CHAPITRE DIXIÈME

Exception destituæ rei

contre le renouvellement des accusations.

En principe, l'accusation ne peut pas être renouvelée, pour lemême crime, par lamême personne, lorsmême que l'instance n'aurait pas abouti à un jugement, par suite de désistement : dans ce cas, le reus aurait la præscriptio destituæ rei, c'est-àdire l'exception de poursuite abandonnée, à laquelle on fait produire ici les effets de l'exception civile rei in judicium deductæ. (Le 6, code, de his qui accus.). Cela est vrai, même si c’est le fils du premier accusateur qui intente la nouvelle action.

Mais quid, si l'accusation non suivie d’une condamnation est reprise par un tiers étranger au premier débat ? La règle est que le præses ne doit pas supporter le renouvellement de l'accusation, à moins, dit Ulpien, que le nouveau venu n’y ait un intérêt personnel « nisi suum dolorem persequatur, » ce qni exclutlerenouvellement dela véritable action publique. (L. 7, de off. prætoris.)

On ne considère pas non plus l’exception de chose jugée comme pouvant être opposée, si la première accusation n’a pas été suivie jusqu’au jugement, par suite de désistement, ou d’abolition publique ou privée.

Paul dit d’une facon générale que l'accusation dans laquelle On à succombé peut être reprise par un autre, (Paul, sent., L. 1, 6, 3.) Mais ces termes sont inexacts dans leur généralité, et l’on voit par les textes cités ci-dessus, que l’accusation n'est renouvelable, que si lenouvel accusateur y a un intérêt personnel, ou bien si le premier a été convaincu de prévarication, ce qui Ôte tout caractère sérieux à la sentence, et légitime le renouvellement du procès. (L. 4, in fine, ad leg. Jul. de adulteriis et L. 3, 1, de prævaricatione.)