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faute prouvée et la personne responsable — Etat, commune, établissement privé, instituteur — diffèrera suivant 13: source du dommage.

Cette distinction primordiale qui domine la question de la responsabilité civile des membres du corps enseignant, objet de la présente étude, à conditionné et commandé le plan de cet ouvrage:

Dans une première partie, nous rechercherons, dans lhypothèse de l'accident causé par l'élève, le fondement et les limites de la responsabilité du fait d'autrui mise à la charge des instituteurs par l’art. 1384 $ 4, et les conséquences qui en découlent tant au point de vue des personnes sur qui elle pèse que de la période durant laquelle elle joue.

Puis, une fois déterminées les idées directrices qui régissent ce cas de responsabilité pour autrui, nous étudierons, dans l’hypothèse de l'accident subi par l'élève autrement que par le fait d'un condisciple, le fondement de la responsabilité. Nous nous efforcerons de déterminer quelles sont, suivant les différentes sources du préjudice, les personnes responsables et nous nous demanderons s’il ne conviendrait pas d'étendre la distinction établie par la jurisprudence administrative entre la faute de service et la faute personnelle, à l’enseignement public et même, avec une réserve relative à la question de compétence, à l’enseignement privé.

infin, après avoir étudié le fondement de la responsabi- Hté de lPinstiitteur dans toutes les hypotheéses susceptible: de se présenter, après en avoir précisé le domaine d’application, nous essaierons de rechercher, dans une troisième partie, de quelle façon et dans quelle mesure universitaires et parents se sont efforcés de se couvrir contre les risques que peut entraîner pour eux l’activité illicite et dommagea-

ble de leurs élèves ou de leurs enfants. C’est à la question

si intéressante et si neuve de l'assurance, question d'une Ë importance capitale qui eût mérité une règlementation lé- = - gale et qui cependant a été jusqu'à ce jour abandonnée à | la libre initiative des particuliers.

Dès lors, ayant étudié les différents cas dé responsabilité “des membres des établissements d'enseignement et les divers moyens utilisés par l’instituteur pour faire face à cette responsabilité, nous nous demanderons quels sont les vices fondamentaux de ce système et nous essaierons de voir, pour conclure, si les différents projets ou propositions de loi mis en avant pour y remédier sont satisfaisants ou si, au contraire, il y aurait lieu, en invoquant la théorie du risque universitaire inhérent à la profession d’instituteur, de réorganiser l'Enseignement, en mettant l'obligation de réparer tous les préjudices causés par les enfants ou à eux survenus, à la charge de la personne à qui incombe le soin d'organiser et de diriger le service de l’enseignement.