SECONDE PARTIE

Historique.

Au sein même des civilisations rudimentaires de l'Orient, on reconnut la nécessité d’assurer le repos public contre l’omnipotence de magistrats irresponsables. Mais mal éclairées par la notion encore obscure de la souveraineté, les mesures adoptées dans ce but devaient fatalement demeurer inefficaces. Il existait, à Babylone, un ministre supérieur, résidant près du roi, chargé de recevoir les plaintes contre les fonctionnaires de tout ordre, (Daniel IT, 48, 49.) Toutefois c'était là une concession gracieuse du monarque absolu, et, provenant de la seule volonté de ce maître irresponsable, l’acte de justice présentait le caractère d'un acte de faveur.

Dans le même ordre d'idées, les mœurs publiques del’Egypte offraient une formalité saisissante : c'était le jugement solennel des rois après leur mort, et la privation de sépulture infligée au mauvais prince. (Diodore. L. I, 2.) Toutefois ce châtiment, si terrible qu'il parüt alors au peuple, était purement symbolique, et d’ailleurs trop tardif, puisqu'il ne mettait nulle entrave aux volontés du monarque vivant, et ne le chà-

tiait que dans sa mémoire. :

Les Israëlites, au dire de Josèphe (Antologie, XII, 2.) conservèrent longtemps une coutume semblable. Malgré leur caractère purement abstrait, nous mentionnons ces usages comme un hommage rendu dès lors au principe de la Responsabilité, que des civilisations plus développées devaient bientôt faire entrer dans la voie de l’application effective.

Sparte. — À Sparte, on eut recours à l'institution d’une magistrature de contrôle.

Elus au nombre de cinq par le suffrage universel qui les choisissait généralement dans les derniers rangs du peuple, les éphores exercaient sur tous les magistrats et sur tous les fonctionnaires une active surveillance. Au dire de Xénophon, ils avaient le droit de leur infliger des amendes, de les interdire au milieu de leurs fonctions, de les emprisonner et même de leur intenter une action capitale. (Kénophon, République de Sparte, ch. 8).

Toutefois Aristote affirme que la surveillance des éphores demeurait inefficace ; rappelant qu'ils étaient choisis d’une facon puérile, par des cris, et non par des votes, (Thucydide, L. I, 77, Plutarque, Lycurgue, 26) il ajoute que souvent ces éminentes fonctions étaient échues à des gens pauvres qui se vendaient aux magistrats puissants. En outre, leur pouvoir semble s'être arrêté devant l’irresponsabilité des sénateurs, à en juger par le passage suivant : « On a vu des hommes investis de la magistrature sénatoriale sacrifier à la faveur les intérêts de l’État. Il aurait été plus sûr de ne pas les rendre irresponsables, comme ils le sont à Sparte. Il ne faut pas croire que la surveillance des éphores garantisse la responsabilité de tous les magistrats. » (Aristote, Politique, I, 6 $14.13). Aristote, d’ailleurs, n’explique pas comment se conciliait l1 surveillance des éphores avec l'irresponsabilité des sénateurs, et nous laisse douter entre l'affirmation de Xénophon et la sienne.

Dès le début de notre étude nous venons de voir surgir un