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d'éducation, avec, comme moyen, le devoir de garde et de surveillance ». :

Devoir d'instruction d’abord : C’est le devoir fondamental de l’instituteur, celui qui donne à sa profession son caractère propre et la distingue de tous les autres métiers, celui qui englobe et conditionne toutes les autres obligations, celui enfin qui est la source première de la responsabilité édictée par l’art. 1384 $ 4. L’instituteur n'est-il pas. avant tout, « un esprit qui se livre, un savoir qui s’épand » ? N’a-t-il pas pour mission essentielle d'enseigner de jeunes enfants, c’est-à-dire de leur communiquer un savoir clair et vivant, de développer leurs connaissances, d’accroître leurs facultés de compréhension, d'ouvrir à la lumière des intelligences enfantines promptes à s’émouvoir et à se mouvoir ? N'est-ce pas d’ailleurs dans l’instruction qu’il donne que le maître püise l’autorité morale qui lui permet de réfréner l’ardeur d’une jeunesse enthousiaste, d’orienter et de guider dans le droit chemin l’activité débordante de milliers et de milliers d’adoleseents ?

Dès lors, on comprend difficilement que la doctrine ait parfois négligé ce devoir d'instruction, pourtant essentiel, et que la jurisprudence l'ait oublié au point d’assimiler, pour lapplication de l’art. 1384 S 4, à V'instituteur le directeur d’un asile d’aliénés (31) ou une nourrice sèche (32). Ceci est d'autant plus inexplicable que les interprètes eussent pu trouver dans les déclarations faites par BERTRAND DE GREUILLE au Tribunat, mention de cette obligation d’instruction. Le rapport du projet, ne dit-il pas, en effet. que si les instituteurs et artisans voient peser sur eux une responsabilité exceptionnelle c’est parce « qu’ils doivent à ces

enfants et ouvriers de bonnes instructions et de bons exem-

(31) Agen, 16 mars 1872, D. 1872.2.158.

(32) Cassation, 22 juillet 1891, D. 1892.1.5, note PLANIOL,

ples ». Cette phrase, qui ne paraît pas avoir retenu l’attention des juristes, peut-être parce qu’elle est noyée dans un long développement. témoigne que le législateur n’a pas oublié que l'obligation d’ enseigner est le devoir fondamental de tout instituteur. Mais si la mission d'Enseignement impose l'obligation d'instruction -- et nous pensons que personne ne contestera la vérité de cette affirmation —n'est-il pas rationnel de conclure que la violation de cette obligation est présumée par l'alinéa 4 de l’art. 1384? Il semble bien que oui. Et cependant, il suffit d’ouvrir un recueil de jurisprudence ou un traité de responsabilité pour autrui pour s’apercevoir que jurisprudence et doctrine n’ont jamais admis et même peut-être soupçonné, cet aspect de la question. Comment expliquer le silence gardé par les Tribunaux et les auteurs sur une question cependant essentielle ?

Plusieurs raisons peuvent en être données: d’abord l’hypothèse d’un accident dû uniquement à une faute d’enseignement est, en fait, très rare par suite de la capacité et de la probité professionnelle de la quasi-unanimité du personnel enseignant. Toutefois elle n’est pas à priori inconcevable. Il suffit par exemple de supposer qu’un professeur de chimie a donné l’ordre à un de ses élèves de préparer un mélange détonant sans lui fixer les proportions et sans lui indiquer les précautions à prendre et que, le mélange . étant réalisé sous les yeux du maître, une explosion s’ensuive au cours de laquelle un camarade de lélève-opérateur soit blessé. Il s’agit bien dans cet exemple théorique d’un accident causé: l’art. 1384 $ 4 s’applique donc. Peut-on véritablement dire que la présomption de faute repose, dans cette hypothèse, sur un défaut de surveillance? Il est clair que non. Il y a beaucoup plus insuffisance de directives de conseils donnés par le maître, en un mot défaut de l’en-

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seignement fourni, que vice de surveillance. En admettant que le professeur prouve qu’il veillait sur l'élève, qu'il as- ‘sistait personnellement à l'expérience et en vérifiait la régularité, on ne saurait rationnellement prétendre qu’il a commis une faute de surveillance et on devrait, sur le terrain de la pure logique, l’exonérer. ä

Sans doute, si pareille situation était évoquée devant les Tribunaux, les juges ne déchargeraient pas le maître de sa responsabilité et considèreraient, très certainement, que celui-ci a commis une faute de surveillance. En effet, se refusant à voir dans le défaut d'instruction une faute présumée par l’art. 1384 et se trouvant dans la nécessité de sanctionner l’attitude néfaste de l’instituteur, les Tribunaux ont été amenés à accroître démesurément la notion de surveillance au point de considérer comme défaut de garde des faits qui sont en réalité des fautes dans l’enseignement ou dans l’éducation: c’est là la deuxième raison qui explique la position de la jurisprudence.

Enfin et surtout, admettre que l’art. 1384 était fondé sur un devoir d'instruction, c'était obliger le maître, pour échapper à sa responsabilité, à prouver qu’il n'avait commis aucune faute dans l’enseignement. Théorie sévère qui équivalait en fait, à supprimer toute possibilité d'exonération et qui aboutissait, en l’état actuel de l’organisation du service public de l’enseignement, à des conséquences pratiques désastreuses devant lesquelles les Tribunaux ont, à juste titre, reculé.

Ainsi s'explique la position prise par la doctrine et par la jurisprudence, position qui, répétons-le, nous paraît, sur le terrain de la logique pure, difficilement défendable, mais qui trouve sa raison d’être et sa justification dans les exigences impéricuses de la vie pratique.

Mais si l’instituteur doit être avant tout un semeur d'idées

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dans un aude d’intelligences, si sa fonction principale consiste à instruire, il n’en est pas moins vrai qu'il manque- rait gravement à sa mission s’il ne contribuait parallèlement au développement des facultés spirituelles et morales de ses élèves. Chargé par la loi du 24 mars 1882, de l’enseignement moral, l’instituteur, c’est-à-dire la personne à qui la nation a confié le soin « d’instituer » l’homme dans l'enfant, doit, par ses préceptes et par son exemple, participer à éducation des enfants dont il a la charge. C’est là, avonsnous dit quelques lignes plus haut, le second devoir des membres du personnel enseignant.

Sans doute l’éducation, œuvre de longue haleine, exige une application soutenue, difficilement conciliable avec le caractère temporaire des fonctions exercées par les instituteurs (33). Aussi bien n’est-ce point aux instituteurs mais aux père et mère que le législateur a confié le rôle principal, la mission primordiale dans la formation spirituelle et morale de la jeunesse. Néanmoins il serait vain de nier linfluence, souvent considérable, que peut avoir un maître sur ses élèves. Sans parler des internes qui se trouvent en fait, soustraits pendant la plus grande partie de l’année à l’action éducatrice de leurs parents et dont l’éducation est, par suite, beaucoup plus l’œuvre de l’établissement que des * père et mère, il ést indéniable que les élèves subissent fréquemment l’ascendant de leur professeur, même si celui-ci ne leur donne que quelques heures de cours par semaine. Cet ascendant, cette autorité morale, puisés dans l’enseignement qu’il donne, l’instituteur a le devoir de les utiliser

(33) C’est pour cette raison que certains auteurs se refusent à considérer que l’instituteur est en même temps « éducateur ».

Cf. Democue. — Trailé des oblig., t. V, n° 847, p. 37.

Mazraub'— Op. cit. t. L, n° 796, p. 814.