PREMIÈRE PARTIE. — nocrrine. Sources Juridiques de

la résponsabité ne... CR...

$ I. — Etude du mandat gouvernemental........ S-IE. —" Historique du principe 25 ............

SECONDE PARTIE. — LÉGISLATIONS POSITIVES. — Historique LÉGISLATION ROMAINE. — PREMIÈRE PÉRIODE. — Les magistratures sous la République............

CHAPITRE PREMIER. — Moyens PRÉVENTIFS CONTRE LES ADES- DES AGISTRATES. - «52 ER SE EN. Caen ss

SR com orme Lee: DER NI $ IT. — Multiplicité des charges et fractionnement D DOUVPITA SA pemnonrtancanets ns Res

S. IL. — Tribuns dela Plébé..:.:::3.0 2-2...

$ IV: — Pluralité des Magistrats...............,. $ V: — Annalité des Chargés 1.7.4.

CHAPITRE II. — PROCÉDÉS RÉPRESSIFS CONTRE LES ABUS DES MAGERA TE NE 1 RNNÉRE DA.

S I Jugprovocahionts Lin. iii Must ane see $ II. — Juridictions des Comices.................

$ IT. — Procédure devant les Comices............

$ IV. — Exemples de condamnations frappant des MASIRUEATE A MEN TE NRA. + à CHAPITRE III. — THÉORIE DE L'IRRESPONSABILITÉ DES MA- RTE re basta ente chum aa MUNIE

CHAPITRE IV. — GARANTIE SOUS FORME D’EXCEPTION DILA- TOIRE RÉSULTANT DE L'EXERCICE DES FONCTIONS. . ..... SECONDE PERIODE. — LESMAGISTRATURES DE LA DÉCADENCE CHAPITRE V. — PROCÉDÉS PRÉVENTIFS ............s. S'I. — Legès de AmbUh.. 555. AMLESRE .