DE LA RESPONSABILITÉ ÉDICTÉE PAR L'ART

L'instituteur, comme le père de famille, peut dégager sa responsabilité en établissant qu'il n'a pu empêcher le fait, cause génératrice ou accasionnelle du préjudice. C’est dire que la présomption de faute édictée par la loi à sa charge est une présomption juris tantum. L'art. 1384 $ 5, le reconnaît formellement: « La responsabilité ci-dessus à Heu

à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne

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prouvent qu’ils n’ont pu empêcher le fait qui donne lieu’à cette responsabilité ». Que faut-il entendre par là ? Quelle est exactement la preuve que doit rapporter . maître pour être déchargé de sa responsabilité de

Lorsque la loi édicte une présomption de RAR — et lorsque cette présomption n’est pas une présomption juris et de jure — deux systèmes de preuve contraire sont possibles: ou bien la loi permet à l’auteur du dommage de s’exonérer en démontrant qu’il n’a commis aucune faute, ou bien elle exige qu’il établisse que le dommage est dû à une cause étrangère telle que le cas fortuit ou la faute de la victime. Tantôt le juge devra se demander si un individu avisé n'aurait pas agi autrement que le défendeur et, dans la négative, admettre l’absence de faute; tantôt, il devra rechercher si un individu avisé aurait été dans l'impossibilité d'agir autrement que le défendeur, auquel cas il devra reconnaître l’existence d’un cas fortuit.

De ces deux preuves, quelle est celle qui est exigée ici ? Est-ce seulement l’absence de faute, ou bien, au contraire, l'impossibilité absolue, confinant à la force majeure ? En d’autres termes, l’instituteur est-il exonéré lorsqu'il démontre qu’il a bien surveillé l’élève, ou bien n’échappe-t-il à sa responsabilité qu’en établissant qu’il lui a été absolument impossible et qu’il eût été absolument impossible à quiconque de prévoir et d'éviter le dommage ? :

Entre ces deux thèses, il est nécessaire de choisir, car suivant que l’on adoptera la première ou la seconde conception, on aboutira, en jurisprudence, à des solutions différentes, voire même contradictoires. C’est ce qu’a excellemment montré M. THEzARD dans son rapport au Sénat lors de la réforme qui aboutit à la loi du 20 juillet 1899: « Si théoriquement l'impossibilité paraît quelque chose d’absolu, non

susceptible de plus ou de moins, elle peut être appréciée

très diversement en fait; où tel tribunal jugera qu'il ÿ à impossibilité réelle d'empêcher l'accident, tel autre décidera que cette impossibilité n'était pas absolue, que par telles précautions extrêmes, minutieuses, absurdes, difficiles à pratiquer, mais à la rigueur possibles, l’accident eût été évité; donc, conclura-t-il, il n’y avait pas impossibilité et, il faut le reconnaître, au point de vue de la logique abstraite, c’est ce dernier système qui est dans le vrai » (55). Essayons donc de préciser les conditions d'admission de la preuve contraire réservée aux instituteurs. : L'étude des travaux préparatoires ne fournit à ce sujet que des renseignements assez incertains. BERTRAND DE GREUILHE dans son rapport au Tribunat, semble exiger la preuve de l’impossibilité absolue lorsqu'il déclare: « Mais si les pères, mères, instituteurs ou artisans parviennent à prouver qu’ils ont été dans l’impossibilité d'empêcher le fait dont on se plaint, alors la garantie disparaît, parce que l’impossibilité bien constante équivaut à la force majeure, qui

ne donne ouverture à aucune action au profit de celui qui

en est la victime » (56). Sans doute BERTRAND DE GREUILHE

n’exige-t-il pas expressément la preuve de la force majeure, mais seulement la preuve d’une impossibilité selon lui équivalente. Il n’en est pas moins vrai que par là il semble nettement indiquer que le législateur n’a entendu exonérer l'instituteur que dans l'hypothèse, forcément rare, du cas fortuit. Dans ces conditions, toutes les fois qu’il serait possible de prouver qu'avec telles ou telles précautions minutieuses, l’accident eût pu être évité, le juge devrait refuser de libérer le maître de sa responsabilité. Mais cette concep-

tion est formellement rejetée par le rapporteur du projet

(55) 4.0. Doc. Parl., Sénat, 1899, Annexe, n° 2280. (OU: (56) LocrRÉ, t. x, précité, p. 42, n° 13.