‹ De la Responsabilité des Magistrats Publics en Droit Romain: De la Responsabilité des Fonctionnaires en Droit FrançaisChapitre 3 sur 44 · HISTORIQUE · texte numérisé non relu

HISTORIQUE

conflit qui domine toute la matière. Les lois sont prudentes, sages, morales et prévoyantes ; les hommes sont faibles, vicieux, passionnés ou corrompus : l’antagonisme des lois et des mœurs expose à de douloureuses surprises ; souvent à ne considérer que la législation d’un peuple, on l'estime vertueux, mais l'histoire révèle l'impuissance des lois, impunément violées par ceux mêmes qu'on en avait constitués les gardiens. Quid leges sine moribus ? vanæ proficiunt.

Quant aux deux rois de Sparte, pris par ordre de primogéniture dans les deux branches de la famille des Héraclides, voici comment Aristote apprécie leur pouvoir : « Le législateur lui-même a désespéré de leur vertu, et ses lois prouvent qu'il se défiait de leur probité. Aussi les Lacédémoniens les ont souvent fait accompagner dans les expéditions militaires par des ennemis personnels (des éphores), et la discorde des deux rois semblait la sauvegarde des intérêts de l'Etat. » (Aristote, Politique, IL, 6 $ 20).

Crête. — En Crête, le pouvoir était confié à des Cosmes (ordonnateurs) chargés, au nombre de six, du gouvernement et de l’administration. Leur action était sévèrement contrôlée par leurs propres collègues, qui fréquemment déposèrent les coupables. En outre, lorsque cette juridiction semblait failli à son devoir, les citoyens les plus puissants se liguaient entre eux et usaient de l'insurrection pour les précipiter du pouvoir. (Aristote, Politique, L. 2. Ch. 7 7). M. Pastoret, dans son histoire de la législation, (tome V.p. 87), a voulu voir dans ce passage d’Aristote la reconnaissance du caractère légal de ces insurrections, qui seraient devenues un procédé régulier de déposition, analogue au vote de défiance par lequel les assemblées parlementaires modernes retirent le pouvoir aux ministres.

Cette interprétation est inadmissible en présence du texte formel d’Aristote. Il constate d'abord que les citoyens puissants renversaient les Cosmes « pour échapper aux jugements rendus contre eux » ce qui les range bien parmi les pires

rebelles, lesquels, à toute époque, ont été des déclassés, ære alieno obruti ac viliis onusti.

Puis, il ajoute : « grâce à ces perturbations, la Crête n'a pas, à vrai dire, un gouvernement ; elle n’en a que l'ombre; la violence seule y règne ; continuellement les factieux appellent aux armes le peuple et leurs amis, se donnent un chef et engagent la guerre civile pour amener des révolutions. En quoi un pareil désordre diffère-t-il de l’anéantissement provisoire de la Constitution et de la dissolution absolue du lien politique ? » (Aristote, Politique, II, 7 $ 8. Cf. Polybe, VI, et Strabon, X.)

Carthage. La Constitution carthaginoise semble avoir été plus parfaite : les Cent-quatre y tiennent le rôle que les Ephores remplissaient à Sparte; ils exercent une magistrature de contrôle. Mais l’élection est mieux réglée qu’à Lacédémone ; les rois et les sénateurs sont désignés, non plus par la primogéniture et par l’âge, mais par le choix, qui s’attache au mérite. Les Cent-qualre, au lieu d’être pris parmi les citoyens obscurs, traitres par pauvreté, ou fanatiques par ignorance, sont nommés parmi les plus vertueux. Il en résulte que la probité règne égalemnet dans tous les corps de l’État, que la responsabilité n’a pas à être invoquée contre des magistrats intègres, et qu’on n’a jamais vu à Carthage changement de gouvernement « ni émeute, ni tyran. » dit Aristote. (Aristote, Politique, II, 8, S 1 et 2.)

Athènes. — Le législateur athénien, transportant dans le domaine de la pratique la doctrine de Platon, avait combiné les procédés préventifs et les procédés répressifs. Le mode de nomination, la brièveté des charges, constituaient les premiers ; les seconds étaient représentés par l'institution d’une magistrature de contrôle, et par le jugement qui devait frapper tout magistrat sortant de charge.

Primitivement, les sénateurs avaient été élus par le suffrage des citoyens ; on jugea plus prudent encore de les faire désigner par la voie du sort; toutefois le Sénat lui-même, sur la

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