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au Corps Législatif. TARRIBLE ne dit-il pas, en effet : « Cette responsabilité est nécessaire. mais elle exigeait, dans certaines circonstances, des tempéraments qui n’ont pas échappé à la sagacité des rédacteurs du projet... Elle cesse, à l’égard de tous, s’ils prouvent qu'ils n’ont pu empêcher le fait qui y donne lieu. La responsabilité ne peut en effet atteindre ceux qui sont exempts de tout reproche » (57). Il est clair que pour TARRIBLE, les instituteurs, comme les père et mère, doivent être exonérés dès que le juge estime qu’un individu avisé, placé dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, aurait suivi la même ligne de conduite que lauteur du dommage, c’est-à-dire dès que l’absence de faute aura été rapportée. Nous sommes donc en présence de deux conceptions opposées, antinomiques, au point que les travaux préparatoires peuvent être utilisés tour à tour soit pour exiger la preuve du cas fortuit ou de force majeure, soit pour se contenter de la preuve de l’absence de faute. Comment dès lors se décider dans un sens ou dans l’autre? Il faut, pour cela, faire appel aux principes juridiques, dégagés dans la précédente section, et qui sont à la base de la présomption de faute édictée par l’art. 1384 $ 4. L’idée générale qui a guidé les rédacteurs de cet article était, avons-nous dit, la suivante: « La mission d'Enseignement impose aux instituteurs des obligations non seulement vis-àvis de l'enfant, mais vis-à-vis des tiers; ils doivent en donnant à leurs élèves une solide instruction, en les éduquant convenablement et en les surveillant attentivement, les empêcher de provoquer un accident. Par suite, si l'enfant cause un dommage, il est permis de penser que l’instituteur n’a pas exactement rempli son devoir, qu’il a commis une faute, On va donc, pour faciliter l’action de la victime créer,

(57) LOCRÉ, tome xirt, p. 59, n° 21

y une présomption de faute à l’encontre des membres du personnel enseignant. Mais si l’instituteur parvient à dé- | montrer qu’il n’a commis aucune faute ni dans l’instruction, ni dans l'éducation, ni dans la surveillance des élèves : à lui confiés, la raison d’être de la présomption disparaît: il n’est plus permis, dans cette hypothèse, de supposer que le maître n’a pas rempli exactement son devoir puisqu’il prouve n’avoir pas violé les obligations qui lui sont imposées par sa mission. La présomption légale édictée par l’art. 1384 $ 4, dérivant d’une faute commise par le maître doit disparaître dès que disparaît toute possibilité de présumer cette faute par application de l’adage latin : « Nullum crimen patitur is, qui non prohibet, cum prohibere non potest » (58).

I s'ensuit que l’instituteur sera libéré de sa responsabilité dès qu’il démontrera qu’un individu prudent et avisé, placé dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, aurait instruit, élevé et surveillé l’enfant de la même façon que lui: en un mot, (en admettant, pour des raisons de fait, la thèse de la doctrine et des tribunaux, d’après laquelle le défaut d'instruction et la mauvaise éducation ne sont pas présumés), dès qu’il prouvera qu’il n’a commis aucune faute de surveillance, qu’il n’a pas à se reprocher une « culpa in vigilando ». | Telle est la solution qui s’impose si on s’en réfère aux principes juridiques sur lesquels repose la responsabilité exceptionnelle des instituteurs, et telle est bien en fait, la conception adoptée par la doctrine et la jurisprudence. Voici d’ailleurs ce que dit LAROMBIERE à ce sujet: « Il suffit que les parents, tuteurs, artisans et instituteurs aient fait pour empêcher et prévenir le délit ou quasi-délit tout ce

(58) Pau. — L. 10, « De Reg. juris. »

PR

qu’il était humainement et raisonnablement possible de faire. En prouvant qu’ils ont fait tout ce que leur prescrivait leur position, qu’ils ont accompli tous les devoirs que leur imposait leur qualité et qu’ils n’ont rien négligé dans l’exercice de leur autorité et de leur surveillance, ils auront suffisamment établi qu’il leur a été impossible d'empêcher le fait qui donne lieu à leur responsabilité. Ils en seront conséquemment quittes et affranchis » (59).

Cette opinion, adoptée par la majorité de la doctrine (60). est-elle celle pour laquelle se prononce la jurisprudence ? L'examen de quelques cas concrets soumis à l’appréciation des Tribunaux va nous permettre de répondre à cette question.

Tout d’abord, l’instituteur peut-il se prévaloir de l’alinéa 5 de l’art. 1384 s’il a lui-même facilité la réalisation du dommage en mettant entre les mains de l’élève des jouets ou des instruments dangereux ?

Il va de soi que le maître eût pu, dans cette hypothèse. empêcher matériellement le fait d’où découle sa responsabilité: il lui eût suffi pour cela de s’abstenir de donner à ses élèves des objets dangereux. Si la jurisprudence, se rangeant à la thèse de BERTRAND DE GREUILHE, exigeait la preuve de l'impossibilité absolue pour exonérer l’instituteur, il est clair qu’elle devrait toujours refuser de libérer le maïître, dès l'instant que le fait matériel de la remise et de la détention d'objets dangereux serait établi. Or, telle n’est pas

(59) LAROMBIERE. — Théorie et pratique des obligations, t. vx, arPuliSd ne24

Duns le même sens: BEuDANT. — Droit Civil français, tome 1v, n° 1208. — DEeMmoGue. Op. cit., t. v, n° 858, p. 53-54. — PLANïtoL.-Ri- PERT et ESMEIN. ==" Op'cit., t VI, n°633.

(60) Cf. BEcQUÉ. — Op. cit.: « L’instituteur pourra faire tomber

la présomption de faute qui pèse sur lui en démontrant qu’il a exécuté l'obligation de surveillance qui lui incombe dans la limite du possible ».

RE NS ps

la solution admise par les Tribunaux. Ceux-ci se réservent formellement le droit d'apprécier la conduite de l’instituteur et de le décharger de sa responsabilité s'ils estiment ‘que la remise faite par lui à l'élève d'objets dangereux n’est pas fautive.

Ainsi,un jugement du Tribunal Civil d'Hazebrouck déclare l'Etat français responsable sur le terrain de l’art. 1384 S 4et $ 6 de la blessure faite à un élève par un de ses condisciples à l’aide d’une hachette, se refusant à exonérer PEtat uniquement parce « qu’on peut relever à la charge de l’instituteur un défaut de surveillance et une imprudence dans le fait de laisser trop facilement accessible à des écoliers en récréation un local où se trouvaient des hachettes d’un maniement dangereux » (61).

La Cour d'Appel de Besançon, dans un arrêt, en date du 27 janvier 1909, avait déjà admis une solution analogue. Un élève d’une école primaire supérieure avait eu un œil crevé par le saut d’un pointeau sur lequel un de ses camarades avait porté sans nécessité un coup de marteau à faux L'Etat, condamné en première instance par application de la loi de 1899, fut débouté de son appel, non parce qu’il n'avait pu démontrer le cas fortuit, mais seulement parce que l’instituteur avait abandonné entre les mains d’un élève un outil qui ne lui était plus nécessaire : « attendu, dit l'arrêt, qu'il est établi en fait, qu’au moment de l'accident, le pointeau dont se servait l'élève D... n’était pas employé pour l’exécution d’une pièce normale quelconque... » (62).

(61) Trib. Civil Hazebrouck, 22 juillet 1931, G. P. 1931.2.682. — Cf. Poitiers, 5 nov. 1928. D. H. 1928, p. 599, ou G.P. 1928.2.846 et sur pourvoi, Req., 28 avril 1933, S. 1933.1.255, G.P. 1933.2.52; ces deux arrêts relèvent la même faute: défaut de surveillance, remise d’objets dangereux, mais dans l’hypothèse de l’accident subi par l'élève.

(62) Besançon, 27 janvier 1909, D. 1911.2.143.

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En résumé, dans l'hypothèse où l'accident a été causé par un objet ou un instrument remis à l’élève, la jurisprudence examine si cette remise est fautive ou non et c’est seulement dans la négative qu’elle écarte l’application de Part. 1384 $ 5. |

La même solution est admise par les Tribunaux lorsque l'instituteur n’a pu empêcher l’acte dommageable au moment précis où celui-ci a été commis, toutes les fois que l'accident a été précédé d’une faute du civilement responsable. Il en est ainsi notamment lorsque le délit étant commis en présence du maître, celui-ci n’a pas eu assez d’autorité sur ses élèves pour les arrêter (63). Il est clair. en effet, que la faiblesse, l'impéritie de celui qui entreprend une chose au-dessus de sa capacité ou de ses forces n’est jamais une excuse, mais bien au contraire une faute engageant la responsabilité de la personne qui s’en rend coupable (64).

C’est encore la preuve de l’absence de faute et non celle de l'impossibilité absolue d'empêcher le dommage qui permettra au maître d'échapper à sa responsabilité lorsque l'accident survenu aura pour cause la faute de la victime.

Sans doute, la preuve de la faute de la victime vient diminuer et parfois supprimer la responsabilité de l’élève-auteur, mais fait-elle également disparaître la responsabilité de linstituteur ?

Les interprètes qui, avec M. MazEauUD», exigent que l'élève auteur du dommage ait commis une faute pour que le maître soit responsable, devront toujours, dans cette hypothèse, exonérer le surveillant. C’est à cette conception que

(63) Monipélies 31 octobre 1908, Mon. judiciaire du Midi, 6 déc. 1908. Cf. Jurisprudence citée par DEMOGUE. — Op. cit, tome V, p. 53, note 3.

(64) Cf. BeunanT. — Op. cit. t. IL, n° 883.

parait s'être rallié le Tribunal de Nancy, lorsqu'il a répoussé la demande d’indemnité introduite contre l'institutrice À par les parents d’une élève qui, en sc retournant brusquement, s'était blessée aux ciseaux de sa voisine. Le jugement était ainsi motivé : « attendu qu’en édictant la responsa- ‘ bilité de l'instituteur, en raison du dommage causé, l’article 1384 n’a en vue que le dommage causé qui résulte d’une faute commise par l'élève et que sa disposition ne peut être étendue au cas où le dommage est le résultat direct ou indirect de la faute ou de l’imprudence imputables à la victime elle-même » (65).

Il y a là, à notre avis, une erreur d'interprétation. L'art. 1584 a eu pour but d’assurer la réparation de tous les dommages causés volontairement ou involontairement par un élève, et non l’indemnisation de ceux-là seuls des préjudices qui résultent d’une faute: d’un élève (66). Dès lors, il est nécessaire pour faire jouer l'alinéa cinquième de Part. 1384 d'examiner si l’instituteur n’est pas en faute pour avoir laissé la victime commettre cette imprudence et c’est seulement si la preuve de l’absence de faute du maître est rapportée, que la jurisprudence devra l’exonérer. C’est ce qu'ont décidé un jugemént du Tribunal de Châteauroux (67), rendu en 1898, et un arrêt plus récent de la Cour de Dijon (68).

De l'hypothèse de la faute de la victime on peut rap-

(65) Trib. civil Nancy, 27 nov. 1897, Journal des Instituteurs, 1897. (66) PLAN1OL, RIPERT et ESMEIN. — Op. cit., t. VI, n° 637.

(67) Trib. Civil Châteauroux, 24 mai 1898, D. 1898-2-491.

Cf. dans le même sens jurisprudence citée par BOURGUIGNON,

thèse, page 56, note 3.

(68) Dijon, 1* mars 1926, D. H. 1926, p. 292. « Il n’y a pas à distinguer entre l’imprudence de l’enfant victime de l’aceident et celle du camarade qui en a été la cause occasionnelle, la présomption de responsabilité s'appliquant dans les deux cas ».

M po: =

| procher le cas où l'accident est dû au naturel pervers où à l'éducation défectueuse de l'élève auteur du préjudice. Là encore, pour exonérer l’instituteur, la jurisprudence se contente de la preuve faite par lui du caractère vicieux de l'enfant sans exiger qu’il démontre l’impossibilité absolue d'empêcher le fait d’où découle la responsabilité. Ainsi, le tribunal civil de la Seine, dans un jugement rendu le 5 avril 1897, déclare que l'acte de méchanceté commis par un élève sur un de ses camarades révèle une éducation défectueuse, suffisante pour rendre le père responsable et exonérer l’instituteur (69).

Citons encore, parmi les causes d’exonération reconnues par la jurisprudence, l'absence de linstituteur au moment précis où s’est produit le dommage. Cette absence suffit-elle à elle seule à décharger le maître de sa responsabilité ?

Il est évident que linstituteur n’étant pas présent sur les lieux de l’accident au moment où celui-ci s’est réalisé, il lui a été matériellement impossible d'empêcher le fait d’où découle sa responsabilité. Il semble donc qu'il y a bien cas de force majeure, puisqu’aucune personne, fût-elle très prudente et très avisée, n’eût pu empêcher un préjudice en un lieu où elle n’est pas. La jurisprudence devrait donc, si elle admettait la thèse de BERTRAND DE GREUILHE, exonérer, en toute hypothèse, l’instituteur. :

Or, il n’en est rien. Les tribunaux estiment que l’instituteur doit, pour être libéré, établir que son absence n’était pas fautive. « Il ne leur suffirait pas, déclare fort justement LAROMBIÈRE, de prouver que le fait dont ils sont de droit responsables a eu lieu hors de leur présence, à leur insu

(69) Trib. Civil Seine, 3 avril 1897. Droit 28 avril 1897. Cf. Agen, 23 juin 1869, D. 1870.2.223; Pau 2 juillet 1898. S. 1898.2.137 (sol. implicite); Aix, 17 déc. 1870, D. 1872.2.131, (sol implicite) : le père étant seul responsable,

PAGE Ve

ou en leur absence. La plupart des délits ou quasi délits né

se commettent point, en effet, sous les yeux de ceux qui

En Sont constitués responsables, et si l'ignorance et l’absen-

ce équivalaient pour eux à une impossibilité, leur responsabilité serait le plus souvent illusoire. » (70).

L'absence du maître n’étant une cause d'exonération que si elle n’est pas fautive, il importe de préciser cé que les tribunaux entendent par « absence fautive ».

Une distinction s'impose d’abord suivant que labsence a une cause légitime ou non, c’est-à-dire suivant que l’éloignement du maître est dû à une nécessité du service ou à une cause personnelle à lPinstituteur (71).

Il est bien évident que si le maître abandonne la sur-

veillance de ses élèves pour fumer une cigarette ou causer

dans la rue avec un ami, il ne peut, par la suite, se pré-

valoir de son absence irrégulière pour s'exonérer de sa

responsabilité. C’est par application de cette idée que la Cour de Paris a refusé de libérer une institutrice qui se bornaïit à surveiller les enfants de sa fenêtre « considérant qu’il n’est donc pas établi qu’elle n’aurait pu empêcher l'accident si elle s'était trouvée à son poste, c’est-à-dire au milieu des élèves, alors surtout qu’elle reconnaît elle-même que le jeune G.. a porté à la jeune P.. deux coups dont le second seul l’a atteinte » (72). L'absence de l'instituteur. non motivée par les nécessités du service, n’est donc pas, suivant l’opinion de la jurisprudence, une cause d’exonération (73).

(70) LAROMBIERE. — Op. cit., t. VII, Art. 1384, p. 626.

(71) Sourpar. —— Op. cit.,t. II, n° 882. — Cf. MazEAUD. — Op. cit. t. I, n° 822. — JosseraND. — Droit Civil, t, II, p. 241. — PLANIOE, RIpERT et ESMEIN. — Op. cit., t. VI, n° 639 ets.

(72) Paris, 3 nov. 1924, G. P. 1925.1.39.

(73) Limoges, 1‘ mai 1895, S. 1899.1.138, en note, — Cass. Crim., 11 août 1905, S. 1905.1.429 (absence irrégulière prolongée). — Be-

COR PRE ER Adi *

x $ Lé » , : LS 1

Ïl est cependant un cas où le maître pourra être déchargé de sa responsabilité pour un accident survenu hors de sa présence, quoique son absence ne soit pas légitimée par

les exigences de sa profession. C’est l'hypothèse où labsen-

ce de l’instituteur était motivée par la nécessité de satisfaire un besoin naturel irrésistible. Encore faut-il cependant que le maître ait pourvu dans la mesure du possible à la surveillance dont il était tenu (74).

Reste l'hypothèse où le maître ne se trouvait pas auprès dé. son élève pour une cause légitime.

C’est ici seulement que l’on peut se Rte. si l’absence du maître est fautive ou non. Les juges devront donc rechercher si l’instituteur, pour accomplir un autre devoir de sa charge, devait ou non abandonner les enfants placés sous sa surveillance. De cette appréciation dépendra le caractère fautif de l'absence et, par suite, la responsabilité ou la mise hors de cause du civilement responsable. Remarquons que les tribunaux exonèreront assez souvent, dans cette hypothèse, le personnel enseignant, car ils hésiteront toujours à préciser quel est, des deux devoirs qui s’imposaient à l’instituteur, celui qui présentait un caractère d’urgence et de nécessité (75).

sançon, 27 sus 1909, D. 1911.9.143 (absence irrégulière d’un des surveillants). Dijon, 1° mars 1926, G. P. 1926.2.62. — Paris, 16 février 1933, G. Trib.'4 avril 1933. —(Cass”/Civ. 1 février 1933; G'ePM1983 1789: Cass. Req. 6 février 1935, D. hebdomadaire, 1935, p. 147. La même solution doit prévaloir dans l’hypothèse ou le malire s’est mis volontairement dans l'impossibilité d'exercer une surveillance attentive en éloignant l’élève par exemple, en le mettant à la porte de la classe et en l’envoyant dans la cour pendant les leçons.

(74) Bordeaux, 1° juin 1908, D. 1908.2.249 et sur pourvoi, Req., 19 mai 1909, D. 1910.1.27.

(75) Trib. Civ. Marseille, 12 mars 1907, Juris. Civ., Marseille, 1907.283. « L'instituteur faisait une démonstration au tableau noir et, par suite, avait abandonné momentanément la surveillance de ses élèves »,

Ainsi, l'instituteur sera exonéré si l’accident a eu lieu hors de sa vue, l'enfant ayant été envoyé normalement dans üne autre partie de l'établissement (76), ou s’il était retenu loin de l'élève par ses fonctions à la condition qu'il ait pourvu autant que possible à la Surveillance (77). Ce sera également le cas si l’instituteur a dû s’absenter pour sur- É veiller d’autres enfants qui lui étaient confiés (78). Encore faut-il réserver le cas où la difficulté ou l’impossibilité de la surveillance serait due à des défauts d'organisation (79) tels que l'insuffisance du nombre des surveillants (80). Par suite, instituteur qui abandonne sa classe, soit pour vaquer à ses occupations, soit pour accomplir un acte de sa fonction, ne sera pas exonéré de sa responsabilité pour cette seule raison qu’il s’est volontairement mis dans l’impossibilité d'exercer sa surveillance. Il devra, en outre, établir que son absence était légitimée par les nécessités du ‘service et qu’il était dans l’obligation de négliger son devoir de garde pour remplir un devoir plus pressant. C’est seulement si cette double preuve est rapportée, que la jurisprudence faisant application de l'alinéa cinquième de l'art. 1384 libèrera l’instituteur. Avec M. BEUDANT nous pouvons dire que la preuve de l'absence de faute est plus lourde,

(76) Paris, 25 avril 1904, S. 1907.2.4.

(77) Agen, 9 août 1897, G. Trib., 11 août 1897; même solution dans le cas où l’instituteur a dû s’absenter de l’école pour un enterrement un cortège officiel.

(78) Cass. Civil., 13 déc. 1926, G. P. 1927.1.324.

(79) Nancy, 15 mars 1933, Recueil Dijon-Nancy-Besançon 1933- 1-42.

(80) Nancy, 26 mai 1888, D. 1890.2.145, a contrario. —— Besançon, 27 janvier 1909, D. 1911.2.143. — Nimes, 21 mai 1917, G. Trib. 1918:

dans cette hypothèse, que celle de l'impossibilité d’empêcher le fait (81). :

Il nous réste enfin à parler d’une dernière cause d’'exonération fréquemment invoquée par les tribunaux. La Jjurisprudence trouve, en effet, dans le caractère soudain et imprévisible de l’acte dommageable la preuve de limpossibilité d'empêcher le fait d’où découle la responsabilité de l’instituteur. Elle considère avec raison que lorsque laccident survenu à un enfant s’est produit en dehors des conditions normales du jeu auquel il se livrait, avec une soudaineté telle qu’il était impossible à la surveillance la plus assidue et la plus attentive de le prévoir et de lempêcher, l’instituteur doit être exonéré. Cette conception est fort juste : il est évident que si l’enfant a préparé son acte dommageable, le maître eût pu par une surveillance attentive découvrir son projet et l'empêcher de le mettre à exécution. Mais si, au contraire, le geste de l'élève est rapide et spontané, on ne peut faire grief à l’instituteur de ne pas lavoir deviné. On ne peut, en effet, demander au maître une surveillance tellement exacte que l'enfant ne puisse s’y dérober un seul instant. La jeunesse et l’adolescence s’accompagnent fréquemment d’une effervescence que l’éducation la plus éclairée, la plus soignée ne peut pas toujours amortir, qui rompt parfois toutes les digues et dont les ébats sont souvent très dangereux. Imposer au surveillant une vigilance si grande que la ruse et la méchanceté des enfants ne puissent la déjouer ce serait l’empêécher de se livrer à toute autre occupation, ce serait l’inciter à interdire tout jeu, à proscrire tout exercice, en un mot à brimer l'élève par une discipline de fer. L'intérêt bien

(81) BEUDANT. — OD'acut, ne 1e 08

UTC RE compris de l’enfance s’y oppose. Aussi doit-on approuvé Ja position prise par la jurisprudence.

De cette jurisprudence, à la fois si ancienne et si nombreuse, nous retiendrons seulement deux arrêts particulièrement caractéristiques : l’un libérant l’instituteur, l’autre refusant l’exonération parce qu’il n’y a pas eu soudaineté.=

Le premier, rendu par la Chambre Civile (82), le 21 janvier 1918, exonéra le surveillant dans les circonstances suivantes : A l’occasion de sa visite dans un Lycée, un Préfet décida d'accorder aux élèves un jour de congé. A l’annonce de cette nouvelle, pour remercier le représentant du Gouvernement, les jeunes gens se ruèrent en masse, d’un élan soudain, sur une grille qui, cédant sous le choc, causa la mort d’un des enfants. La Cour d'Appel, puis la Cour de Cassation déchargèrent de sa responsabilité le civilement responsable par un arrêt ainsi motivé : «*Attendu que l’élan des élèves a été si soudain et si rapide que le surveillant général n’a eu que le temps de faire un geste pour essayer de les retenir ; que la prudence la plus avisée ne pouvait prévoir l’impétueuse irruption des élèves sur la grille ; ..que les événements qui échappent à toutes

(82) Cass. Civ., 21 janvier 1918, D. 1918-1-9. -— Cf. Cassation. Civ., 13 janv. 1890, D. 1890.1.145. —— S. 1891.1.49, note LABBÉ. — Req. 9 juillet 1907, D. 1907.1.479. -— S. 1908.1.76. — Civ., 13 déc. 1926. 1927.1.324.

Cours d'Appel: Besançon, 30 juil. 1884, S. 1885.2.44. -— Nancy, 26 . mai 1888, D. 1890.2.147. —- Paris, 31 mai 1892, D. 1893.2.490.

Pau, 2 juil. 1898, S. 1899.2.137, note PERREAU, 3°. — Grenoble, 2 déc.

1901, S. 1906.2.125. — Lyon, 16 mai 1903, loi, 17 oct 1993. -— Montpellier, 31 oct. 1908, S. 1908.2.296. — Nancy, 12 déc. 196$, loi, 2% mars 1909. -— Lille, 27 avril 1909, Rec. Nord, 1911.120. Amiens,

923 nov. 1910, Droit, 2 déc. 1910. — Rennes, 15 déc. 1922, D. 1922.