FONDÉE SUR UNE FAUTE PERSONNELLE PROUVÉE DE L'INSTITUTEUR

I convient tout d’abord de remarquer qu’une telle responsabilité sera assez rarement mise en jeu. Nous sommes, en effet, ne l’oublions pas, dans l'hypothèse d’un accident causé par un élève. Or, dans cette hypothèse, l’art. 1384 al. 4 qui crée une présomption de faute à la charge de linstituteur, s’applique. La victime ou ses ayants-droit ne manqueront pas, dès lors, d’invoquer une disposition légale qui leur est éminemment favorable puisqu'elle les dispense non seulement d’administrer la preuve d’une faute de la personne civilement responsable, mais encore d’établir le rapport de causalité entre cette faute et le dommage.

Il est cependant des hypothèses, où les parents de la victime auront intérêt à se prévaloir, non pas de l’art. 1384 S 4, mais bien des art. 1382-1383. Il en sera ainsi notamment lorsque la faute de Pinstituteur sera évidente ou apparaîtra comme très facile à administrer, ou lorsque les demandeurs seront en droit de craindre que la jurisprudence ne se refuse à voir dans la personne attaquée, un véritable instituteur. C’est dans ces différents cas que jouera pleinement la responsabilité du fait d'autrui fondée sur une faute personnelle prouvée.

Une telle responsabilité se présente, avons-nous dit, toutes les fois qu’une personne est tenue de réparer un préju-

dice dont elle n’est ni l’auteur ni le complice mais dont elle a permis la réalisation par sa faute prouvée. Dans cette hypothèse, il y a encore responsabilité pour autrui puisque l’agent matériel de l'infraction est une tierce Personne mais cette responsabilité ne trouve pas sa source “juridique dans l’art. 1384 $ 4. Elle est seulement l’application du droit commun des art, 1832-1383 et trouve son fondement dans ce principe de morale et de justice qui veut que chaque homme soit obligé de réparer toutes les conséquences de son activité, dommageables pour autrui. « Partout où la loi s’aperçoit — disait BERTRAND DE GREUILLE au Tribunat, dans la séance du 16 pluviôse, an x — qu'un citoyen a éprouvé une perte, elle examine s’il a été possible à l’auteur de cette perte de ne pas la causer; et si elle trouve en lui de la légèreté ou de l’imprudence, elle doit le condamner à la réparation du mal qu’il a fait » (9). Aussi, les règles générales de la responsabilité civile à raison du fait personnel trouvent elles ici à s'appliquer. Conformément au droit commun, la victime de l’accident ou ses ayants-cause, devra tout d’abord apporter la preuve du dommage par elle subi. Ce préjudice sera dans la quasiunanimité des cas, un préjudice matériel, atteinte à lintégrité corporelle de la personne due à l’action d’une cause violente et soudaine ou provenant d’une maladie ; mais on peut raisonnablement concevoir un dommage purement moral, par exemple une atteinte grave à la réputation ou à l'honneur. dont la victime serait fondée à réclamer réparation.

En deuxième lieu, le demandeur devra apporter la preuve d’un fait fautif. Mais devra-t-il apporter la preuve de

la faute de l'élève, auteur matériel du dommage, ou celle

(9) LocRÉ, tome x111, p. 41, n° 9.

=— 20 — | de linstituteur, civilement responsable? En d’autres termes, la personne responsable pour autrui endosse-t-elle pour son propre compte la faute commise par celui dont

elle répond ?

La question présente, relativement à lassurance contre les accidents, un très grand intérêt pratique.

Supposons, en effet, que le civilement responsable doive être placé dans la même situation que s’il avait lui-même, personnellement, causé le dommage et que ce dommage soit dû à une faute intentionnelle de la personne dont il répond. Le responsable pour autrui est alors considéré comme ayant commis personnellement un dol, une faute très lourde. Mais alors, il ne peut se faire indemniser par son assureur, l’art. 12 de la loi du 13 juillet 1930, sur les assurances terrestres, prohibant l’assurance de la faute intentionnelle ou dolosive. Il ne peut se dégager en invoquant une clause de non responsabilité puisque la jurisprudence, nous le cavons, est très incertaine quant à la validité des clausés cupprimant ou limitant la responsabilité au cas de faute intentionnelle de la personne dont on répond. La personne civilement responsable se trouverait alors dans une situation déplorable puisqu'elle serait obligée, son assurance ne la couvrant plus, de faire face avec ses ressources perscnnelles aux dépenses, parfois considérables, nécessitées par la réparation du préjudice. è

Aussi n'est-ce pas dans le sens d’une représentation par ie responsable pour autrui de la personne dont il répond. que se sont décidées jurisprudence et doctrine. « Une solution paraît, à première vue, s'imposer. La faute de la pcrsonne dont on répond peut bien être intentionnelle ou lourde; elle n’est pas pour cela intentionnelle de la part du-responsable. Le préposé d’un transporteur vole une marchandise qui lui est confiée; le transporteur ne devient pas cou-

el — pable d’un vol, ni pénalement, ni civilement. Certes, il est responsable de la faute intentionnelle de son préposé; mais cela ne signifie pas qu’il a commis, comme son préposé, unc faute dolosive. L’intention méchante n’existe que chez le seul auteur de la faute, elle n’atteint pas le responsable. co caractère dolosif de la faute, qui ne peut s’apprécier qu’en son auteur, reste nécessairement personnel à celui-ci. Il semble d’ailleurs évident que ni l’ordre publie ni l’interdiction des conditions purement potestatives ne s’opposent à une clause de non-responsabilité pour faute intenticnnéllc de la personne dont on devrait répondre. On n’est pas en face d’un individu qui se réserve le droit de faire volontairement le mal sans être obligé de réparer. La faute intentionnelle du préposé n’est pas, en effet, volontaire de la part du responsable; celui-ci n’a pas voulu le dommage, qui s’est produit en dehors de lui et malgré lui. Pourquoi ne “pourrait-il s’en garantir, alors qu’on l’autorise à stipuler son irresponsabilité pour le dommage qu’il cause volontairement par son fait personnel ? » (10).

Ce raisonnement, qui se révèle faux, malgré son apparente évidence, pour certains cas de responsabilité pour autrui, est irréfutable quant à la responsabilité délictuelle des instituteurs. L'art. 1384 $ 5, en effet, permet aux instituteurs, ainsi d’ailleurs qu'aux artisans et aux parents, de se dégager en prouvant qu’ils n’ont eux-mêmes commis aucune faute, que le dommage causé par l'enfant n’est pas dû à leur fait personnel. La loi fonde ainsi cette responsabilité pour autrui sur une faute du responsable différente de la faute de la personne dont il répond. Peu importe donc le caractère de gravité de l’acte fautif commis par lélève;

(10) Léon Mazeaub. — L'assimilalion de la faute lourde au dol: Chronique, D. H. 1933, p. 59.

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peu importe même que l’auteur de l'accident ait ou n'ait pas commis de faute, la responsabilité de l’instituteur sera engagée, dès l'instant qu’on rapportera contre lui la preuve d’une faute. Il en serait ainsi alors même que lPagent du préjudice serait à l'instant où il a commis lactée dommageable, dans un cas de légitime défense car la faute de l’auteur matériel du dommage est indifférente: seule compte celle de la personne civilement responsable.

Que faut-il donc entendre par le mot faute? Quand dirat-on que l’instituteur a accompli un acte fautif engageant sa responsabilité? D’après les principes généraux de la responsabilité, un individu est en faute lorsque, envisagé dans le même temps, placé dans les mêmes circonstances, un homme diligent du même milieu social et professionnel, se serait comporté différemment. Devons-nous appliquer ici ces principes et dire que l’instituteur est en faute toutes les fois qu’il n’a pas pris toutes les précautions qu’il était humainement et raisonnablement possible de prendre pour empêcher tout accident? Cela reviendrait à dire que les instituteurs sont responsables de leur faute même la plus légère comme de simples particuliers. Certains auteurs n’ont pas hésité à aller beaucoup plus loin et à déclarer que les instituteurs devaient être tenus plus strictement encore à cause de leurs devoirs spéciaux et de la confiance qui leur est accordée; « L’instituteur —— dit M. BERNARBERG — doit prévenir l’imprudence de l'enfant et le prémunir contre ses propres entraînements; l'enfant est insouciant du danger, sa personnalité est encore imparfaite; c’est le devoir du maître de la compléter et de la diriger avec vigilance » (11).

Il y a là une exagération — manifeste en ce qui concerne

(1) Discours de rentrée de la Cour d'Appel de Limoges, 1897, cité par BOURGUIGNON, thèse, p. 20,

les membres de l'Enseignement Public — facilement démontrable pour les membres de l'Enseignement Privé. Nous verrons, dans la deuxième partie de cet ouvrage, que les instituteurs ne peuvent être assimilés à de simples particuliers, qu’ils exerçent leur profession dans des conditions spéciales et que, s’il est équitable de les rendre responsables de leur dol ou de leur faute lourde, il serait excessif de les obliger à supporter toutes les conséquences de leur faute légère ou très légère ; en d’autres termes qu’il convient de leur appliquer la distinction élaborée par le Conseil d'Etat, entre la faute personnelle et la faute de service.

Bornons nous, pour l'instant, à donner quelques applications jurisprudentielles intéressantes.

Il n’est pas douteux que le fait de laisser à la portée des enfants des objets de nature à les blesser, par exemple, des armes, des outils, des matières inflammables ou explosives, constitue une faute lourde engageant la responsabilité personnelle de son auteur. C’est ainsi que dans les communes où l’instituteur est obligé de procéder lui-même à l'allumage des feux, il doit effectuer ce travail avant l’entrée des élèves afin de ne pas abandonner son devoir de surveillance et que, s’il accepte l’aide de ses élèves dans l'allumage et les laisse casser du bois avec une hachette, il commet une faute engageant sa responsabilité personnelle. L’instituteur commet une imprudence grave en « laissant à la disposition de ses élèves, à 1 mètre 50 environ de lui, sur le seuil de la porte, loin de sa surveillance, une hachette, instrument dangereux susceptible de tenter la curieuse initiative des enfants » (12).

La question est un peu plus délicate lorsque l'impruden-

(12) Tiré d’un arrêt Cour de Poitiers, 5 nov. 1928, D.H. 1928, p. 099.

ce du maître provient de ce qu'il a mis ou laissé à la disposition de ses élèves des choses qui ne sont pas dangereu- ses en elles-mêmes mais qui peuvent le devenir entre les mains des enfants : par exemple : crochets, aiguilles, Ciseaux recommandés pour la couture ou le travail manuel ; plumes, règles, compas, nécessités par l'étude du dessin. Il est bien évident que l’on ne saurait faire grief à linstituteur d’avoir autorisé et même encouragé l'enfant à se servir d'instruments indispensables à tel ou tel enseignement. Tout au plus peut-on exiger de lui une surveillance plus attentive et admettre avec plus de facilité la preuve du défaut de surveillance ou du manque de précautions.

De même, lorsque des réparations ou des travaux sont effectués dans les locaux scolaires, l’instituteur doit prendre toutes les précautions, humainement possibles, pour empêcher que ces travaux ne deviennent une cause d’accident. C’est parce qu’il s’était rendu coupable de négligence, en ne prenant pas toutes les précautions voulues, que le directeur de l'Ecole Primaire Supérieure de la Souterraine a été déclaré personnellement responsable de laccident subi par un de ses élèves du fait d’un de ses condisciples. Un élève interne de cette école, au cours d’un jeu autour de trous nouvellement creusés, avait été poussé par un de ses camarades et s'était grièvement blessé en tombant dans un de ces trous. La Cour de Limoges, dans un arrêt du 1°" mai 1895 (15), reconnut la responsabilité du directeur de l’école, par application des art. 1382-1383 du Code Civil, «< considérant, dit l'arrêt, qu’en fait, l'appelant (directeur) a eu le double tort personnel, devant savoir ét sachant que des trous d’une certaine profondeur avaient été creusés

dans la cour de récréation pour la plantation d'arbres, de

(13) S. 1899.2.137; Cf: Trib. Seine,=5 nov: 1896, D.-96.2472;

ee — 25 —

ne pas prendre les mesures atériclles bien simples pour empêcher les élèves de s ‘approcher de ces trous et de jouer auprès, ou tout au moins de ne pas donner, tant au surveillant qu'aux élèves, un ordre formel, en ce sens, en chargeant le premier de le faire exécuter. »

De même, tout défaut de surveillance caractérisé, tel qu’un homme soucieux de la sécurité des enfants qui lui sont confiés, ne le commettrait pas, doit engager la responsabilité personnelle de son auteur. Commet une faute engageant sa responsabilité, l’instituteur qui néglige d’interdire un jeu dangereux ou devenu dangereux par les . conditions dans lesquelles il s'exerce (14). Dans le même - ordre d’idée, un jugement du Tribunal Civil de la Seine (15), en date du 29 juin 1904, considère que, si le jeu connu sous le nom de « gendarme et voleur » est par lui-même inoffensif, les conditions anormales dans lesquelles il s’est déroulé (durée très prolongée du jeu, utilisation de bâtons et de morceaux de bois, défaut de surveillance caractérisé), auraient dû pousser le surveillant à ne pas le tolérer ou. tout au moins, auraient dû l’inciter à intervenir pour en réglementer lusage.

(14) Cour de Lyon, 14 février 1905, La loi, 1905:.jeu dit « des chars romains », Trib. Civ. d'Epinal, 21 juillet 1934. Manuel Général de l’Instruction publique, 22 déc. 1934 jeu dit <« du caillou ». Trib. Civil Montpellier, 22 mai 1935, jeu dit « du chemin de fer ».

(15) Trib. Civil Seine, 29 juin 1904, D. 1907.1.480 jugement cassé par Cour de Paris, 10 juin 1905, D. 1907.1.480, motif pris de l’imprévisibilité de l’acte fautif de l’élève. Cet arrêt constitue à notre sens une erreur pour 2 raisons:

a) Seuls les art. 1382.1383 sont ici applicables. L’art. 1384 ne saurait jouer car la personne attaquée était un surveillant d'enfants, non un instituteur.

B) Même si l’art, 1384 devait s'appliquer, le surveillant ne sau-

rait invoquer l’exception tirée du 5° al. de cet articie pour s ’exonérer de sa responsabilité, puisque l’accident à été précédé d’une faute personnelle caractérisée.

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A plus forte raison la personne civilement responsable commet-elle une faute lorsque, loin de prendre toutes les précautions nécessaires pour empêcher des enfants d’accomplir un acte dommageable, elle les laisse faire et même. les encourage à mal faire. C’est ainsi que le Tribunal de paix de Blois (16) a condamné l'abbé Vonet à 1 franc de dommages-intérêts pour avoir négligé d'interdire aux enfants qu'il surveillait de lacérer des affiches collées sur un mur : « attendu que-Vonet reconnaît avoir parfaitement vu les enfants se livrer à ces lacérations et n’avoir même pas essayé de les en empêcher ; attendu que des déclarations de ceux des enfants qui ont arraché les placards, il résulte que l'abbé Vonet les aurait incités et leur aurait remis luimême le bâton armé de pointes dont ils se sont servis ; attendu que la faute de l’abbé Vonet n’est donc pas douteuse et qu’il doit être déclaré responsable du quasi-délit commis par sa négligence et, selon toutes probabilités, sur ses ordres... ».

A l'inverse, c'est parce que les juges ont estimé que l’insütuteur n'avait négligé aucune des précautions qu'il était raisonnablement possible d'envisager que le Tribunal de Châteauroux (17) a débouté de sa demande le père d’un élève qui avait été blessé par un de ses camarades à l’aide d’une perche prise dans la cour de l’école, « attendu — dit le jugement — qu’il serait assurément rigoureux d’imputer à faute à l’instituteur ce dépôt (de perches) à une extrémité éloignée de la cour, alors que les locaux peuvent faire défaut et que toutes les cours des campagnes sont le plus souvent encombrées de dépôts analogues ».

(6) Trib. de paix de Blois, 7 mars 1904, G. P. 1904.1.587. (17) Trib. Civil de Châteauroux, 24 mai 1898, S. 1899.2.147. Cf. Trib. civil d’'Alès, 2 déc. 1904, G.P. 1904.1.172.

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: I} arrive parfois que l'accident est dû à une mauvaise disposition ou au mauvais entretien des locaux scolaires. En principe, il ne saurait y avoir place pour une responsabilité personnelle de l’instituteur. Seules, les collectivités chargées de l'entretien seront responsables : ce sera, suivant les cas, l'Etat, le département, la commune ou l'établissement lui-même. Cependant, si l’instituteur a commis une négligence grossière, si, par exemple, connaissant le danger que'présentait telle partie de son école, il ne l’a pas signalé à l’autorité compétente pour effectuer les réparations nécessaires, s’il n’a pas formellement interdit aux enfants de s’amuser dans ce lieu, en un mot, s’il n’a pas pris les précautions que la prudence la plus élémentaire lui imposait pour prévenir et empêcher les accidents, il sera personnellement responsable sur le terrain des art. 1382-1383. Ainsi le proviseur du Lycée Charlemagne a été condamné par un jugement du Tribunal Civil de la Seine, en date du 5 novembre 1896 (18), à verser 5.000 francs de dommagesintérêts aux parents d’un élève qui, au cours d’un jeu, avait été projeté, par un de ses camarades, contre une porte vitrée et avait été grièvement blessé au-poignet par des éclats de verre, l'administration, représentée par le proviseur, ayant commis la faute « de ne pas prendre des mesures dé précautions suffisantes pour assurer la sécurité des élèves et, tout spécialement, en n’ayant pas fait recouvrir d’un grillage le vitrage d’une porte située dans une cour de récréation, où de nombreux élèves se livrent à leurs jeux avec toute la vivacité de leur âge ».

Le rapide tableau de la jurisprudence que nous venons de citer nous a fourni quelques applications de la responsabilité du fait d'autrui pour faute personnelle prouvée et

(8) Trib, Civil Seine, 5 nov. 1896, D. 1896.2.472.

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nous à permis de préciser les faits que les tribunaux considèrent comme une faute rendant l’instituteur civilement responsable sur le terrain des art. 1382-1383. Re

Toutefois, il ne suffit pas qu'un préjudice soit constaté et qu’une faute soit retenue à l'encontre d’une personne, peur que celle-ci soit tenue de réparer le dommage. I] faut encore qu’il existe entre ces deux faits (préjudice d’une part, acte fautif d'autre part) un certain lien de connexité qu'il est indispensable de démontrer. C’est à ce sujet que se pose le délicat problème de philosophie juridique du rapport de causalité entre la faute délictuelle et le. dommage (19). Il y a, en effet, plusieurs manières de comprendre le lien de causalité (20).

On peut tout d’abord vouloir exprimer par ces mots, que les deux événements sont dans un rapport tel que le second ne procède que du premier et ne dépend d'aucun autre élément extérieur. Il est bien évident qu’une telle conception ne saurait trouver place dans une théorie de la respensabilité du fait d'autrui. On ne saurait, en effet, exiger la preuve d’une relation directe entre les deux éléments de la responsabilité civile puisque, entre la faute du civilement responsable et le fait matériel du dommage, s’intercale l’activité nuisible d’un élève. Cette première conception est donc à rejeter comme exclusive de toute responsabilité pour autrui.

En déclarant qu’un fait est la cause d’un auire on peut, en second lieu, vouloir dire seulement que le dommage tire son origine principale de la faute, les autres faits qui

(49) C£. sur ce point: MaRTEAU. — Thèse: La notion de causalité dans la responsabilité civile.

(20) Cf. D. 1927.1.102, note de M. Rouasr. — Etude du lien de causalité à propos de l'attribution d’une pension alimentaire pour réparer :un dommage direct causé par un divorce.

SR ee : au où ZE y ont contribué n'ayant eu qu’une importance moindre. Tout phénomène exige pour se produire de nombreuses conditions — positives ou négatives — dont chacune, indispensable, ne suffit pas cependant à elle seule à provoquer son apparition sans la collaboration de toutes les autres. Toutefois, si toutes ces conditions sont également nécessaires à la production dun résultat, leur intervention diffère à la fois en qualité et en intensité. Les unes n’interviennent que pour rendre possible, pour faciliter lapplication d’autres conditions. Elles ne se retrouvent pas dans le résultat bien qu’elles l’aient favorisé ét sont réduites à un rôle de collaboration de second plan. Elles constituent des conditions pures et simples et ne sont pas, en dernière analyse, la cause du phénomène. Les autres, au contraire, jouent dans Ja réalisation du résultat, un rôle prédominant. Elles participent directement du mécanisme d’accomplissement du dommage ; elles commandent et conditionnent un des faits d'ordre physique par lesquels le préjudice s’est réalisé. A elles seules convient la qualité de cause et c’est seulement lorsque celles-ci seront établies que nous considèrerons la preuve du lien de causalité comme rapportée. Un exemple théorique va éclairer ces notions forcément abstraites et nous faire comprendre la différence profonde qu’il existe entre la condition pure et simple et la condition causale. Supposons qu’un élève, profitant d’un défaut de surveiHance prouvé, s'échappe de lécole, durant une récréation, ou même durant les heures de classe officielles, pour aller jouer dans la rue et qu’il soit blessé par une automobile dont le conducteur a cemmis une faute grossière manifeste. Parmi les faits qui ont précédé l'accident, deux apparaissent comme ayant une importance primordiale : Ce sont la faute de l’instituteur et la faute de lautomobiliste.

La première n’a pas participé directement au mécanisme

se, Ar ans *

d'accomplissement du dommage ; elle a permis seulement l'application de la deuxième. Elle constitue une condition pure et simple. La seconde, au contraire, a commandé un des faits d'ordre physique par lesquels le préjudice s’est réalisé : c’est une condition causale. Il suffira d'en rapporter la preuve pour que soit démontré « ipso facto » le lien de causalité entre la faute de l’automobiliste et le dommage et pour que, par suite, l’automobiliste et non l’instituteur soit tenu de le réparer.

Cette deuxième conception qui établit une gradation entre les ditférents faits antérieurs où concomitants à un préjudice et qui ne rattache la responsabilité qu'à ceux dont l'intervention est la plus efficace dans la réalisation d’un dommage, apparaît, à première vue, comme la plus satisfaisante aussi bien au point de vue de la logique que de léquité. Néanmoins, le caractère subjectif d’un tel concept, les difficultés pratiques considérables pour déterminer, parmi de nombreuses conditions, celles dont l’action est la plus importante, ont amené la jurisprudence et la doctrine à faire appel à une nouvelle théorie de la causalité. -

Dans une troisième conception, en effet, on se refuse à faire un choix entre les diverses conditions qui ont produit un dommage et on considère que tout fait qui a participé à sa réalisation ou qui l’a facilité est la cause du préjudice. Dès lors, la preuve du lien de causalité sera faite toutes les fois qu'on aura prouvé un lien de connexité purement matériel entre ce fait et le dommage. Point n’est besoin de démeéntrer que le préjudice est la conséquence directe et immédiate de l'acte fautif. Il suffit de prouver que Pacte fautif est un antécédent nécessaire du dommage pour que son auteur soit déclaré responsable. Une seule question à

trancher ? L’acte incriminé a-t-il posé une condition du

dommage ? Si oui, le lien de causalité est établi. On voit bar là toute-la simplicité d'application d’un tel système. De plus, cette conception permet d'accroître le nombre des res- - ponsables en refusant de distinguer les conditions pures et simples des conditions causales et en déclarant que les premières comme les secondes engagent la responsabilité de leur auteur. Dans l’exemple que nous avons donné, quel- ques lignes plus haut, à côté de la responsabilité de l’automobiliste, auteur principal de l’accident, on voit apparaître la responsabilité de l’instituteur. Aussi ne devons-nous pas nous étonner que cette conception, si favorable à la victime, apparaisse, aux auteurs qui veulent à tout prix trouver un responsable, comme un des moyens les plus commodes pour assurer la réparation de tous les dommages.

La Jurisprudence elle-même paraît s'être laissée influencer par les idées nouvelles. En tous cas, elle n’est pas una- nime dans les solutions qu’elle donne et, tour à tour, opte pour l’une ou l’autre des théories précitées. Quelques arrêts s’attachent à la conception la plus étroite de la causalité (21). D’autres paraissent favorables à la conception de la causalité principale (22). La plupart s’en tiennent à constater une causalité purement occasionnelle (23).

(21) Cf. notamment: Req, 26 nov. 1877, D. 1878.1.118. — Req. 5 février 1884, D. 1884.1.367. — Civ., 15 juin 1894, D. 1894.1.565. (22) Cf. notamment: Req., 27 mai 1895, D. 1896.1.213. — Redq.,

13 janv. 1903, S. 1903.1.396.

(23) Cf. notamment: Civ., 19 mars 1888, D. 1888.1.397. — Civ., 7 février 1894, D. 1894.1.239. — Civ., 7 août 1895, D. 1896.1.81. - Civ., 22 février 1898, D. 1901.1.423. — Civ., 31 juillet 1912, D. 1914. 1144 = CV, 18 oct, 1926: D. 1927.1.101: — Civ., 3 mars 1936, G.P. 24 mars 1936.

DEMoqus. Traité des obligations, t. 1v, n° 367: « La jurisprudence paraît admettre que chacune des conditions, pourvu qu'elle soit fautive, peut être incriminée quand bien même il en eût fallu d’autres pour la réalisation de l’effet ».

sant pour fonder l'obligation de réparer le dommage tou- Les les lois que la disparition de l'acte incriminé eut rendu impossible la réalisation de ee dernier, En d’autres termes.

ele admet de plus en plus largement la preuve dun rapport

causal et s'en tient presque toujours à constater une causulité purement occasionnelle,

D'ailleurs, dans la majorité des cas, les Tribunaux sous-

entendent le vieux notionel archaïque de la causalité di-

recte et immédiate, Is se contentent d'établir soigneuse-

ment l'acte fautif de la personne civilement responsable cils en déduisent formellement où lacitement - Ia relation de cause à effet.

Ainsi, la Cour de Limoges, dans son arrêt du 1° mai 1895, déjà cité, s'est bornée à préciser la faute commise par le directeur de l'Ecole de la Souterraine et elle en a déduit implicitement le lien de causalité entre cette faute et laccident (29), Dans cet exemple, les antécédents du dommage S'enchaïnaient en quelque sorte par la prévisibilité de celui-ci et manque de précautions est bien une des conditions sans laquelle le préjudice ne se Fût pas réalisé. Mais

QD Trib, Civil Bordeaux, 29 juillet 1910, D, 1912.2.385.

(29) Voir également les arrêts précités: Cour de Lyon, 14 février 100, Trib, Civil Seine, 29 juin 1904. Trib, Civil Seine, à nov. IK96,

Name Qu An temps l'ekistence d'un lien. es Se PA dr

+ LT) v x

e ca “dans un arrêt.

ae 1 responsa nsabilité de l'institu- ; mi comme. une conséquence du principe

on doit réparer tous les préjudices, suite dia e de son activité, que comme une sancce ui qui, pouvant et devant mesurer les u Dis un | tiers, n’a rien fait pour

- Secriox II. — DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DE L'ÉLÈVE FONDÉE SUR UNE FAUTE PRÉSUMÉE DE L'INSTITUTEUR

z Après avoir posé une présomption de faute à lencontre des parents au cas de dommages causés par les enfants, le ” législateur de 1804 a édicté une règle analogue en ce qui concerne les instituteurs pour les dommages causés par leurs élèves.

Ainsi l’art. 1384 $ 4 dispose : « Les instituteurs. (sont responsables) du dommage causé par leurs élèves. pendant le temps qu’ils sont sous leur surveillance %.

| ne 2

« Sur le fondement de la responsabilité des père et mère, instituteurs et artisans, tout le monde est d'accord, affirme M. Becqué: elle repose bien sur l’idée de faute mais seulement, dans ce cas, la faute est présumée » (26).

Cette constatation se trouve corroborée par la présence, dans l’art. 1384 lui-même d’un alinéa cinquième qui permet aux instituteurs de s’exonérer en démontrant « qu’ils n’ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité », c’est-à-dire en prouvant qu’ils sont exempts «ie faute, ;

L'étude des travaux préparatoires du Code Civil corifirme d’ailleurs cette interprétation. Quoi de plus net, en effet, sur ce point, que la déclaration faite par TARRIBLE au Corps Législatif : « Le dommage pour qu’il soit sujet à réparation, doit être l'effet d’une faute ou d’une imprudence de la part de quelqu'un : s’il ne peut être attribué à cette cause, il n’est. plus que l’ouvrage du sort, dont chacun doit supporter les chances ; mais s’il y a eu faute ou imprudence, quelque légère que soit leur influence sur le dommage commis, il en est dû réparation. C’est à ce principe que se rattache la responsabilité... des instituteurs et artisans pour les dommages causés par les élèves et les apprentis. » (27).

La même idée de faute commise par ceux qui encourent la responsabilité, guide BERTRAND DE GREUILLE tout au long de son rapport au Tribunat, au nom de la section de législation (28) et fait dire à TREILHARD, dans l’exposé des motüifs du projet : « Cette responsabilité est de toute justice.

(26) BECQUÉ. — De la responsabilité qui incombe à une personne a raison du dommage causé par une autre. Thèse, D 19

(27) Séance du 19 Pluviôse, an x11, LOCRÉ x1I1, p. 58, n° 19.

(28) Séance du 16 Pluviôse, an x11, LOCRÉ xIx, p.4iets.n° 10 à 16.

7 EE À 5e È 62% 2 « .

Ceux à qui elle est imposée, ont à s’imputer pour le moins, les uns de la faiblesse, les autres du mauvais vouloir, tous de la négligence. » (29).

Ces déclarations nous permettent donc d'affirmer de fa-

çon formelle que la responsabilité, édictée par l’art. 1384

$ 4 à l'encontre de l’instituteur repose sur une faute commise par celui-ci. |

Cette faute doit-elle être prouvée ou bien est-elle présumée ? Lei encore la solution est indéniable : les rédacteurs du Code Civil ont cru devoir édicter, pour faciliter l’action de la victime, une présomption de faute. La victime qui, sur le terrain de l’art. 1382, ne pouvait obtenir réparation

- qu’en établissant cette faute, se trouve dispensée par l'art.

1384 d’en rapporter la preuve. Il lui suffira de démontrer qu’elle a subi un dommage et que ce dommage a eu lieu pendant qu’elle se trouvait sous la surveillance de linstituteur, pour avoir droit « de plano » à l’indemnisation du préjudice.

Dispensée d'établir la faute, la victime l’est-elle également de démontrer le lien de cause à effet ? Cette solution paraît s'imposer. Obliger la victime à prouver le lien de causalité ne serait-ce pas, en effet, la contraindre indirectement à prouver la réalité de la faute elle-même ? Comment établir qu’un défaut de surveillance a causé un dommage sans démontrer par-là même qu’il y a eu défaut de surveillance ? La preuve du lien de cause à effet nécessite toujours celle de la faute : La victime étant dispensée de

prouver cette dernière doit donc, par cela même, être dé-

chargée de la preuve du lien de causalité (30).

(29) Exposé des motifs: Séance du 9 Pluviôse, an xit, LOCRÉ xi11i, Dada El

(30) Cf. DEMoGUE. — Op. cit., t. V, n° 822.823.

MazEAUD. -— Responsabilité civile, tome I, p. 680, n° 763.

Ainsi, l’art, 1384 $ 4 du Code Civil trouve son fondement juridique dans une faute de l’instituteur et cette faute, ain- Hoi que le lien de causalité, est présumée par la loi.

Mais peut-on préciser le contenu de cette présomption et son étendue ? Peut-on déterminer avec certitude le caractère et la nature de la faute présumée ?

Et tout d’abord, est-il vraiment nécessaire de se livrer à cette recherche ? Au premier examen, il semble bien que non. Qu'importe, en effet, que la faute présumée soit un défaut d'instruction, d'éducation ou de surveillance, puisque la victime est dispensée d’en rapporter la preuve. Il semble donc que c’est faire œuvre de pure érudition que de discutér sur la nature d’une faute présumée. Cependant il n’en est rien et une analyse moins superficielle de la question fait apparaître tout l'intérêt pratique que présente une telle discussion. Il suffit, pour s’en convaincre, de se rappeler que le paragraphe 5 de Part. 1384 permet aux instituteurs de s’exonérer en prouvant « qu’ils n’ont pu empêcher le fait qui donne naissance à cette responsabilité ». On voit alors toute l'importance du problème de la nature de la faute présumée. Si on admet, avec la jurisprudence, que la présomption de faute repose uniquemeni sur un défaut de surveillance, on devra décharger l’instituteur de toute responsabilité dès qu’il aura démontré qu’il n’a commis aucune faute dans la garde. Si, au contraire, on soutient que le fondement de la responsabilité exceptionnelle de Part. 1384 $ 4 peut se trouver aussi bien dans un défaut d'instruction ou d'éducation que dans une faute de surveillance, on sera amené, par cela même, à se montrer plus rigoureux vis-à-vis de l’instituteur et on sera conduit à exiger, pour l’exonérer, la preuve non seulement d’une surveillance attentive et continue mais encore d’une ins-

truction suffisante et d’une éducation convenable. Il est

DS Vie de

donc essentiel, pour pouvoir déterminer l'étendue de la responsabilité édictée par l’art. 1384 S 4, de préciser la na- ture de la faute présumée. £

Pour ce faire, il est nécessaire de rechercher en quoi consiste la profession d’instituteur et quels sont les devoirs qui en découlent.

Il est bien évident, en effet, que la présomption de faute édictée par la loi en considération de la qualité spéciale des personnes à laquelle elle s'applique ne peut résulter que de la violation d’une obligation préexistante, imposée à ces personnes par la nature même de la profession. On reconnaît là la théorie chère à M. PLaNior, simplement transposée dans le domaine de la responsabilité pour autrui. Si la théorie soutenue par l’éminent professeur nous paraît impuissante à déterminer, sur le terrain de l'art. 1382, le caractère fautif ou non, d’une activité — la loi ne donnant nulle part la liste des obligations préexistantes — elle nous paraît, au contraire, particulièrement utile pour établir, dans l'hypothèse qui nous occupe, la nature de la faute présumée, puisque le législateur x dû, étant donné le caractère exceptionnel de la disposition qu’il édictait, préciser avec soin les devoirs spéciaux des membres de l’enseignment.

Quelles sont donc les obligations imposées à instituteur par la nature intrinsèque de sa profession et quelles sont, parmi ces obligations, celles dont la violation est présumée par la loi ?

Il nous semble possible de résumer en une phrase l’idée générale qui va nous permettre de répondre à ces-questions : « La mission d'enseignement, dirons-nous, tmpose aux membres du personnel ènseignant, vis-à-vis de leurs élèves, le devoir d'instruction et, accessoirement, le devoir