CHAPITRE PREMIER

DU FONDEMENT ET DES LIMITES DE LA RESPONSABILITE DES MEMBRES DU CORPS ENSEIGNANT

En droit civil, la responsabilité est en principe personnelle. Les art. 1382 et 1383 du Code, qui posent la règle fondamentale en la matière déclarent, en effet, que chacun répond uniquement de son fait, ce qui revient à dire que chacun n’est tenu de réparer que le dommage causé par son propre fait ou par le fait de ceux dont il est héritier ou ayant-cause. Les fautes sont donc personnelles. « Celles d'autrui, dit TOULLIER, nous sont étrangères; la raison nous dit que chacun n’est garant que de celles qu’il a commises et qui peuvent lui être imputées; que l’auteur seul de loffense doit la réparation à l’offensé ».

Cependant, il peut arriver que certaines personnes soient tenues de réparer un dommage causé non par leur propre fait, mais par le fait d'autrui, sans que la cause directe et immédiate du préjudice puisse leur être imputée. On dit alors qu’il y a responsabilité du fait d'autrui. L'art. 1384 $ 4 relatif aux instituteurs nous fournit un exemple de cette responsabilité. Cet article rend linstituteur responsable du dommage causé par son élève. c’est-à-

She d un ob dont ds n'est pas lui-même. l'auteur mätériel immédiat. | Au premier abord, il semble-qu’il y ait là dérogation au : principe essentiel de la personnalité des fautes. En fait, il n’en est” rien et nous allons voir que si l’instituteur est res-

. ponsable, c'est parce qu'on argue contre lui d’une faute personnelle qui peut être considérée, sinon comme la cause directe et immédiate de l'accident, du moins comme la cause première, comme l’antécédent nécessaire du dommage. Cette faute sera tantôt prouvée, tantôt présumée.

Dans le premier cas, nous dirons qu’il y a responsabilité directe du fait d'autrui: L'instituteur civilement responsable du préjudice causé par un de ses élèves n’est déclaré tel qu’à raison d’une faute personnelle prouvée; c’est l’application pure et simple du droit commun de la responsabilité délictuelle.

- Dans le deuxième cas, nous dirons qu’il y a responsabilité indirecte du fait d'autrui: la personne civilement responsable du fait de l'élève est déclarée telle à raison d’une faute personnelle présumée.

C’est là de beaucoup pour linstituteur, la responsabilité la plus lourde. Aussi, comprenons-nous facilement, que le législateur ait formellement recennu au maître la faculté de se décharger de sa responsabilité en faisant la preuve contraire, et que la jurisprudence ait admis, dans l’hypothèse où le maître ne peut réussir à s’exonérer, la possibilité pour les membres du corps enseignant de recourir contre lau-

teur matériel du préjudice.

DR l'or