pas son accusation; c'est au juge qui a connu du procès qu'il appartient d'examiner les mobiles de l’accusateur, et, s’il constate en lui une erreur commise de bonne foi, il doit l’épargner; si, au contraire, la calomnie est évidente, il le condamne.

» L'une ou l’autre de ces solutions résulte d’ailleurs du prononcé du jugement : car, si le juge dit : éu n’a pas fourni la preuve, il renvoie indemne l’accusateur : au contraire, s’il s'exprime ainsi : {u as calomnié, ces mots entraînent la condamnation. Et cela, lors mêmequ'il n'aurait prononcé aucune peine contre le calomniateur, car cette peine découle de la loi, et les paroles du juge l’entrainent nécessairement, comme le fait remarquer Papinien; le juge prononce simplement sur le fait, et l'application dela peine ne résulte pas de sa volonté, mais de l’autorité de la loi: — On s'est demandé ce qu'il faudrait inférer d’un jugement ainsi conçu : « L. Titius paraît

avoir accusé témérairement. » Contient-il une déclaration de calomnie ? Papinien ne le pensait pas et statua qu'il fallait n'être pas trop rigoureux pour cette facileté d'accusation, car une chaleur irréfléchie pouvait n'avoir rien de commun avec la calomnie. (L. I, ad. S. C. Turpill.)

Un rescrit d'Alexandre confirme cette doctrine. (L. 8 code de calumn.).

En résumé, l’accusateur débouté peut n'être pas condamné comme calomniateur ; il était nécessaire, en effet, de laisser une place à l'accusation intentée de bonne foi, bien que sur des preuves incomplétement décisives. Cette « chaleur » se présumait et s’excusait lorsqu'on se trouvait dans certains cas: ainsilorsque un fils poursuivait les assassins de son père (L. 4, code. de calumn.); demème, dans une espèce rapportée par Papinien, un père avait accusé les esclaves de son gendre d’avoir empoisonné sa fille. Le Président de la province avait déclaré qu’il s’était fait le promoteur d’une calomnie. Mais on ne le condamna pas, parce que son accusation eut-elle porté méme contre des hommes libres, il n'aurait encouru aucune peine.

Cujas, Commentar, ad Papinianum. L. xvi, hoc tit. apud Pothier, en commentant ce texte, veut que l'impunité ait été assurée au père parce que le præses n’avait pas employé la formule sacramentelle « calomniatus es, » mais avait dit «calumniam intulisti » ce qui impliquait une responsabilité moins directe dans la calomnie, dont il s’était fait en quelque sorte simplement l'écho : mais il me semble que l’on doit chercher l'explication de cette solution dans les textes qui déclarent non coupables de calomnies certaines personnes privilégiées. — Le fils, comme nous venons de le voir, la mère vengeant la mort de son fils, et Fhéritier, même extraneus, qui exécute une clause du testament en recherchant les auteurs de la mort du de cujus. (L. 2 codé, de calumniat,) car ces diverses personnes accomplissent un devoir familial en se portant accusateurs.

Récrimination. — Action récusoire contre le calomniateur.

Indépendamment de cette condamnation d'office, l'accusé avait une action reconventionnelle contre son calomniateur ; toutefois, il lui fallait préalablement prouver sa propre innocence, Car il ne suffisait pas de cette relalio accusationis pour que les rôles fussent intervertis, et que l’accusé devint accusateur. (L. 5, $S 1, de publicis judiciis.)

C'est ce qu'ont décidé Sévère et Antonin dans un rescrit. (L. 1, code, de his qui accusare non possunt.) « L'accusé doit tout d’abord prouver son innocence, mais, une fois cette preuve faite, func ex eventu causæ judex æstimabit an tibi (reo) permitiendum sit eumdem accusare; le juge verra s'ily a lieu d'autoriser cette accusation récursoire.

« Celui qui aura recu de l’argent, soit pour commettre une calomnie (accusation fausse,) soit pour s’en abstenir, sera tenu au quadruple de la somme recue, si l'instance est intentée dans l’année, et, après ce délai, au simple.

Et ce n’est pas seulement aux litiges pécuniaires, écrit Pomponius, que cette règle doit s’appliquer, mais aussi en matière d'actions publiques (judicia publica.) C'est surtout pour ces cas, que l’on doit appliquer la lex repetundarum.

(De calumniatoribus, L. 1.)

Ce texte vise le cas où le calomniateur aurait été soudoyé pour intenter l'accusation fausse ; la condamnation pécuniaire se cumulait alors avec la peine afflictive.

Il vise également l’acte de celui qui a recu de l’argent pour se désister d’une accusation fausse : c’est la fergiversation ; elle couvrait une spéculation honteuse, que le langage vulgaire appelle chantage, et qui n’a pas son équivalent exact dans la terminologie juridique.

Faux témoignage et subornation de témoins,

LeS.-C. Licinien rendu sous Tibère (an 30 p. J.-C.) étendit la

peine de la loi Cornelia de falsis à ceux qui commettent le crime de faux témoignage, ou qui conviennent de se donner mutuellement des attestations mensongères. Celui qui a payé un délateur est tenu de la mème peine que celui qui a payé un accusateur, (ob instruendam litem.) (L. 9, S. 4, de I. Cornelia de falsis.)

Etait justement réputé faux témoin celui qui avait varié dans ses dépositions et s'était mis en contradiction avec luimême. (L. 26. hoc tit).

Prévarication.

Est prévaricateur celui qui, après avoir intenté une action publique, l’abandonne et, trahissant sa cause, passe du côté du reus. 4

Il est jugé extra ordinem et puni pænà extraordinarià, — Il est, en outre, frappé d’infamie. Comme conséquence, il ne pourra plus, notamment, se porter accusateur.

Mais la poursuite du prévaricateur n’est pas un judicium publicum, car l'accusation publique n'a été, pour ce casaccordée par aucune loi, pas plus que par le senatus consulte qui a frappé d’une amende de cinq livres d’or celui qui se désiste ainsi. (L. 1, 2, 3, 4 et 5. de prevaricat.).

Paul ajoute que, l'Empereur régnant et son père ont décidé par un rescrit que le prévaricateur serait condamné à la même peine que celle à laquelle eut pu être obligé le reus. (L. 6. de prevaric.)

D'ailleurs il résultait d’un sénatus consulte que le fait seul d’avoir acheté l’accusateur entrainait la preuve du crime dont on était accusé — excepté toutefois, s’il s'agissait d’un fait entraînant la peine de mort -- nam ignoscendum ei, qui sanguinem suum qualiter qualiter redemptum voluit. (L. 7. deprevaricat. L. 1 de bonis eorum qui ante sententiam.)

Tergiversateur.

Il arrivait fréquemment que des accusateurs se désistaient

de leur action, au cours d’une instance. On pouvait attribuer leur conduite à deux causes: ou bien c'était l’aveu tardif d'une fausse accusation, ou bien, plus vraisemblablement il fallait voir là le produit d’une fcollusion avec le défendeur, marché également honteux pour les deux : car il en résultait alors soit l'impunité pour le coupable, soit un gain déshonnête au profit de l’accusateur si l’accusé, même innocent, avait cru plus prudent d’acheter le désistement du poursuivant.

C'était un des effets inévitables de la procédure accusatoire. On tenta d'y remédier par l'institution d’une peine contre les tergiversateurs. Ce fut Néron qui, sous le consulat de Cæsonius Pætus et de Petronius Turpillianius, rendit ce senatus consulte, qui prit le nom du second consul. (Tacite, annales, XIV, 29.)

Senatus Consulte. Turpillien, — On est censé s'être désisté dès que l’on a proposé à l’accusé de transiger avec lui. Eneffet, il y avait là l’aveu d’une fausse accusation. (L. 6 ad. S. C. Turpill.)

Mais, sans exiger cette preuve, que la ruse des parties eut rendue généralement impossible à fournir, on établit des présomptions, on réputa s'être désisté celui qui ne persévérait pas dans son accusation, qui ne faisait aucun acte de poursuite, après avoir souscrit le libelle. (L. 6, 2. et 13. hoc. tit.)

Alexandre, dans le but d'abréger cet état d'incertitude, prescrivit au juge de fixer un délai pour porter l’accusation, au-delà duquel on présumera qu’il y a désistement. (L. 7. Code de his qui accusare non possunt.)

Toutefois cette présomption de désistement tombe s’il est prouvé que l’accusateur a été empêché d'agir par une cause légitime, par ses fonctions de præses provinciæ, par les soins qu'exige une charge municipale. (L. 13, 8. ad. S. C. Turpill.) par la prescription d’un an après la souscription du libelle d'accusation. (L. 11 et L. 14, 5. ad. S. C. Turpill.) par une abolition générale. (L. 11. eod tit.) ou enfin par la mort de l'accusé. (L. 15, 8. eod tit).

Mais le désistement qui « précédé la mort de l'accusé rend l’accusateur passible des peines du S. C., car il avait définitivement abandonné la poursuite, qu'il ne lui était plus permis de reprendre, en vertu d’une constitution de Sévère et d’Antonnin. (L. 15, 4, eod tit.)

Indépendamment des personnes qui, malgré leur inaction, ne sont pas présumées s’être désistées, et ne sont paspunies par le S. C., il en est d’autres qui peuvent aller plus loin, et se désister formellement, sans encourir de répression, ce sont celles contre lesquelles n’est pas admise la condamnation pour calomnie, à cause du caractère respectable et légitime de leur cause. (L. 4. eod tit.) En effet on n'avait pas là craindre de ces diverses catégories que l’accusation eut été intentée dans une pensée de lucre, et par conséquent que leur désistement recouvrit une collusion.

D'ailleurs, si le désistement leur était permis, il n’en était pas de même de la transaction, dans laquelle on pouvait suspecter plus facilement la fraude. C’est ainsi que les Empereurs Dioclétien et Maxime ont décidé qu'une femme qui, poursuivant la réparation d'une injure faite à elle ou aux siens, se désistait à la suite d’une transaction (pacto) tombait sous le coup du Senatus consulte. (L. 5. Code, ad. S. C. Turpill.)

Ces diverses dispositions s’appliquaient également à ceux. qui intentaient l’action par personnes interposées ; dans ce cas le mandant et le mandataire étaient justement frappés des mêmes peines. (L. 1. $ 13., 15. eod., tit. L. 24, $ 1, de pœnis).

Au contraire les fidéjusseurs de l’accusateur ne sont jamais tenus que pécuniairement et jusqu’à concurrence de leur engagement : cela est de toute équité puisqu'ils ont limité leur obligation en la contractant. (L. 2, Code ad. $. C. Turpill.)

La peine des tergiversateurs, après avoir été le talion, par analogie avec la calomnie, dont la tergiversation implique l’aveu tacite, a été modifiée par le Senatus consulte Tur-

pilien : elle consista dans une amende de 5 livres d'or et dans l’infamie ; enfin on résolut de l’aggraver et Gordien décida que la tergiversation serait jugée extra ordinem, et frappée d’une peine discrétionnaire. (L. 2. Code, hoc tit.) V.

Des abolitions.

Il se présentait pourtant une circonstance dans laquelle l’accusateur se désistait impunément, c'était quand il était intervenu une abolition.

Celles-ci provenaient de trois sources : elles étaient, soit publiques, soit privées, soit légales (publicè, privatim, ex lege.)

La première était un acte du pouvoir impérial, intervenant à l’occasion d’un jour mémorable, d’une réjouissance nationale, d’un succès remporté par l'État.

La seconde était accordée par le præses dans l’exercice de ses fonctions judiciaires, et sur la demande de l’accusateur.

La dernière résulte de la loi, au cas de mort de l’accusateur. (L. 8,9, 10, ad S. C. Turpill.)

Sur la première, nous n’avons qu’une observation à faire: elle était générale et éteignait toutes les accusations déjà intentées (deductæ in judicium,) mais elle ne produisait qu’un effet incomplet en ce que : 1° elle n’empêchait pas d’intenter une action pour les faits antérieurs à l’abolition, alors qu'ils n'avaient pas encore donné lieu à une accusation. 2° Elle n’empêchait même pas de reprendre l’accusation abolie, dans les trente jours, et l’on ne compta bientôt plus que les jours utiles. (L. 10,S 2, 17, hoc tit. et L. 2 code eodem tit.).

Il nous est permis d’en tirer une conséquence en ce qui concerne notre droit moderne : l'abolition publique est l’acte qui se rapproche le plus de l’amnistie : or, les empereurs professaient un tel respect pour le droit des particuliers qu'ils n’osaient donner force obligatoire à l’abolition publique : elle n'entrainait d’autre conséquence nécessaire que de contraindre à renouveler l'accusation et n’effaçait pas le crime

LES MAGISTRATURES DE LA DÉCADENCE à AL

dans le passé. C’est que tout citoyen avait, par le fait seul d’un crime, un droit acquis à en poursuivre la répression, et à en obtenir une indemnité; ce droit faisait partie du patrimoine, et nulle disposition législative ne pouvait, sans attenter à la propriété privée, l’en ravir.

S’il en est autrement des effets de l’amnistie moderne, c’est que le droit d'accusation appartenant à l'Etat, celui-ci est le maître d’y renoncer pour l'avenir, et d’en abroger les effets pour le présent; mais peut-il aller plus loin ? Peut-il déclarer que les droits acquis à des tiers par le prononcé de la peine disparaitront ? et, pour prendre une espèce, que l'époux du condamné à une peine infamante ne pourra plus, après l’amnistie, demander le divorce ou la séparation de corps? (art. 232.) Nous ne le croyons pas. Le jugement a créé un droit nouveau au profit de ce tiers; il peut l'exercer pendant 30 ans : l’éteindre par l’amnistie équivaudrait à abréger cette prescription, c’est-à-dire à porter une atteinte arbitraire à l'exercice d’une action. Si l’État peut abandonner ses droits, il n’a pas qualité pour abandonner ceux qui appartiennent à un tiers; à l'égard de celui-ci, l’amnistie est res inter alios acta. Conclure différemment, ce serait décider que l’amnistie peut constituer une déchéance pour un tiers, lequel n’a cemmis aucune faute, si bien que l’innocent serait lésé par cet acte que l’on considère comme réparateur.

La théorie de l’abolition romaine, sirespectueuse des droits acquis aux particuliers, nous semble digne de servir de modèle et de guide pour la solution de cette question.

Abolition privée. — L’abolition privée devait être demandée par l’accusateur au Président : ce n’est autre chose que l'autorisation de se désister, sans encourir les peines du S. C. Turpillien. (L. 1, $ 8, ad S. C. Turpull.).

On conçoit dès lors qu’elle ne devait être accordée qu'avec Ja plus grande circonspection; il s'agissait, en effet, d'éviter à un accusateur qui s’avouait téméraire, la responsabilité de sa faute.

C’est pourquoi l'abolition privée était de la compétence des præses, mieux placé que le prince pour apprécier toutes ces circonstances : Constantin trace ainsi les devoirs de ce magistrat : « il doit examiner si l’accusateur a été mu par une erreur, par une fougue irréfléchie (calor,) par une légèreté téméraire; s’il constate un de ces mobiles, il prononce l’abolition ; s’il discerne au contraire l'existence de quelque transaction, d'une collusion avec le coupable, qu'il se garde d'écouter la voix de ce pardon accordé à prix d’or ! qu'ilinterroge l'accusé et inflige la peine due (le fait d’avoir tenté de suborner l’accusateur équivalait, nous l’avons vu, à un aveu de culpabilité.) ».

« Il en est autrement de ceux qui vengent leur propre injure — ou bien qui poursuivent un de leurs proches — dans ces deux cas, on peut accorder l’abolition. » (L. 2, code, de abolitionibus.) En effet, on se rend compte des sentiments honnêtes qui amènent ces désistements; dans le premier cas, c’est le pardon — dans le second, c’est l'affection et le respect familial.

Quant à ceux qui, après avoir intenté une fausse accusation, s'apercoivent tardivement de la responsabilité encourue et voudraient y parer par une abolition, il faut se garder de la leur accorder! c’est précisément pour eux-que les peines des calomniateurs ont été portées. (L. ult., code, de Abolitionibus.)

Car il ne faut pas oublier que l’accusé, à son tour, a une action reconventionnelle à exercer, et peut se trouver lésé si, au moment où une sentence d’acquittement pour lui et de calomnie contre son accusateur, va être prononcée, celui-ci obtenait l'abolition. Aussi est-il consulté et peut-il s'opposer à ce qu'on l'accorde. (L. 18, $ 1, ad S. C. Turpill.). Ce droit devient plus évident encore pour l'accusé, si l'affaire a traîné en longueur, prolongeant ses angoisses. (L. 18, Aoc tit.) ou s’il a été mis à la torture. (L. wlt., code, de abolit.)

S'il y a eu seulement détention préventive et qu’elle n'ait

pas excédé 30 jours, on pourra cependant accorder l'abolition sans le consentement de l’accusé (eadem lege).

Enfin, il est un cas, où, même de l’aveu de l'accusé, cette abolition ne peut être accordée: c’est le cas où des ingenus (plébéiens) ont été mis à la torture pour déposer. On conçoit que l'accusé n’ait pas qualité pour pardonner une injure qui ne lui est pas exclusivement personnelle (eadem lege.)

Après avoir énuméré ces divers modes légaux de répression des accusateurs, il faut citer le châtiment infligé par Titus aux délateurs qui avaient si odieusement abusé du crimen majestatis — (accusation de lèse-majesté,) pour satisfaire 14 cruauté de Néron. — Il les fit publiquement flageller et fustiger dans le forum, puis traîner dans l'arène de l’amphithéâtre, où il vendit les uns comme esclaves, en donnant l'ordre de conduire les autres dans une île sauvage. (Suétone, Titus, 8.) C’est là un exemple de cognitio extraordinaria.