CHAPITRE DEUXIÈME

Procédés répressifs contre les abus des Magistrats

Il n’était pas possible de se borner aux procédés préventifs à l'égard des magistrats; en effet, de trop grandes restrictions apportées à leur action en eussent entravé, non-seulement l'abus, mais le simple exercice.

On dut, tout en leur laissant la latitude nécessaire, s’occuper d'interdire par la menace d’une peine, les actes délicteux que leurs fonctions leur rendaient faciles.

Dans cet ordre d'idées, nous trouvons le jus provocationis, et la mise en jugement des magistrats coupables.

Jus provocationis

La juridiction pénale avait été d’abord attribuée aux consuls, comme succédant aux rois ; c’est ainsi que Brutus dut juger les conspirateurs dont son fils faisait partie.

Mais, dès cette année, on songea à atténuer ce droit vitæ necisque, qui parut dangereux pour la liberté des citoyens. Sur la proposition de Valerius Publicola fut institué le jus provoculionis ad populum, mesure dont les résultats furent doubles : elle restreignit le pouvoir du magistrat en créant au-dessus de lui une juridiction d'appel, et elle reconnut au

peuple, source de tout droit, l'exercice de la justice retenue.

Cette loi Valeria de provocatlione (an 254 U. C.) porte :

« ne quis magistralus civem romanum adversus provocalionem necaret neve verberaret. »

La provocatio avait lieu devant les comices par centurie.

Puis la loi des douze tables réserva au peuple le droit de statuer sur les affaires capitales, c’est-à-dire pouvant entrainer la perte de la vie, de la liberté, ou de la cité. (Cic. de leg. 5, 9. pro Sextio, 30.)

La loi Valeria et Horatia défendit (an 804 U. C.) de créer des magistratures sans droit d'appel au peuple, permettant à quiconque, de tuer ceux qui proposeraient une semblable loi» « qui creasset, cum jus fasque esset occidi.» (Tit.-Live II, 55.)

Une seconde loi Valeria (an 453, de Rome) renouvela ces prohibitions. Elle dénote l’inobservation des lois précédentes, et la juste inquiétude des citoyens.

Puis intervinrent les trois lois Porcia « libertalis civium vindices. » la première, (de 555) pro tergo citium lala, prohibait les violences à l'égard des citoyens — la seconde (de 558) permit la provocation hors de Rome; — auparavant elle cessait d’être applicable, comme les judicia legilimas longius ab urbe mille passuum, c’est-à-dire qu'elle ne s’exerçait pas à l'encontre des condamnations prononcées aux armées, où la discipline exigeait la suspension de cette garantie; — la troisième (an 569. U. C.) amoindrit l'imperium militaire en interdisant aux officiers la fusliumn verberatio à l'égard des citoyens soldats. Ë

Enfin une loi de C. Gracchus, (an 630 U. C.) défendit de condamner un citoyen à mort sans l'intervention du peuple, — ce que le développement de l'institution du quæsliones perpeluæ pouvait faire redouter.

Nous verrons en effet que dans ces quæstiones perpeluæ (commissions permanentes), les plébéiens ne figurèrent que très-temporairement parmi les judices selecti. — Cette loi réagissait également contre le Senalus-consullum oplimum

qui confiait aux consuls un pouvoir quasi-dictatorial par la formule célèbre : « videant consules ne quid detrimenti respublica capiat. »

En résumé, le jus provocalionis s’exerca à l'égard des jugements rendus par tous les magistrats, sauf les exceptions suivantes ; il n’y eut pas d'appel possible contre les décisions du dictateur (optimaà lege creatus, par opposition au dictateur imminulo jure.) des consuls et des préteurs, dans l’exercice de leur imperium militaire ; cette exception fut abolie par les lois Porciæ : il ne subsista plus, comme soustraites à l’appel, que les condamnations prononcées par les consuls ‘quand ils étaient investis du pouvoir quasi-dictatorial, mais la loi de C. Gracchus fit disparaitre cette seconde restriction.

Quelle était la sanction du jus provocationis, et, par conséquent, quelle responsabilité encourait le magistrat qui passait outre à une exécution capitale, sans respecter le droit d'appel au peuple ?

Tite-Live affirme que la loi Valeria ne portait aucune peine contre le coupable, et qu’elle se contentait de déclarer qu'il y avait imnprobè factum ; il ajoute que la loi Porcia fut la première qui édicta un châtiment grave. (T.-Live, X, 9.) Si l’on accorde à cette déclaration d'abus (improbè factum.) le: caractère d’un simple blâme, il faut convenir que toute l’économie des lois Valeria s'écroule, et que la responsabilité des magistrats demeura aussi peu assurée qu'auparavant. Mais cette interprétation, bien que basée sur l’autorité de Tite-Live, ne semble pas devoir prévaloir ; elle était peu conforme à l'esprit pratique des Romains, si jaloux de leurs droits, et un passage de Cicéron semble donner une tout autre portée à cette expression ; dans la seconde action contre Verrès, il s’écrie, parlant d’un accaparement de récoltes « wbicumque hoc factum est, IMPROBÈ FAGTUM EST, Quicumque hoc fecit, Supplicio dignus est. » (in Verre, I, 98.) ainsi, dans le langage du jurisconsulte, cette constatation d'abus entraînait le supplice ; elle faisait l’effet d'une déclaration de culpabilité, et

laissait aux citoyens le soin de l'exécution: c'est le procédé que nous voyons employé par la loi Valeria et Horatia, postérieure de cinquante ans « ewn jus fasque est occidi. » Or, tandis que la loi Valeria et Horatia punissait ainsi de mort « tout créateur d'une magistrature ayant un pouvoir de condamnation sans appel », c’est-à-dire l’homme coupable d’une Simple menace à la liberté, l’auteur d’une usurpation pos- Sible, mais encore hypothélique, concoit-on que la première loi Valeria, qui fondait le principe, se fut contentée d’un blâme platonique, en présence d’un attentat consommé, de l'exécution illégale d’un citoyen? J'en conclus que la formule < impr'obè factum » entrainait une peine, laquelle était probablement la consecratio capitis.

Établissement d’une Juridiction pénale. — La loi Valeria, en instituant le droit d'appel au peuple pour toutes les causes capitales, fit des comices une juridiction de second degré.

La loi des douze tables en fit une juridiction de première instance : elle porte « de capile civis nisi per maximum comilialum ne ferunto. » (Cicéron, de legibus, IH, 4 I).

Cependant le peuple délégua fréquemment l’exercice de ce pouvoir à des guœæstores parricidii, lesquels ne recevaient d’ailleurs cette investiture que pour une seule cause déterminée, (Quintilien fait justement observer que l’on eût dû écrire paricidii, de l’étymologie paris-cœdes). (Quintilien. Inst. orat.).

On choisissait généralement ces questeurs parmi les magistrats; ce furent parfois les consuls (Tite-Live, IV, 51) un préleur (Tite-Live, XXXVIIT, 54) ou le dictateur (Tite-Live, IX, 26). -

Enfin, en 604, sous le consulat de Marius Censorinus et de Manilius, on institua les guæstiones perpetuæ, délégations permanentes de souveraineté que nous aurons à étudier plus loin.

La même année, L. Pison fit rendre une lex repelundarum

qui confiait à un seul préteur la connaissance du crime de concussion. (Cicéron, Brutus, 217).

Mais ces deux lois inaugurent une seconde période, celle des tribunaux permanents et de la Loi écrite; nous devons examiner d’abord la juridiction des comices, qui présentent au contraire le double caractère de justice retenue, et de jugements arbitraires.

En effet, tandis que le droit moderne n’admet de condamnation qu'autant qu’une loi préalable a prohibé le fait et édicté une pénalité, il suffisait, lors des jugements par comices, que le fait parut délictueux, c’est-à-dire contraire à la morale, à la probité, ou simplement à l'intérêt public, pour qu'il fût réprimé par le peuple; il statuait ainsi souverainement, en dehors d’un texte écrit, sur les faits constitutifs du crime et sur le châtiment nécessaire, et créait la peine en même temps qu'il qualifiait le délit.

La maxime nulla pœna sine lege ne fut formulée que plus tard. Elle ne paraît pas avoir été appliquée par les Romains, même pendant la période impériale, époque des jugements extra-ordinem, c'est-à-dire arbitraires. Notons, d’ailleurs, que ce principe, bien qu'inscrit en tête de nos Codes (art. 4. G. Pénal) recoit dans le droit moderne une grave dérogation en ce qui concerne précisément le plus grave des crimes des fonctionnaires. On sait, en effet, que les faits constitutifs de la haute trahison ne sont pas spécifiés par les constitutions, et laissés avec soin dans un vague menaçant. (Rossi, droit constitutionnel — Benjamin Constant, Principes de politique. M. Jalabert, professeur de droit Constitutionnel à la Faculté de Paris, à son cours).

Juridiction des Comices.

Les comices par curie n’ont joué de rôle, comme juridiction criminelle, qu'à l'époque royale; c'est par eux que fut jugé Horace. (T.-Live. 1, 26. Festus, verbo: sororium tigillum.

Les comices par tribu — ou concilia plebis constituèrent la juridiction ordinaire. — On sait que dans les comices par tribu, c’est le peuple (populus) qui, convoqué par des magistratures patriciennnes, se réunissait sous leur présidence ; lorsqu'au contraire la convocation et la présidence appartenaient à une magistrature plébéienne, la plèbe seule était admise : la réunion prenait alors le nom de concilium plebrs. En fait, sinon en droit, les patriciens eurent également lentrée dans les concilia plebis. Nous emploierons donc indifféremment les deux termes, comme le font les historiens eux-mêmes.

Pour établir la compétence des concilia plebis on se fondait sur les leges sacratæ de l'an 259 (Urbis Condilæ) (Willems, droit public, p. 177.) C’est par eux que Coriolan fut condamné à la peine capitale, malgré l’inviolabilité proclamée par la première loi Valeria de provocatione au profit de tout citoyen romain. Dans l'espèce, on ne pouvait « civem necare adversùs provocationem. » (Loi Valeria de provocatione.) c'est-à-dire que l’on aurait dû laisser Coriolan en appeler des comices par tribu aux comices par centurie. On recula sans doute devant cette procédure qui aurait révélé le défaut du vote par centurie et aurait amené un scandale dangereux pour cette institution, si l’appel avait abouti à une absolution. En effet, pour que le même peuple, consulté à deux reprises, n’émit pas le même vote, il fallait que l’un des deux modes de consultation trahit la vérité.

Un sénatus-consulte, en ratifiant cette illégalité, décida toutefois qu'elle ne pourrait constituer un précédent pour l'avenir. (Denys d'Halicarnasse, VII, 58.)

La loi des XII tables transporta aux comices par centurie, le droit de juger les causes capitales; Cicéron, en relatant cette innovation, en donne le motif qui vraisemblablement avait dû déterminer les décemvirs, patriciens et par conséquent peu favorables aux concilia plebis. « On ne voulut pas qu'on püût rendre une loi contre un seul citoyen autrement

qu'en comices par centurie (il fallait une loi pour mettre un citoyen à mort) en effet le peuple, classé en raison de la fortune, des ordres, de l’âge, apporte à l'émission de ses suffrages, plus de sagesse que lorsqu'il est confondu dans les tribus. » (Cicéron, de legibus II, 44.)

Cependant les comices par tribu, bien que dépossédés éh droit de prononcer la peine de mort, n’en restèrent pas moins la juridiction ordinaire, statuant sur les actes des magistrats : seulement elle se borna à des amendes qui, par leur exagération, équivalurent à des ordres d’exil — en effet, la prison était la conséquence normale du non paiement des amendes, et, bien qu’elle ne fût généralement pas prononcée comme peine directe, elle découlait d’une condamnation pécuniaire inexécutée. (V. T.-Live, XXXVIIT, 50.)

Si les comices par tribu, ou, plus exactement, les concilia plebis demeurèrent la juridiction de fait, c’est que le soin de poursuivre les magistrats appartenait à ceux qui avaient le droit de convoquer les comices ; or les tribuns du peuple, les plus fréquents instigateurs des poursuites, n’avaient que le jus agendi cum plebe, et ne pouvaient réunir que les concilia plebis. Pour porter l'affaire devant les comices par centurie, il leur aurait fallu le concours d'un magistrat patricien, ce que les circonstances auraient rendu parfois impossible ; en outre, les tribuns avaient une confiance bien plus grande dans le vote par tribu que dans le vote par centurie, et cela, précisément pour les raisons qui avaient déterminé les patriciens à préférer le classement par centurie.

- Procédure devant les Comices.

Devant le peuple, l’accusateur était nécessairement un magistrat, patricien devant les comices par centurie (consul, prêteur, questeur) — plébéien devant les concilia plebis (tribun ou édile de la plèbe.)

La procédure était de nature à sauvegarder à la fois les intérêts de l'accusation et ceux de la défense.

Le magistrat accusateur, montant aux rostres, ajournait l'accusé à comparaître « diem dicebat »; si l'accusé ne comparaissait pas à cette date, on l’arrêtait — à moins qu'il ne fournit des répondants, sponsores, vades ; c’est ainsi que le tribun Virginius fit arrêter Quintius Cœson, qu'il accusait de crime capital, mais les autres tribuns exercèrent l’intercessio, et admirent Quintius à fournir des répondants. (Tite- Live, IT, 12)

Au jour dit, l’accusé se présentait; l’accusateur produisait les preuves, faisait entendre les témoins, et concluait à l’application de la peine, soit pécuniaire, soit capitale, selon la distinction que nous avons indiquée plus haut. Cette réquisition de la peine s'appelait anqguisitio. 11 la rédigeait également par écrit, et cette irrogatio pænæ multæve restait affichée pendant trois jours de marché.

L’accusateur devait ainsi produire son accusation trois fois, à un jour d'intervalle, puis une quatrième fois, après trois jours de marché per trinundinum, renouvelant à chaque reprise la production des preuves et la déposition des témoins.

Le peuple pouvait donc recevoir une connaissance parfaite de l’accusation avant de statuer.

L'accusé était alors admis à se défendre par tous moyens: production de registres publics ou privés, témoins à décharge ({audatores) et c’est seulement alors que l’on consultait les comices — par tribu, s’il s'agissait d’une amende — par centurie s’il s'agissait d’une peine capitale.

Le peuple votait par tablettes portant U. R. (uti rogas) pour la condamnation, À.(absoivo) pour l'acquittement — il n’y a pas trace d’un troisième avis N.L. (non liquet) que nous verrons paraître dans les guæstiones perpetuæ.

En outre des garanties légales résultant pour l'accusé de ces formalités multiples, Pothier fait remarquer que celui-ci avait encore un grand nombre de ressources — l’intercession des tribuns du peuple ou du collègue de l’accusateur — les auspices contraires qui dissolvaient les comices, et dont les

pontifes et les augures surent toujours user avec plus d'intelligence que de sincérité; (c’est ainsi que lors du procès de Rabirius, défendu par Cicéron, l'accusé allait être condamné quand un augure dissolut les comices); le désistement de l’accusateur — (car la prévarication ne fut érigée en délit -qu’à l’époque des accusations populaires) — enfin le recours en grâce arraché à la commisération du peuple par la vue de toute une gens suppliante. (Cicéron, pro domo, 45. Pothier, Instilules, de publicis judiciis.)

Enfin, l'accusé, laissé libre, pouvait prendre volontairement le chemin de l'exil ; il sauvait ainsi sa vie; mais ses biens étaient vendus, et l'interdiction agua et igni le frappait. En effet, son départ n’était-il pas un aveu de culpabilité ? (T.-Live, xxv, 4.) Ce furent seulement les empereurs Sévère et Antonin qui introduisirent la règle « ne quis absens puniatur. » (L. 1. de Requirendis vel absentibus damnandis.)

Exemples de condamnations frappant des magistrats.

L'histoire présente un très grand nombre d'exemples de magistrats ainsi condamnés pour faits relatifs à leurs fonctions.

En 299, les consuls sortants, Titus Romilius et Caius Veturius furent accusés devant le peuple par le tribun Siccius et l’édile Lucius Halienus. — On leur imputait des actes de violence contre les tribuns et la conduite déloyale de la guerre contre les Æques, où ils avaient tenté d'attirer dans une embuscade une cohorte dont faisaient partie des citoyens romains, leurs ennemis personnels.

Le premier fut condamné à une amende de 10,000 as, le second, à une amende de 15,000.

« Les consuls de cette année, instruits par ces tristes exemples, commencèrent à craindre pour eux. Ils se gardèrent bien de mériter que le peuple les traitât de la même manière quand ils seraient sortis de charge; ils gouvernèrent

la République à la volonté du peuple et mirent toute leur application à gagner ses bonnes grâces. » (Denys d'Halicarnasse, x, 9.) L'historien cité constate ainsi, en la déplorant, l'efficacité de cette répression, et la sanction de la responsabilité politique des magistrats.

En 333, Postumius fut, pour avoir mal conduit la campagne de Véies, condamné à une amende de 10,000 as (T.-Live, 40 et s.). Le consul C. Sempronius, pour semblable échec contre les Volsques, paya 15,000 as (T.-Live, 1v, 44.). En 359, les tribuns militaires. Sergius et Virginius furent également condamnés pour avoir échoué devant Véies (T.-Live, v, 11, 19, 29) et l'on peut dire que cette ville de Véies porta malheur à tous ceux qui l’assiégèrent, même à son vainqueur. En effet, M. Furius Camille, consul, fut, en 362, condamné à 15,000 livres pesant de cuivre, pour n'avoir pas rendu compte du butin qu’il y avait recueilli. Ses clients, presque tous plébéiens, consultés par lui, lui répondirent qu'ils paieraient pour lui l'amende, mais qu’on ne pouvait l’absoudre. Il se retira chez les Rutules (T.-Live, v, 32)

Le consul L. Postumius, fut accusé en 463 pour abus du commandement. — Le consul Claudius, pour avoir déclaré une gucrre injuste.

En 565, L. Scipion, l’Asiatique, personnage consulaire, frère de l’Africain, fut accusé d’avoir, étant consul, vendu la paix à Antiochus, en conservant par devers lui quatre millions de sesterces. Une loi Petilia rdonna l'enquête et confia le jugement à Terentius Culleon, préteur: la citation viseles deux lieutenants de L. Scipion, son questeur, ses deux scribes et son accensus (huissier.)

Scipion fut condamné pour crime de péculat, comme ayant détourné 6.000 livres d’or et 480 livres d'argent. Le préteur, malgré les objurgations de Tiberius Gracchius, tribun, déclara que, lié par la loi Petilia, il devait exiger le paiement de l'amende, ou, à son défaut, faire saisir et emprisonner le condamné. — Mais Gracchus, seul des tri-

buns, exerça l’intercessio et mit obstacle à ce qu’on usät de lamanus iniectio sur Scipion : il limita les effets de la sentence à la saisie des biens. Leur vente prouva que Scipion était demeuré pauvre et l'indignation populaire se retourna contre le préteur, ses conseillers et les accusateurs, (T.-Live, XXX VIII, 50).