HISTORIQUE Ÿ PA

plainte d’un citoyen, pouvait corriger le sort en déclarant nulle la nomination d’un citoyen notoirement vicieux ou corrompu. (Eschines c. Timarque.)

Il en était de même pour les fonctions de juge, d’archonte, de thesmotète, de roi des sacrifices, de polémarque. (Plutarque, vie de Périclès.)

Les autres fonctions paraissent avoir été conférées à l’élection, sauf en ce qui concerne l’aréopage dans lequel étaient admis, de droit, les citoyens qui avaient honorablement rempli les charges d’archonte, de thesmotète, de polémarque. Ce mode de recrutement présentait l'avantage d’une sélection s’exerçant par voie d'élimination successive des indignes, les charges inférieures ayant servi à la fois d'apprentissage pour les affaires publiques, et d’épreuve pour la moralité et les capacités des magistrats.

Le principe de la brièveté des charges était appliqué au. Sénat d'Athènes, qui avait une durée d’un an (Sigonius IT, 3) et non pas de trois. mois, comme l’affirme Montesquieu (Esprit des lois, V, 12). Les membres de l’aréopage, à raison du caractère même de leur recrutement, étaient moins suspects : aussi leur dignité leur était-elle conférée à titre viager ; toutefois ils pouvaient en être dépouillés, s'ils se rendaient coupables de crimes. (Démosthènes c. Thimocrite. Meursius, Aréopage, ch. IV.)

Enfin, il faut ranger parmi les modes préventifs des abus de pouvoir, l'ostracisme, qui fut usité à Argos et à Athènes, et dont Aristote proclame la légitimité, contre les supériorités dangereuses, tout en souhaitant que les mœurs publiques deviennent assez parfaites pour permettre d'éviter cette mesure d'exception. (Aristote, Politique, IH, 8, et VII, 2S 5.)

Quant aux redditions de comptes, elles constituaient une formalité obligatoire pour tous les citoyens sortis de charge. Les magistrats chargés de recevoir ces comptes portaient le nom de Zogistes et d'enthynes. Sigonius pense que les premiers étaient chargés d’apurer les comptes, et les autres, de

contrôler les actes du fonctionnaire (Sigonius. Républ. athénienne, # ch. 3.)

Les archontes eux-mêmes étaient soumis à cette obligation.

Après la décision des logistes et des enthynes, qui semblent avoir rendu des décisions préjudicielles analogues aux arrêts de notre Cour des comptes (L. du 16 sept. 1807, art. 13 et 16) un héraut conviait tous les citoyens à exercer l’action publique, en prononçant la formule suivante : ris 6oûlerur xarwyope; qui veut accuser ? (Eschines, discours sur la couronne.)

Pour étudier les mesures par lesquelles les Romains assurérent la responsabilité des magistrats, il faut établir préalablement une division entre deux époques complétement distinctes, où la constitution politique s’inspira des principes différents, et donna lieu à deux législations absolument étrangères l’une à l’autre.

Nous examinerons donc successivement; 1° la période républicaine. 2° la période de la décadence.

Lorsque le peuple romain eut chassé les rois, il comprit à la difficulté même qu'avait présentée cette expulsion, combien est incertaine la répression des magistrats coupables : la guerre civile déchainée dans Rome, la guerre étrangère suscitée contre elle par les exilés, les complots et les conjurations, les exécutions de citoyens, un père faisant tomber sous la hache du licteur la tête de ses fils, plus quam civilia bella, tels furent les conséquences du crime de droit commun commis par Tarquin.

* Cette expérience éclaira le peuple sur les dangers des magistratures omnipotentes, et lui fit adopter un système plus rationnel, consistant à iimiter les pouvoirs des gouvernants, à multiplier les charges pour les maintenir l’une par l’autre, à organiser l'équilibre et le contrôle. Ce fut le régime « basé sur la méfiance, » (Stuart Mill, gouvernement représenltatif.) formule définitive de la science politique moderne, auquel les Romains, nos précurseurs et nos maitres, durent six siècles de paix intérieure et de liberté. Il est à. peine besoin de signaler cette sagesse profonde, qui, justement méfiante de la vertu humaine, inaugure le système préventif, en matière de droit public, pour ne pas

user du système répressif. Ce dernier, outre qu'il demeure souvent illusoire dans son application, est toujours inefficace dans ses résultats : il laisse commettre le crime pour le chätier, et, loin de garantir la paix publique, comporte le sacrifice de deux hommes : la victime et le coupable.

Si l'application d’un système préventif général est difficile en droit privé, le raisonnement démontre qu'il n’en est pas de même en droit public ; là, en effet, le terrain est circonscrit, les délits se rapportant à l'exercice des fonctions sont en nombre limité, aisés à prévoir, d’une nature toute spéciale, et comme ils ne deviennent possibles que par l'attribution du pouvoir qui, en concédant l'usage, en permet l'abus, on conçoit que le législateur prudent, connaissant ces diverses circonstances, sache où placer le remède, et quelles restrictions apporter au mandat qu’il confère.