CHAPITRE VI. — LOIS RÉPRESSIVES CONTRE LES MAGIS

$S TI: — Leges Repelundarum.... mms.

$ II. — Faits constitutifs de la concussion......... $ II. — Peines de la concussion......... RTS

G IV. = PCM ein nan cbr ere tee DE co “8 V.— Juge faisant le procès-sien.…....,......... $ VI. — Action privée contre les publicains ........

$ VII. — Juridiction des « quæstiones perpetuæ…. ...

$ VIIT — De la procédure « extra ordinem » cogni- Bones eLtrA Or EMA. à à 02e à ce ENT tbe CHAPITRE VII. — PROCÉDURE ACCUSATOIRE. ............ $ I. — De l’action publique et de l’action populaire Judicia publica.......... vie. MES HPNIS OU

$ IT. AGO PODUTTER. Sara drtaatesne Sa CHAPITRE VIII. -— DES AGCUSATEURS .......::52..:.... CHAPITRE IX. — MESURES CONTRE LES ACCUSATIONS TÉMÉ- BARS LL ne se SAT SSP RS CR SR

$ I. — Procédés préventifs. — Sacramentum..... S IL.,= Droinalho,,,, atscmeett 2 ed Te S III. — Restrictions au droit d’accuser ............

$ IV. — Souscription du libelle et caution... ...,...

$ V. — Prison préventive de l’accusateur..........

$ VI. — Garantie contre les accusations intentées aux magistrats oh charges de ARC RE en «

SVII. — Procédés répressifs. — Peines des plaideurs Réaliser ds onteE ns

.. $ VII — Calomnie. — Condamnation d'office. ...... $ IX. — Récrimination. — Action récusoire contre le Cols lOUr SA NS den RS SES

$ X.— Faux témoignage et subornation de témoin. SX = Prato nee doute rec cu Orte SAT Paversa lions centre Ji ME

S XII -— saholkitionss:s 1e 07 st NC PR CHAPITRE X. — £xception destituæ rei. — coNTRE LE RENOUVELLEMENT DES ACCUTATIONS. . ses. ue A CHAPITRE XI. — CONSÉQUENCES PRATIQUES DES MESURES PRISES POUR ASSURER LA RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS LÉGISLATION F RANÇAISE. — DE LA RESPONSABILITÉ DES

FONCTIONNAIRES. Introduction. — Régime par- Re PR RE Ed EU D CPE CHAPITRE PREMIER. — NÉCESSITÉ D’UNE PROCÉDURE CPR Te en au tt er A

$ I. — Application du droit commun aux abus des

fonctionnaires. — ÆExercice de l'action civile... CHAPITRE II. — THÉORIE DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS CHAPITREIIT. — SÉPARATIONS DES POUVOIRS LÉGISLATIF ET

UDC MTBE: ao ns à PACE. ©: OPEN CHAPITRE IV. SÉPARATIONS DES POUVOIRS EXÉCUTIF ET JUDICIAIRE... . de 20 + sono its

$ IL — Empiétement du pouvoir administratif sur

A TT TE AC PE RE ER TIR MERE CS PREMIÈRE SECTION. — GARANTIE RÉELLE. ............ CHAPITRE V.— DÉTERMINATION DES ACTES COUVERTS PAR LA

GARANTIE ADMINISTRATIVE. .......... Dr PR RE

$ J. — Excès de pouvoir. — Faute personnelle... $ II. — Théorie des actes complexes ............. CHAPITRE VI. — DISTINCTION ENTRE L'EXCÈS DE POUVOIR ET

L'AC) DE POUND Ondes de à Ve dd nn 1e»