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coupable « d’avoir négligé l'éducation de son fils au point de lui laisser contracter des habitudes vicieuses » (93).

En outre, on pourrait soutenir que, même sans la faute des parents, l’art. 79 du décret impérial du 15 nov. 1811 sur l’organisation de l’Université, donne un recours au chef de l'Etablissement contre les père et mère, même dans lhypothèse où il établit que les maîtres n’ont pu empêcher le fait. Mais la légalité de ce texte obscur et ambigu, a été très discutée (94). Aussi pensons-nous, avec la majorité de la doctrine (95), que cette disposition, en contradiction formelle avec l'alinéa 5°, de l’art. 1384, n’a de nos jours aucune portée.

(93) Tiré d’un arrêt d'Agen, 23 juin 1869, S. 1869.2.253.

(94) Sur cette question Cf. Lorre. = Thèse citée, p. 131.

(95) SourDar. -- Op. cit., t. II, n° 819. — DEMOLOMBE. Op. cit. t. XXXI, n° 609. — LAROMBIERE. OpCit art 1384n2 01