DE LA RESPONSABILITE DES ACCIDENTS CAUSES PAR LES ELEVES

L'étude de la responsabilité des accidents causés par les élèves des établissements d'enseignement comprendra ainsi que nous l’avons fait pressentir dans notre introduction 4 chapitres: Dans le premier, nous rechercherons le fondement et les limites de la responsabilité des membres du corps enseignant, puis nous examinerons les différents recours dont ils jouissent.

. Dans le second, nous nous demanderons ce qu’il faut entendre par le terme « Instituteur » dont se sert l’art. 1384 du Code Civil, et nous étudierons l’extension donnée à ce mot par la jurisprudence. ,

Dans le troisième, nous nous efforcerons de préciser quélle est la durée exacte de la responsabilité spéciale mise à la charge du personnel enseignant par l’alinéa 4 de Part. 1384 du Code Civil.

Enfin, dans un quatrième et dernier chapitre, nous étudierons quelles sont, en ce qui concerne les membres de l'Enseignement Public, les modifications apportées aux rè-

gles générales déjà exposées, par la loi du 20 juillet 1899.